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QUELLE PROCEDURE POUR CONTESTER UN AVIS DE SAISIE POUR AFM ?

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09-06-2008 16:02:05 - QUELLE PROCEDURE POUR CONTESTER UN AVIS DE SAISIE POUR AFM ?

MT34: Nouveau membre

QUELLE PROCEDURE POUR CONTESTER UN AVIS DE SAISIE POUR AFM ?

Bonjour aux internautes de ce forum et à qui voudra bien m'éclairer !
Le 20/03/08, j’ai reçu un avis d'AFM pour « arrêt ou stationnement gênant sur emplacement réservé invalides » le 12/03/07 avec un véhicule… dont je ne me sers pas mais que je mettais à disposition d'amis Anglo Saxons non-résidents en France (la CG n'a pas encore été mise à jour ! gargl !)
J’ai demandé le jour même auprès de M. l’Officier du Ministère Public du TRIBUNAL de POLICE de m’adresser un duplicata de l’infraction pour en comprendre les circonstances, le véhicule en question n’étant pas assuré par mes soins.
Le 31/03/08, j’ai reçu la « copie du PV » que j’ai transmise par e-mail au conducteur occasionnel du véhicule qui n’avait jamais eu connaissance du procès-verbal de contravention.
Le 12/04/08, ledit conducteur (de passage en France) me communique copie de son courrier de contestation à l’attention de M. l’Officier du Ministère Public du TRIBUNAL de POLICE, copie de la traduction en français de ce courrier et copie d’un chèque de 135€ qu’il a joint pour toutes fins en règlement du montant initial de l’amende (cas n°4) et libellé à l’ordre du TRESOR PUBLIC.
Sans nouvelle sur le sujet ni dudit conducteur, ni du TRIBUNAL de POLICE, je pensais ce dossier clos et je reçois ce jour un AVIS DE SAISIE pour recouvrement majoré de 431.25€ que je ne dois pas personnellement, sans autre forme ni d’étude ni de procès !
Que me conseillez-vous ? dans quel ordre ?
Merci infiniment pour vos lumières.

Dernière modification par MT34 (09-06-2008 16:03:39)

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09-06-2008 16:44:03 - QUELLE PROCEDURE POUR CONTESTER UN AVIS DE SAISIE POUR AFM ?

chelsy12: Conducteur

Re: QUELLE PROCEDURE POUR CONTESTER UN AVIS DE SAISIE POUR AFM ?


bonjour, dans un premier temps prend contact avec le tiers détenteur de l'opposition en lui procurant tous ce que tu as a ta disposition concernant les preuves de paiement de ce pv et je pense que si tu va les voir tranquillement avec preuves a l'appui l'affaire se classera toute seule sinon le parcours risque d'être plus difficile. courage.

09-06-2008 18:13:38 - QUELLE PROCEDURE POUR CONTESTER UN AVIS DE SAISIE POUR AFM ?

MT34: Nouveau membre

Re: QUELLE PROCEDURE POUR CONTESTER UN AVIS DE SAISIE POUR AFM ?

Hello
J'ai bien reçu le message, mais que dois-je comprendre par "tiers détenteur de l'opposition" ?
Je viens de demander par mail au conducteur de m'indiquer si le chèque a bien été débité de son compte et qu'il m'en fournisse la preuve rapidement pour régler ce litige posément, toutes pièces à l'appui (quoique depuis l'infraction, des travaux ont été réalisés dans la rue en question mais sans indication horizontale d'un emplacement réservé aux invalides...).
Merci encore d'éclairer ma lanterne.

09-06-2008 18:19:26 - QUELLE PROCEDURE POUR CONTESTER UN AVIS DE SAISIE POUR AFM ?

chelsy12: Conducteur

Re: QUELLE PROCEDURE POUR CONTESTER UN AVIS DE SAISIE POUR AFM ?


le tier detenteur c'est celui qui demande la saisie

09-06-2008 18:54:15 - QUELLE PROCEDURE POUR CONTESTER UN AVIS DE SAISIE POUR AFM ?

MT34: Nouveau membre

Re: QUELLE PROCEDURE POUR CONTESTER UN AVIS DE SAISIE POUR AFM ?


Bien, l'Huissier étant mandaté par le TRESOR PUBLIC, je me rendrai à leurs bureaux dès réception des éléments demandés... et je reviendrai sur ce forum pour donner des suites du feuilleton! et faire partager à mon tour ma loupiote. Bonne soirée. Et si tout(e) forumaute a connu une expérience similaire, bienvenue !

09-06-2008 19:13:50 - QUELLE PROCEDURE POUR CONTESTER UN AVIS DE SAISIE POUR AFM ?

daniel303: Pilote confirmé

Re: QUELLE PROCEDURE POUR CONTESTER UN AVIS DE SAISIE POUR AFM ?

MT34 a écrit:
Bien, l'Huissier étant mandaté par le TRESOR PUBLIC, je me rendrai à leurs bureaux dès réception des éléments demandés... et je reviendrai sur ce forum pour donner des suites du feuilleton! et faire partager à mon tour ma loupiote.
Bonne soirée. Et si tout(e) forumaute a connu une expérience similaire, bienvenue !

bonjour, mettez la discussion dans le forum approprié soit "droit routier/code de la route" vous aurez plus de réponses!

09-06-2008 20:13:06 - QUELLE PROCEDURE POUR CONTESTER UN AVIS DE SAISIE POUR AFM ?

MT34: Nouveau membre

Re: QUELLE PROCEDURE POUR CONTESTER UN AVIS DE SAISIE POUR AFM ?


Bonsoir et merci du conseil ; je vais tenter par "droit routier/code de la route".

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09-06-2008 16:44:03 - QUELLE PROCEDURE POUR CONTESTER UN AVIS DE SAISIE POUR AFM ?

Re: QUELLE PROCEDURE POUR CONTESTER UN AVIS DE SAISIE POUR AFM ?

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