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 09-06-2008 13:19:18 - contravention pour stationnement gênant

 lucie69
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Inscrit le 09-06-2008 
Messages: 2

contravention pour stationnement gênant

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Bonjour,

Je viens de recevoir une contravention ce matin (à 6h30 du matin, c'est rude!) pour stationnement gênant sur trottoir. Je souhaiterais pouvoir contester ce PV car ma voiture se trouvait au même endroit que d'habitude depuis 2 ans...sur le trottoir qui est en face de chez moi et qui sert de stationnement à tous les voisins du lotissement. Ce trottoir est très large et n'empêche nullement les riverains de passer (ils sont rares d'ailleurs...). Nous n'avons qu'une place pour une voiture devant notre garage. Hors sur la contravention, l'agent a noté : "ART 417-10 du CR (en dehors des emplacements prévus). Il n'y a pas d'emplacements prévus dans notre rue. Est-ce contestable ? A-t-on le droit de se garer dans notre rue qui est très large et peu passagère vu qu'il n'y a pas de place de parking ?
Merci d'avance pour vos réponses

Sincères salutations.




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 09-06-2008 13:24:39 - contravention pour stationnement gênant

 kirlian1
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Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5550

Re: contravention pour stationnement gênant

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lucie69 a écrit:

Bonjour,

Je viens de recevoir une contravention ce matin (à 6h30 du matin, c'est rude!) pour stationnement gênant sur trottoir. Je souhaiterais pouvoir contester ce PV car ma voiture se trouvait au même endroit que d'habitude depuis 2 ans...sur le trottoir qui est en face de chez moi et qui sert de stationnement à tous les voisins du lotissement. Ce trottoir est très large et n'empêche nullement les riverains de passer (ils sont rares d'ailleurs...). Nous n'avons qu'une place pour une voiture devant notre garage. Hors sur la contravention, l'agent a noté : "ART 417-10 du CR (en dehors des emplacements prévus). Il n'y a pas d'emplacements prévus dans notre rue. Est-ce contestable ? A-t-on le droit de se garer dans notre rue qui est très large et peu passagère vu qu'il n'y a pas de place de parking ?
Merci d'avance pour vos réponses

Sincères salutations.

bonjour
stationner sur un trottoir est TOUJOURS interdit sauf si c'est expressément autorisé
ce qui  vous semblait être une tolérance a donc cessée (cela arrive souvent suite à des changement de municipalité)
même devant votre garage c'est interdit (si c'est sur la voie publique)
vous devez stationner dans votre garage
il n'y aucune obligation à mettre en place des emplacements de stationnement.



 09-06-2008 14:13:45 - contravention pour stationnement gênant

 Papymèche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 12-03-2008 
Messages: 1296

Re: contravention pour stationnement gênant

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Bonjour
Peut être y avait t' il des arrêtés municipaux qui autorisaient cette pratique avant changement de Maire, et un nouvel arrêté récusant l' arrêté précédent ?
Si ni l' un et l' autre, y a t' il réellement la possibilité de garage selon le CR sans empiéter sur le trottoir, et sans gêner la circulation sur la voie ?
Bref le stationnement de l' autre côté, roues au trottoir, mais pas sur le trottoir, dans le bon sens, est t' il explicitement interdit ? Allez voir en mairie.



 09-06-2008 15:27:26 - contravention pour stationnement gênant

 play3000
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 08-11-2004 
Messages: 166

Re: contravention pour stationnement gênant

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Bonjour,

Et pourquoi ne pas se garer le long du trottoir ?
Si les véhicules (camions y compris) peuvent passer, qu'il n'y a pas de ligne continue et que ce n'est pas expressément interdit (et suffisamment loin d'une intersection), c'est tout à fait légal... contrairement à une croyance populaire de plus en plus tenace (cf art. 417-1 à 417-11 du Code de la Route).

A+
Play3000



 09-06-2008 16:12:24 - contravention pour stationnement gênant

 lucie69
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-06-2008 
Messages: 2

Re: contravention pour stationnement gênant

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Il n'y a pas eu de changement de maire et je vais me renseigner au niveau des arrêtés passer en mairie et essayer de contester au niveau de la mairie. Mais en attendant je vais me garer le long du trottoir dans la rue, celle-ci étant large on ne gêne personne. Le seul problème est que nous sommes à la sortie d'un virage et que de temps en temps les jeunes aiment beaucoup faire du rodéo...Et mon garage n'est pas sur la voie publique, c'est une voie privée. Malheureusement mon garage est un peu petit pour faire rentrer deux voitures et une moto...



 09-06-2008 17:17:35 - contravention pour stationnement gênant

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 2474

Re: contravention pour stationnement gênant

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play3000 a écrit:

Bonjour,

Et pourquoi ne pas se garer le long du trottoir ?
Si les véhicules (camions y compris) peuvent passer, qu'il n'y a pas de ligne continue et que ce n'est pas expressément interdit (et suffisamment loin d'une intersection), c'est tout à fait légal... contrairement à une croyance populaire de plus en plus tenace (cf art. 417-1 à 417-11 du Code de la Route).

A+
Play3000

Bonjour
R417-10
3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;

Donc si une voie de la chaussée fait 5 mètres le stationnement doit être possible sauf arrété contraire, et de ne pas être en infraction avec le R417-10



 09-06-2008 18:54:52 - contravention pour stationnement gênant

 poree jean-claude
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 607

Re: contravention pour stationnement gênant

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Papymèche a écrit:

Bonjour
Peut être y avait'il des arrêtés municipaux qui autorisaient cette pratique avant changement de Maire, et un nouvel arrêté récusant l'arrêté précédent ?
Si ni l'un ni l'autre, y a t'il réellement la possibilité de garage selon le CR sans empiéter sur le trottoir, et sans gêner la circulation sur la voie ?
Bref le stationnement de l'autre côté, roues au trottoir, mais pas sur le trottoir, dans le bon sens, est t'il explicitement interdit ? Allez voir en mairie.

Bonjour Papymèche,

Lorsqu'on est dans une rue à double sens, le stationnement des véhicules doit se faire sur la droite de son sens de circulation et ce, pour éviter, tant au moment de se garer qu'au moment de quitter son stationnement, de couper la routes aux véhicules pouvant venir en face.

C'est seulement dans une voie à sens unique qu'on peut se garer à gauche de son sens de circulation si ledit stationnement est à gauche.

Dans tous les cas de figure, et d'autres l'on bien expliqué, le stationnement sur trottoir reste strictement interdit, même partiellement (combien même on laisserait une large place aux piétons), en l'absence d'un arrêté municipal et du marquage au sol adéquat.

N'êtes-vous pas d'accord ?



 09-06-2008 19:45:56 - contravention pour stationnement gênant

 Papymèche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 12-03-2008 
Messages: 1296

Re: contravention pour stationnement gênant

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Bonsoir

Jean Claude Porree a écrit : le stationnement des véhicules doit se faire sur la droite de son sens de circulation
Papymèche a écrit : roues au trottoir, mais pas sur le trottoir, dans le bon sens

Ai-je dit le contraire. J' ai simplement demandé si le stationnement de l' autre côté de la rue était explicitement interdit, en prenant toutes précautions sur les termes.
Diable, ma sémantique m' aurait t' elle encore lâché, la traîtresse.sm11
Tiens tant qu' à apurer, si la place est suffisante entre une éventuelle ligne matérialisant la voie, il y a la place d' un stationnement en épi, sans marquage sol, est-ce autorisé ?icon_confused

Euh en aparté JCP, on la tente la sortie "rectiligne" avec CamilleA, ou on la joue jeu fermé jusqu' au prochain 1° avril. Je ne sais pas si les fonctions chloroforme ont été suffisantes, pour endormir sa vigilance.sm23




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