alcoolemie 0.53mg/l en mai 2008

Bonjour,

Vous avez réitéré l'infraction d'alcoolémie mais en aucun cas vous n'êtes récidiviste. La récidive c'est commettre la même infraction 5 ans après la première. Vous avez été jugé à quelle date pour celle de 99. L'autre on n'en tient pas compte, il s'agissait d'une contravention qui ne compte pas pour la récidive.

La préfecture n'a pas à préjuger de ce fera ou ne fera pas le tribunal, ce n'est pas normal que votre visite soit en août, mais qu'y faire  ?

Ceci dit, le tribunal peut en remettre une couche.

Les gendarmes ont dû vous parler d'un délégué du procureur, le concilateur c'est pour le droit civil.

merci de votre réponse ultra rapide .

Oui c'est ca ,un délégué , je ne m'en rappelais plus.

Je n'ai pas été jugé en 99 , vu que j'étais entre 0.50 et 0.80 , j'ai juste eu une amende et 4 points en moins , je ne suis pas passer au tribunal. Sinon la date d'infraction était autour du 10 novembre 1999.

C'est vrai que j'ai été un peu surpris par le jugement de la préfecture , mais bon , mieux vaut êrtre cool , si des fois j'arrive a avoir un RDV avant .

Bonjour,

Sorry, j'ai inversé, je voulais parler de celle de 1996, mais vu l'ancienneté ce n'est pas la peine de penser à la récidive.

Bonjour,

chalmaro a écrit:

Je me suis fait contrôlé le 16/05/2008 avec une alcollémie positive à 0.53mg/l.
Suis je récidiviste ? j'avais été pris à 0.58mg/l en 96 et 0.36mg/l en 99.

Je n'ai pas été jugé en 99 , vu que j'étais entre 0.50 et 0.80

Euh... vous ne confondriez pas les g/l (dans le sang) et les mg/l (dans l'air expiré), par hasard ?

A l'éthylomètre :
en 96 : 0,58mg/l >= 0,4mg/l = délit
en 99 : 0,36mg/l >= 0,25mg/l et <0,4mg/l = contravention
en 08 : 0,53mg/l >= 0,4mg/l = délit

ou alors

A l'analyse sanguine :
en 96 : 0,58g/l >= 0,5g/l et <0,8g/l = contravention
en 99 : 0,36g/l < 0,5g/l = rien
en 08 : 0,53g/l >= 0,5g/l et <0,8g/l = contravention

mais on ne peut pas comparer des prunes et des  poulets... 

non je ne confonds pas , c'était 0.36mg/l soit 0.72 g/l dans le sang.

Sur ce point je commence a bien connaitre la différence entre les mg/l d'air expirée et les grammes d'alcoll dans le sang.

merci quand même de votre intervention.

pouvez vous me donner les sanctions maxi que j'encoure et ou on peut trouver le texte qui précise que c'est 5 ans le délai de récedive?

Bonjour,

Voici  le texte :


Article 132-10

Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.

bojour a tous,
je m'suis fait controlé a 144Km/h-retenu 136 et un taux d'alcoolémie de 0,5mg/l.J'ai reçu une "CONVOCATION EN VUE D'UNE COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PREALABLE DE CULPABILITE".
Esct-ce vraiment utile d'y aller(et donc de prendre un avocat a 500HT!!)ou le fait de passer en correctionnel me pénalisera plus(comme il est ecrit dans les documents que la gendarmerie m'ont remis..)?
Il faut savoir que cela fait 12ans que j'ai mon permis et que je n'ai jamais fait aucune infraction(donc tjrs 12 points).
En espérant que quelqu'un me réponde,

caliko15 a écrit:

bojour a tous,
je m'suis fait controlé a 144Km/h-retenu 136 et un taux d'alcoolémie de 0,5mg/l.J'ai reçu une "CONVOCATION EN VUE D'UNE COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PREALABLE DE CULPABILITE".
Esct-ce vraiment utile d'y aller(et donc de prendre un avocat a 500HT!!)ou le fait de passer en correctionnel me pénalisera plus(comme il est ecrit dans les documents que la gendarmerie m'ont remis..)?
Il faut savoir que cela fait 12 ans que j'ai mon permis et que je n'ai jamais fait aucune infraction (donc toujours 12 points). En espérant que quelqu'un me réponde,

Bonjour,
Tous les spécialistes de ce forum ont déjà répondu à ces questions donc ayez la patience de faire des recherches et le plaisir de lire leurs réponses.

A mon tour je me pose une question toute bête et toute simple : "Si vous avez l'habitude de conduire ainsi, n'était-il pas logique, qu'un jour ou l'autre, vous vous fassiez prendre ? Car, si je traduis bien, je lis "cela fait 12 ans que j'ai mon permis et que je n'ai jamais fais aucune infraction, donc tujours 12 points." et je comprends ; "cela fait 12 ans que je conduis et je ne me suis jamais fait choper pour mes infractions et c'est pour ça que j'ai toujours mes 12 points." Avouez que ce n'est pas tout à fait la même chose.

Cela étant, je ne vous jette pas la pierre car nul d'entre-nous est capable de dire : "je n'ai jamais commis d'infraction" à commencer par moi. Alors !

caliko15 a écrit:

bojour a tous,
je m'suis fait controlé a 144Km/h-retenu 136 et un taux d'alcoolémie de 0,5mg/l.J'ai reçu une "CONVOCATION EN VUE D'UNE COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PREALABLE DE CULPABILITE".
Esct-ce vraiment utile d'y aller(et donc de prendre un avocat a 500HT!!)ou le fait de passer en correctionnel me pénalisera plus(comme il est ecrit dans les documents que la gendarmerie m'ont remis..)?
Il faut savoir que cela fait 12ans que j'ai mon permis et que je n'ai jamais fait aucune infraction(donc tjrs 12 points).
En espérant que quelqu'un me réponde,

Bonjour

C'est même plus qu'utile d'y aller.

Il est inutile de prendre un avocat, le substitut du procureur vous fera une proposition, que vous pourrez refuser ou accepter en sachant que généralement  cette forme de jugement est plus souple que le tribunal.

A vous de voir.

Bonjour

Platon78 a écrit:

C'est même plus qu'utile d'y aller.

Il est inutile de prendre un avocat, le substitut du procureur vous fera une proposition, que vous pourrez refuser ou accepter en sachant que généralement  cette forme de jugement est plus souple que le tribunal.

A vous de voir.

M'est d'avis que l'avocat est obligatoire en CRPC

justement,le probleme est bien là!!!c'est qu'il faut absolument etre representé par un avocat et que si on en a pas le jour de la convocation,il est bien ecrit noir sur blanc qu'un avocat A VOS FRAIS vous sera commis d'office.
donc ma question est:est ce que le fait de prendre un avocat ne totalisera pas au final une somme d'argent superieur que si je passe directement en correctionnel?
je viens de réussir à négocier un avocat pour 450euros TTC mais quand meme,cela represente déjà une bonne somme d'argent.alors,en rajoutant l'amende,je ne sais pas comment j'vais faire pour payer.
je sais que ce qui m'arrive est de ma faute,mais le tribunal serai t-il conciliant du fait que c'est ma 1ere infraction?
merci de me repondre S.V.P.

Bonjour ,

Nous sommes le 29 juillet et cela fait déjà 5 jours que j'aurais du récupérer mon permis.

Après plusieurs échanges avec la préfecture de provins, je n'ai pas pu avoir une visite avant le 22 aout 2008.

On me répond qu'il n'y a pas de médecin jusqu'à cette date, je suis resté relativement calme , j'ai essayé de discuter le plus courtoisement possible...

On m'a répondu :
"mais monsieur , je n'y peu rien , il n'y a pas de médecin , le mieux vous savez c'est de vous faire pistonner dans une autre préfecture , il n'y a que ca qui marche "

désolé mais je n'ai pas de relations dans les préfectures.

Ma QUESTION est simple :

[b]Est ce que la période du 24 juillet au 22 aout compte dans mon éventuel futur retrait.[/b]
A savoir quand j'ai posé cette question à la préfecture , on m'a répondu  "mais bien sur que ca compte".

merci d'avance

Bonjour,

Faites vous le écrire que cette période compte

Bien sûr que non que ça ne va pas compter.

quand on pense que ce sont les Préfets qui ont "obligation" de faire passer la visite durant la période de suspension, m'enfin

Je m'attendais à votre réponse

En plus j'ai essayé de joindre hier cette personne , mais elle est en vacances !!!

je vais tenter d'envoyer un courrier au sous préfet

Vous connaissez un texte qui oblige le préfet de convoquer pendant la période de suspension ?

Et encore merci

chalmaro a écrit:

Je m'attendais à votre réponse

En plus j'ai essayé de joindre hier cette personne , mais elle est en vacances !!!

je vais tenter d'envoyer un courrier au sous préfet

Vous connaissez un texte qui oblige le préfet de convoquer pendant la période de suspension ?

Et encore merci

Bonsoir

ANNEXE DE LA CIRCULAIRE
RELATIVE A LA VERSION 81 DE SNPC
(mise en oeuvre le 20 juin 2005)
1) La refonte de l’arrêté référence 61 (mesures administratives consécutives à un examen médical).
La modification de cet arrêté a été rendue nécessaire pour permettre la saisie de la motivation. Dans la circulaire jointe, sont rappelés les cas dans lesquels il doit être utilisé et les principes juridiques s’appliquant aux décisions administratives faisant grief. Cette annexe précise le contenu et l’incidence des changements apportés au formulaire ainsi que les modalités de saisie dans la fonction SDMED (saisie de la décision médicale).
1.1. Les changements apportés au formulaire.
Par note du 4 mars 2005, il vous a été annoncé que les anciens imprimés ne peuvent plus être utilisés. En effet, les modifications apportées, décrites ci-dessous, ont un impact sur l’emplacement de certaines zones variables renseignées par SNPC.
Le nouveau modèle vous a été adressé par note du 26 mai 2005 et il est sur le site intranet du FNPC (rubrique « les formulaires »). La nouvelle maquette est disponible par la fonction AMAQ (édition des maquettes des imprimés).
1.1.1. La rédaction du considérant relatif à la situation où l’usager néglige ou refuse de se soumettre à l’examen médical imposé a été toilettée.
Aux termes des articles R. 221-13 et R. 221-14 du code de la route (paragraphe II), « lorsque le titulaire du permis néglige ou refuse de se soumettre, dans les délais qui lui sont prescrits, à l’une des visites médicales prévues au présent article, le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire jusqu’à production d’un certificat médical favorable délivré à la demande de l’intéressé par la commission médicale prévue à l’article R. 221-11 ».
C’est ainsi que l’auteur d’une infraction routière (conduite en état alcoolique par exemple) ayant fait l’objet d’une mesure de suspension administrative ou judiciaire n’a pas à solliciter son passage devant la commission médicale pour pouvoir récupérer son permis à l’issue de la suspension, mais c’est à votre initiative qu’il doit être convoqué, suffisamment longtemps avant l’expiration de la mesure, afin que vous puissiez prendre une décision avant cette échéance. En effet, dès que la suspension prend fin, les droits de conduire retrouvent leur validité alors même que l’intéressé n’est pas en possession de son titre de conduite.
Topic plus explicite
récupération du permis après suspension

Bonsoir,
Ben oui, mais seulement, ce n'est qu'une "circulaire interne"...
Traduction en clair, seul le ministre peut sanctionner le préfet qui ne la respecte pas.
Un particulier ne peut pas, officiellement, s'en prévaloir.

Donc , si je comprends , je peux conduire même si je n'ai pas récupéré mon pc ??


J'ai appeler la gendarmerie qui me dit aussi que la période que je fais en plus compte pour mon éventuel jugement ???

Mais ils me disent qu'il me faut mon PC !!!

Pour Info , si vous m'avez suivi .

la préfecture m'a répondu qu'ils connaissait la circulaire, mais qu'il fallait voir avec un chef , que je n'ai pas réussi à avoir !!!

J'ai appelé le gendarme qui m'a verbalisé , et pour lui je peux conduire , sauf qu'on peux me mettre une contravention pour non présentation du pc

Même le gendarme ne comprends rien à cette administration

Merci beaucoup pour votre aide surtout camilleA ,platon et aléa

a bientot

Bonjour,

chalmaro a écrit:

la préfecture m'a répondu qu'ils connaissait la circulaire, mais qu'il fallait voir avec un chef , que je n'ai pas réussi à avoir !!!

Tiens, tiens, d'habitude, ils prétendent qu'ils ne sont pas au courant.

chalmaro a écrit:

J'ai appelé le gendarme qui m'a verbalisé , et pour lui je peux conduire , sauf qu'on peux me mettre une contravention pour non présentation du pc

Malheureusement, légalement oui mais administrativement non : non seulement vous n'avez pas le "carton rose", mais en plus, il est toujours marqué "suspendu sous réserve de VM" dans la babasse de la préfecture.
Donc, non, pas recommandé du tout de conduire.

chalmaro a écrit:

Même le gendarme ne comprends rien à cette administration

qui ne peut rien faire, puisque ça ne dépend pas de la gendarmerie.