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bonjour voila j ai eu un pv le 1er avril 2004 et non ce n est pas un poisson d avril
le motif du pv selon se que le gendarme à écrit sur le pv est
"default de validité d'un certificat justificatif d'un contrat d assurance apposé sur un véhicule "
je crois qu il des réfférence a des articles du code de la route mais j arrive pas à déchiffré son écriture je vous mais se que je peu
les trait d union corespond au mots que je comprend pas désolé j ai pas de scanner sous la mains
-- ----- -- R 24-21-1 du c-Ass .
-- ----- -- R24-21-5 du c-Ass .
et il me demande de me présenté au poste de gendarmerie muni de ma carte grise le plutot possible
autrement pour ma contravention je pense que sa doit etre un defaut de vignette d assurance sur mon parbrise meme si je comprend pas tout les terme employé par se gendarme
mais bon la vignette posé sur mon parbrise se terminé le 15 mars et j avais la nouvelle vignette daté du 22 mars dans mon portefeuille mais comme un idiot j ai pas apposé a temps cette vignette d' ou cette contravention
j ai lu dans plusieur post de se forum de se genre de conseil
il faut savoir qu'il ne peut y avoir verbalisation dans un délai d'un mois après la date d'expiration .Ce PV ne pouvait qu'être classé puisque il n'y avait que quelques jours qu'était "périmé" le certificat.
sauf que dans mon cas il y a 15 jours
et donc je voudrai savoir le plus simple s est de payé les 35€ ou de contesté ou quand je devrai me présenté à la gendarmerie pour ma carte grise voir pour qu il classe le pv
quel pourrai etre la solution la plus envisageable selon vous
merci d'avance
Bonjour,
Dans l'hypothèse où le certificat d'assurance est délivré pour un contrat autre que provisoire sa validité est prorogé d'un mois. Voici les articles du code des assurance qui prévoient cette disposition :
Article R211-16
(Décret nº 85-879 du 22 août 1985 art. 1, art. 4 Journal Officiel du 23 août 1985 en vigueur le 1er juillet 1986)
La présomption qu'il a été satisfait à l'obligation d'assurance est établie par le document justificatif pour la période mentionnée sur ce document.
Toutefois, cette présomption subsiste un mois à compter de l'expiration de cette période
Article R211-21-4
(inséré par Décret nº 85-879 du 22 août 1985 art. 8 Journal Officiel du 23 août 1985)
La prolongation d'un mois de la présomption mentionnée à l'article R. 211-16 s'applique au certificat.
La prolongation d'un mois de la présomption mentionnée à l'article R. 211-16 ne s'applique pas au certificat provisoire.
En clair, il ne peut y avoir verbalisation en ce qui vous concerne puisque le certificat n'est périmé que depuis 15 jours.
En revanche, vous avez l'obligation de justifier de l'assurance par la présentation de l'attestation dans les 5 jours suivants le contrôle.
En résumé, vous n'avez absolument pas à payer cette pseudo contravention.
A suivre
bonjour à tous,
pouvez-vous me renseigner:
j'ai reçu un pv pour "apparition d'un certificat d'assurance non valide" 
mais il n'etait pas mentionné sur mon pv que je devais me presenter dans les 5 jours pours attester de l'assurance de mon véhicule.....
Ce pv est-il valable?
a priori, la contravention est valable. vous disposez d'un delai de 5 jours pour presenter une assurance en cours de validité, passé ce délai, vous serez redevable d'une contavention de 90 euro pour non justification d'une assurance valide
autrement pour mon cas je me suis présenter à la gendarmerie et le gendarme vu que je suis venu dans le delai de 5 jours à invalidé l amende
autrement pour mon cas je me suis présenter à la gendarmerie et le gendarme vu que je suis venu dans le delai de 5 jours à invalidé l amende
Bonjour,
Vous voyez que tout s'arrange 
bon ben j'ai plus qu'a payer ce fichu pv.....
merci quand même pour vos réponses
Bonsoir,
Il n'aurait pas été inutile de savoir depuis combien de temps le certificat d'assurance était périmé
depuis le 31/12/04 et ça par contre c'etait bien notifié sur le pv!!!!!!
Bonsoir,
J'avais demandé depuis combien de temps et vous me donnez la date sans dire celle de la verbalisation. Je suppose néanmoins qu'el y avait
plus de 30 jours
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