blocage de comptes bancaire ALORS QUE l'amende est payée !!!

Bonjour,

C'est la Trésorerie qui a fait procédé à la saisie sur votre compte, c'est la Trésorerie qui a encaissé le chèque, voyez avec la Trésorerie.

Bonsoir,
Les deux opérations ont dû se croiser.

Bonjour

Celiane va sans doute s'arranger avec la trésorerie.

Mais que deviennent les frais prélevés par la banque pour cette saisie frauduleuse?

Qui va les renbourser?

Bonjour,
Cette "saisie" n'est en rien "frauduleuse", elle résulte du fait que celiane n'a pas payé dans les temps impartis, malgré "des relances", dit-elle elle-même. L'opération est donc parfaitement régulière, peu importe que celiane ait fini par payer alors que l'opération était déjà "dans le tuyau", probablement.
Elle doit, bien évidemment, alerter sa banque sur le fait qu'elle a payé, avant que cette dernière n'exécute l'opposition. Peut-être lui fera-t-elle alors cadeau des frais.

Il me semble qu'on a déjà dit à plusieurs reprises sur ce forum que "jouer la politique de l'autruche" n'est pas une bonne idée avec le fisc…

merci de vos réponses

et pour la politique de l'autruche j'aurai du venir plutot sur ce forum

celiane a écrit:

merci de vos réponses

et pour la politique de l'autruche j'aurai du venir plutot sur ce forum

bonjour
pour info : votre banque ne peut pas prélever plus que 10% de la somme due au trésor

kirlian1 a écrit:

celiane a écrit:

merci de vos réponses

et pour la politique de l'autruche j'aurai du venir plutot sur ce forum

bonjour
pour info : votre banque ne peut pas prélever plus que 10% de la somme due au trésor

je vais vous avouer que j'ai bcp de chance avec ma banque qui ne me prelevera pas de frais
nous ne sommes pas des mauvais payeurs et ce type d'incident est une grande premiere
je crois que le montant derisoire les a rassurés

par contre à tt fin utile j'ai appelé le tresor pb pour connaitre TOUTES mes contraventions impayées et recevoir un etat
et là surprise :shock:parce qu'en ft il n'y a aucun systeme qui centralise ça il ft se le faire departement par departement
ça va que je ne suis pas une habituée de la contravention mais qd même

Bonjour,

celiane a écrit:

par contre à tt fin utile j'ai appelé le tresor pb pour connaitre TOUTES mes contraventions impayées et recevoir un etat
et là surprise :shock:parce qu'en ft il n'y a aucun systeme qui centralise ça il ft se le faire departement par departement
ça va que je ne suis pas une habituée de la contravention mais qd même

Vous m'étonnez là...
Normalement, il existe une "trésorerie amendes" au niveau de chaque département, c'est elle qu'il faut consulter. A ma connaissance, elle regroupe toutes les amendes pour une même adresse de domicile, à condition - bien sûr - que lesdites amendes aient été "refilées" au fisc pour recouvrement et qu'elles ne soient pas encore "dans le tuyau" du ministère de la justice. Ce n'est qu'au moment de l'émisision du titre exécutoire de l'amende majorée qu'il y a "transfert de bébé"...

bonsoir, desolée une semaine à l'étranger ...
la trèsorerie de paris m'a bien ft parvenir par fax mes amendes et celles d'une autre immatriculation mais en me précisant que si j'en avais eu dans d'autres département elle ne les avait pas
Je ne px absolument pas vous en dire plus sur le sujet d'autant plus que mes PV ne sont que des stationnements parisiens

Bonsoir :

Celiane a écrit : mes amendes et celles d'une autre immatriculation

Ancienne voiture à votre nom ?

non une vraie bourde de l'administration "une erreur d'envoi" 
vive la vie privée avec les impots

Bonsoir Céliane

non une vraie bourde de l'administration "une erreur d'envoi"

Bourde administrative qui expliquerait à elle seule peut être vos ennnuis de saisie. Non ?

maintenant que vous le dites !
surtt que je sais par experience que j'ai un homonyme peu en odeur de sainteté avec les impots
malheureusement cela ne change pas grd chose
j'ai envoyé un courrier en expliquant que cette amende avait ete payé et par retour de courrier (circulaire)
PAS DS LES TEMPS !
bilan maintenant pour récupérer mes 33 euros je crois qu'il va me falloir de la patience et certainement l'équivalent en recommandé