Accident sans assurance que faire?

randy1 a écrit:

Bonjour à tous.
J'ai était victime d'un accident grave dont je ne suis pas en tort mais mon véhicule n'était pas assuré a ce moment là. pouvez vous me dire ce que je risque?merçi a tous

Bonjour

Si vous n'avez aucun tord dans cet accident, vous pouvez vous rabattre sur l'assurance de la partie adverse!

@+

Bonjour,

randy a écrit:

J'ai était victime d'un accident grave dont je ne suis pas en tort mais mon véhicule n'était pas assuré a ce moment là. pouvez vous me dire ce que je risque?merçi a tous

Sur le plan pénal, l'absence d'assurance est assez sévèrement réprimée * si, toutefois, la police est intervenue lors de votre accident et a pu ainsi constatez le délit (car s'en est un maintenant)...

Sur la plan civil, (vos préjudices matériels et/ou  corporels), vous devrez agir seul face à la compagnie d'assurance de votre adversaire. Je crains que vous ne soyez pas en mesure d'agir seul de façon suffisamment habile pour être indemnisé correctement. C'est pourquoi je vous conseille de vous rendre su r le site de la Ligue Des Droits de  l'Assuré (LDDA). Moyennant une cotisation unique de 70 euros, la LDDA gérera votre dossier de A à Z jusqu'à ce que vous obteniez entière satisfaction (à condition bien sûr  que vous ne soyez pas responsable du tout...).
Son adresse internet : http://ldda.net - attention : pas de "www" après les "//".
A votre disposition.

Sanctions maximum pouvant être infligées pour un défaut d'assurance :

      " Le fait ,y compris par négligence, de conduire sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile est devenu un délit et est puni d'une amende de 3750 €.


Le coupable peut aussi être condamné à une peine de travail d'intérêt général ou de jours amende, à la suspension ou l'annulation pour une durée de 3 ans au plus de son permis de conduire, à l'interdiction de conduire tous véhicules (même ceux  ne nécessitant pas de permis) pendant 5 ans, à l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou encore à la confiscation du véhicule.


Les amendes sont affectées d'une majoration de 50 % perçue, lors du recouvrements, au profit du fonds de garantie."