filip-16s a écrit:

Bonjour, voila mon cas

j'ai achete une voiture d'occasion au mois d'avril
et j'ai donc fais tout les papiers avant de partir a l'etranger avec ma voiture.
je suis aller a l'assurance pour avoir la vignette,
la macif me fourni une attestation provisoire, valable 1 mois
du 18 avril au 18 mai 2008.

pendant mes vacances a l'etranger je reçois l'attestation definitive.
cette attestation a pour date de validité du 1 avril 2008 au 31 mars 2009.
(le 1 avril a la date du contrat)

a mon retour mon vehicule tombe en panne, du coup j'oubli de mettre la nouvelle vignette sur la voiture.
je repare donc ma voiture et je la sors.

vendredi en allant chez VW pour achete des pieces, je me arrete par la police
ou plutot, la securité civile.
et il me mette une contravention a cause de la vignette.
commentaire sur la contravention :
"non presentation d'une attestation d'assurance en cour de validité ( valable 18.04.2008 au 18.05.2008 - Avis 5 jours )

ma question,
* l'amende est elle annulé lorsque je presenterai l'attestation valide ?
* normalement l'amende est dans le cas ou je ne presente pas d'attestation sous 48h ?
je demande sa car j'ai un ami a qui c arrivé, il a eu l'amende pour non presentation d'assurance
le lendemain sa mere (travaillant dans les assurances) se rend au commisariat et arrive a faire annulé l'amende sous le pretexte que une loi dit que le conducteur a 48h pour presenté l'attestation, a defaut de presentation c une contravention.

eclairez moi, merci d'avance

Bonjour
Pour la vignette elle doit être apposée obligatoirement sur le pare brise en cas d'absence amende de 35€ (2ème classe)
En cas de non présentation dans les 5 jours de l'attestation d'assurance l'amende sera de 135€ (4 ème classe)
Pour la vignette article R211-21-5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080530
Pour la présentation dans les 5 jours de l'attestation d"assrance article R211-14
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080530