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Publié le 5 juin 2008 - #623668 -
absence de texte réglementaire sur PV
Ola,
si mon pv pour temps de stationnement dépassé en zone bleue, ne comporte pas les textes visés, puis-je contester ?
merci
Publié le 5 juin 2008 - #623684 -
Re: absence de texte réglementaire sur PV
Ola,
NON.
Publié le 6 juin 2008 - #623903 -
Re: absence de texte réglementaire sur PV
CamilleA a écrit:
Bjr,
NON, spécialiste de la Ola...
(en zone bleue...)
HHHhhmmmmm
C'est mon point de vue, s'il ne vous plait pas.........j'en ai d'autres
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