Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 04-06-2008 22:12:41 - contravention et erreur sur le pV

 toto100
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-06-2008 
Messages: 2

contravention et erreur sur le pV

  Voir le profil de toto100        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

aujourd'hui un CRS m'a dressé une contravention  pour " inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par le panneau stop  à une intersection de route" et il se référe aaau R 415.7 du code de la route

En fait, le R415.7 est relatif à un "cedez le passage" tandis que l'article sur le stop est le R415.6

Est-ce un motif d'annulation de la contravention?

En plus, je me suis arrêter 1 metre avant la ligne blanche pour laisser la visibilité à une voiture de la file de droite qui tournait à ma  droite (moi, j'allaais en face donc j'avais une bonne visibilité). Le policier n'a pas vu cela car il venait juste de s'arrêter lorsque je suis passé. mais là, jen'ai pas de preuve, autre que ma bonne foi donc je doute que je puisse gagner la contestation

Merci pour votre avis

Dernière modification par toto100 (04-06-2008 22:13:11)




  Liens complémentaires

 05-06-2008 06:11:36 - contravention et erreur sur le pV

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1867

Re: contravention et erreur sur le pV

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

toto100 a écrit:

Bonjour

aujourd'hui un CRS m'a dressé une contravention  pour " inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par le panneau stop  à une intersection de route" et il se référe aaau R 415.7 du code de la route

En fait, le R415.7 est relatif à un "cedez le passage" tandis que l'article sur le stop est le R415.6

Est-ce un motif d'annulation de la contravention?

En plus, je me suis arrêter 1 metre avant la ligne blanche pour laisser la visibilité à une voiture de la file de droite qui tournait à ma  droite (moi, j'allaais en face donc j'avais une bonne visibilité). Le policier n'a pas vu cela car il venait juste de s'arrêter lorsque je suis passé. mais là, jen'ai pas de preuve, autre que ma bonne foi donc je doute que je puisse gagner la contestation

Merci pour votre avis

Bonjour

Vous pouvez toujours essayer, et si l'OMP refuse, payer dans les 45 jours puisque l'amende et le retrait de points sont identiques.
A savoir ce qu'à écrit ou corrigé le gendarme sur le PV que vous ne détenez pas.



 05-06-2008 09:03:00 - contravention et erreur sur le pV

 toto100
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-06-2008 
Messages: 2

Re: contravention et erreur sur le pV

  Voir le profil de toto100        Voter pour ce message (+1 point)

Platon78 a écrit:

toto100 a écrit:

Bonjour

aujourd'hui un CRS m'a dressé une contravention  pour " inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par le panneau stop  à une intersection de route" et il se référe aaau R 415.7 du code de la route

En fait, le R415.7 est relatif à un "cedez le passage" tandis que l'article sur le stop est le R415.6

Est-ce un motif d'annulation de la contravention?

En plus, je me suis arrêter 1 metre avant la ligne blanche pour laisser la visibilité à une voiture de la file de droite qui tournait à ma  droite (moi, j'allaais en face donc j'avais une bonne visibilité). Le policier n'a pas vu cela car il venait juste de s'arrêter lorsque je suis passé. mais là, jen'ai pas de preuve, autre que ma bonne foi donc je doute que je puisse gagner la contestation

Merci pour votre avis

Bonjour

Vous pouvez toujours essayer, et si l'OMP refuse, payer dans les 45 jours puisque l'amende et le retrait de points sont identiques.
A savoir ce qu'à écrit ou corrigé le gendarme sur le PV que vous ne détenez pas.

Merci pour votre réponse

Si je comprend bien , le résultat d'une réclamation est peu certain

Que voulez vous dire  par "l'amende et le retrait de points sont identiques"? (actuellement, j'ai l'amende minorée)?

Pour ce qui est du PV, le CRS m'a fait signé quelque chose et ne m'a pas demandé de lire:  J'ai été idiot et j'ai signé sans lire. Est-ce que c'était le PV?

Qu'est-ce que le contenu du  PV va changer?

merci



 05-06-2008 09:05:55 - contravention et erreur sur le pV

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: contravention et erreur sur le pV

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Oh, ben, c'est bien simple, hein...
1°) Un petit controle auprès d'un service idoine permettra de confirmer qu'il s'agissait bien d'un stop
2°) Un stop ou un cédez le passage, c'est le même tarif, donc le changement de qualification ne changerait rien à l'affaire.
Et puis...
3°)

toto100 a écrit:

En plus, je me suis arrêter 1 metre avant la ligne blanche pour laisser la visibilité à une voiture de la file de droite qui tournait à ma  droite (moi, j'allaais en face donc j'avais une bonne visibilité). Le policier n'a pas vu cela car il venait juste de s'arrêter lorsque je suis passé. mais là, jen'ai pas de preuve, autre que ma bonne foi donc je doute que je puisse gagner la contestation

... rien qu'en écrivant ça, vous confirmer factuellement que vous ne vous êtes pas arrêté au stop... icon_biggrin
(et que votre moniteur d'auto-école ne vous a pas bien appris comment il fallait se comporter à un stop...) sm11




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto