contravention et erreur sur le pV

toto100 a écrit:

Bonjour

aujourd'hui un CRS m'a dressé une contravention  pour " inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par le panneau stop  à une intersection de route" et il se référe aaau R 415.7 du code de la route

En fait, le R415.7 est relatif à un "cedez le passage" tandis que l'article sur le stop est le R415.6

Est-ce un motif d'annulation de la contravention?

En plus, je me suis arrêter 1 metre avant la ligne blanche pour laisser la visibilité à une voiture de la file de droite qui tournait à ma  droite (moi, j'allaais en face donc j'avais une bonne visibilité). Le policier n'a pas vu cela car il venait juste de s'arrêter lorsque je suis passé. mais là, jen'ai pas de preuve, autre que ma bonne foi donc je doute que je puisse gagner la contestation

Merci pour votre avis

Bonjour

Vous pouvez toujours essayer, et si l'OMP refuse, payer dans les 45 jours puisque l'amende et le retrait de points sont identiques.
A savoir ce qu'à écrit ou corrigé le gendarme sur le PV que vous ne détenez pas.

Platon78 a écrit:

toto100 a écrit:

Bonjour

aujourd'hui un CRS m'a dressé une contravention  pour " inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par le panneau stop  à une intersection de route" et il se référe aaau R 415.7 du code de la route

En fait, le R415.7 est relatif à un "cedez le passage" tandis que l'article sur le stop est le R415.6

Est-ce un motif d'annulation de la contravention?

En plus, je me suis arrêter 1 metre avant la ligne blanche pour laisser la visibilité à une voiture de la file de droite qui tournait à ma  droite (moi, j'allaais en face donc j'avais une bonne visibilité). Le policier n'a pas vu cela car il venait juste de s'arrêter lorsque je suis passé. mais là, jen'ai pas de preuve, autre que ma bonne foi donc je doute que je puisse gagner la contestation

Merci pour votre avis

Bonjour

Vous pouvez toujours essayer, et si l'OMP refuse, payer dans les 45 jours puisque l'amende et le retrait de points sont identiques.
A savoir ce qu'à écrit ou corrigé le gendarme sur le PV que vous ne détenez pas.

Merci pour votre réponse

Si je comprend bien , le résultat d'une réclamation est peu certain

Que voulez vous dire  par "l'amende et le retrait de points sont identiques"? (actuellement, j'ai l'amende minorée)?

Pour ce qui est du PV, le CRS m'a fait signé quelque chose et ne m'a pas demandé de lire:  J'ai été idiot et j'ai signé sans lire. Est-ce que c'était le PV?

Qu'est-ce que le contenu du  PV va changer?

merci

Bonjour,
Oh, ben, c'est bien simple, hein...
1°) Un petit controle auprès d'un service idoine permettra de confirmer qu'il s'agissait bien d'un stop
2°) Un stop ou un cédez le passage, c'est le même tarif, donc le changement de qualification ne changerait rien à l'affaire.
Et puis...
3°)

toto100 a écrit:

En plus, je me suis arrêter 1 metre avant la ligne blanche pour laisser la visibilité à une voiture de la file de droite qui tournait à ma  droite (moi, j'allaais en face donc j'avais une bonne visibilité). Le policier n'a pas vu cela car il venait juste de s'arrêter lorsque je suis passé. mais là, jen'ai pas de preuve, autre que ma bonne foi donc je doute que je puisse gagner la contestation

... rien qu'en écrivant ça, vous confirmer factuellement que vous ne vous êtes pas arrêté au stop...
(et que votre moniteur d'auto-école ne vous a pas bien appris comment il fallait se comporter à un stop...)