PV pour Stationnement irrégulier sur zone payant : injustifié?

Globe trotter a écrit
J'étais garé devant une porte cauchère qui n'est pas utilisée pour les sorties de voiture mais sur laquelle est mis un panneau "stationnement interdit". je me suis garée à cette endroit car je réside à cette adresse et je sais donc que le stationnement à cetendroit n'est pas gênant.

Bonsoir

Vous vous le saviez, mais l'agent certainement pas.

Article R417-6
Tout arrêt ou stationnement gratuit ou payant contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Bonjour,

Le stationnement devant une porte cochère est puni de 35€ d'amende R417-10 même si ça ne gêne pas.
En revanche pour un R417-6 il faut un arrêté, docn le PV me semble contestable mais ça vous coûtera plus cher de contester que de payer, à vous de voir....

Greg

Merci pour vos réponses.
Je sais que ma place de stationnement n'est pas parfaite mais c'est que le motif invoqué sur le PV ne correspond pas qui me fait me demander si il ne serait pas contestable.

Mais comme tu dis Greg c'est peut etre beaucoup d'efforts pour 11 euros!
C'est plus que j'ai pas envi d'être disciplinée!!!! lol

Bye

Globe trotter a écrit:

Merci pour vos réponses.
Je sais que ma place de stationnement n'est pas parfaite mais c'est que le motif invoqué sur le PV ne correspond pas qui me fait me demander si il ne serait pas contestable.

Mais comme tu dis Greg c'est peut etre beaucoup d'efforts pour 11 euros!
C'est plus que j'ai pas envi d'être disciplinée!!!! lol

Bye

Bonjour,

Mis à part que ce n'est pas votre place de sationnement. L'emplacement est public et ne saurait, en aucune façon, vous êtes réservé et encore moins vous appartenir. Lorsqu'une rue est en zone bleue, c'est toute la rue qui y est, emplacement en bleu ou non. De plus, l'agent aurait très bien pu vous mettre un PV pour stationnement devant une entrée carrossable, même si c'est la vôtre et là, le tarif est plus cher.

Bonjour,

Je ne pense pas que GT s'attribuait la place, je pense qu'il parlmait de ma place pour dire celle ou j'étais... car il doit s'agir d'un immeuble...
A relire votre messsage votre PV ne me semble pas contestable car vous ne pouvez pas prouver que vous étiez devant la porte cochère et pas juste à côté sur une place payante, donc payez...

Greg

Merci Greg pour ces bons conseils et de traduire mes mots à certains utilisateurs du forum un peu tatillon!
J'avoue que je n'ai pas voulu polémiquer mais si je viens sur ce forum ce n'est pas pour être jugée sur mon style litéraire et ma syntaxe mais pour avoir des opinions et des réponses à mes quetsions. L'expression "Ma place" n'était pas pour affirmer une certaine possession de ce lieu mais pour synthétiser "la place de stationnement sur laquelle mon véhicule était garé" lol!!!

Revenons à mon PV, je vais le payer car en effet je ne veux pas que la situation se retourne contre moi et je vois mal comment prouver que je n'étais pas sur une place payante.


D'une façon générale, dans la mesure où les agents font des lignées entières de voiture "à la chaîne", il doit arriver qu 'ils ne vérifient pas le marquage au sol et se trompent (l'erreur est humaine )
Donc dans ce cas, cela veut dire que l'automobiliste n'a aucun recours ni aucune chance de ne pas être sanctionné par erreur? C'est bien dommage

En tout cas merci pour vos avis surtout à Greg et bonne continuation.

Si vous vous stationnez devant un "bateau", c'est à dire devant une entrée carossable, même s'il s'agit de la votre, vous pouvez etre verbalisée... même si vous indiquez clairement sur votre porte de garage les plaques d'immatriculation de vos véhicules !

Bonjour,

Globe trotter a écrit:

D'une façon générale, dans la mesure où les agents font des lignées entières de voiture "à la chaîne", il doit arriver qu 'ils ne vérifient pas le marquage au sol et se trompent (l'erreur est humaine )
Donc dans ce cas, cela veut dire que l'automobiliste n'a aucun recours ni aucune chance de ne pas être sanctionné par erreur? C'est bien dommage

Vous avez tout à fait raison. Encore que vous stationniez bien dans une "zone payante" et votre stationnement était bien "irrégulier", au sens strict.
Mais, vous avez parfaitement le droit de demander à ce que votre PV soit requalifié en vertu du R417-10, si vous le demandez très gentiment, avec AF à 35 € au lieu de 11 €. Je suis sûr et certain que l'OMP se fera un immense plaisir d'accéder à votre demande légitime.
Parce que, comme vous avez commis une infraction, il n'a pas de raison de vous en faire cadeau, mais seulement de confirmer la juste sanction correspondant à l'infraction réelle, nous sommes bien d'accord.

Bonjour,

Eh oui c'est comme ça. Faites une recherche sur le fameux article 537: l'agent est assermenté et donc a toujours raison et ne se trompe jamais sauf si vous prouvez qu'il a tort (pour votre cas impossible...)

Greg

Bonjour,
Ben, c'est surtout qu'il ne faut pas confondre autour et alentour.
SI on peut démontrer que, non seulement on n'a pas commis l'infraction reprochée ET qu'on n'a commis aucune infraction, c'et bon.
Mais, si c'est démontrer qu'on n'a pas commis l'infraction reprochée parce qu'on en a commis une autre, c'est beaucoup moins intéressant.
Ce n'est pas parce qu'on est poursuivi pour blessures involontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner qu'on sera relaxé en démontrant qu'on a véritablement eu l'intention délibérée et préméditée d'assassiner sa belle-mère...