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 04-06-2008 13:02:28 - mauvaise expérience et mise en garde suspension permis de conduire

 un-ange
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Inscrit le 04-06-2008 
Messages: 1

mauvaise expérience et mise en garde suspension permis de conduire

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bonjour à tous,
ces quelques lignes pour que ma mésaventure n'arrive pas à quelqu'un d'autre ...
le 28 août 2007 j'ai effectué une infraction au code de la route excès de vitesse de 143 km/h au lieu de 90, mon permis de conduire a été suspendu immédiatement, j'ai du le remettre à la brigade mobile, j'ai reçu dans les 72h la décision de la prefecture m'indiquant une suspension provisoire de 2 mois. Les 2 mois effectué j'ai passé une visite médicale et mon permis m'a été restitué. J'ai reçu un jugement du tribunal en avril 2008 m'indiquant ma condamnation je cite :
a été reconnue coupable de : Ecès de vitesse d'au moins 40km/h et inférieur à 50km/h le 28/08/07 à .....
et condamnée à :
- une amende contraventionnelle de 300€
et à titre de peine complémentaire :
- la suspension de son permis de conduire pour une durée de 30 jours

Le 24 mai j'ai reçu un appel de la gendarmerie de mon domicile me demandant de leur restituer mon permis de conduire suite à cette condamnation. En bonne citoyenne (et oui même sil m'arrive de faire un excés de vitesse) je me suis présentée et ai remis mon permis de conduire, j'ai confiance en notre justice ect...
Et bien NON il ne faut pas avoir confiance ! notre administration est nulle et je pense maintenant que notre justice l'est aussi.
Je viens d'apprendre ce jour qu'étant donné que j'avais déjà effectué 2 mois de suspension, les 30 jours ne venaient pas s'ajouter mais se déduire. et ceci c'était à moi de le savoir me répond-on au tribunal après renseignements pris ce matin. La prefecture et la gendarmerie ne communiquent pas me dit-on. Incroyable! Bien sur tout ceci a entrainé des frais, pour aller travailler j'ai du acheter un abonnement SNCF, un abonnement Bus ... et mon employeur a du aménager mes horaires. Ai-je un recours? puis-je demander le remboursement de ces frais ? Je suis très en colère et ne trouve pas de mot assez fort pour l'exprimer!




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 04-06-2008 13:22:56 - mauvaise expérience et mise en garde suspension permis de conduire

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5130

Re: mauvaise expérience et mise en garde suspension permis de conduire

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un-ange a écrit:

Je viens d'apprendre ce jour qu'étant donné que j'avais déjà effectué 2 mois de suspension, les 30 jours ne venaient pas s'ajouter mais se déduire. et ceci c'était à moi de le savoir me répond-on

bonjour
je comprend votre frustration,
Mais !
la réponse donnée bien que peut être abruptement  est conforme (au principe du "nul n'est censé ignorer la loi" )
ce qui est fait est fait , vous seriez venu nous rendre visite avant , vous auriez eu la bonne réponse et vous n'auriez pas rendu à tort votre PC.

Vous n'avez aucun recours

Dernière modification par kirlian1 (04-06-2008 13:23:27)



 04-06-2008 17:18:17 - mauvaise expérience et mise en garde suspension permis de conduire

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14376

Re: mauvaise expérience et mise en garde suspension permis de conduire

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

un-ange a écrit:

Je viens d'apprendre ce jour qu'étant donné que j'avais déjà effectué 2 mois de suspension, les 30 jours ne venaient pas s'ajouter mais se déduire. et ceci c'était à moi de le savoir me répond-on

bonjour
je comprend votre frustration,
Mais !
la réponse donnée bien que peut être abruptement  est conforme (au principe du "nul n'est censé ignorer la loi" )
ce qui est fait est fait , vous seriez venu nous rendre visite avant , vous auriez eu la bonne réponse et vous n'auriez pas rendu à tort votre PC.

Cela dit, il est quand même un peu bizarre que la (deuxième) gendarmerie n'ait pas au moins posé la question à un-ange de savoir si elle n'avait pas déjà effectué une suspension administrative, vu que c'est quand même devenu assez courant et en lui demandant de venir avec le document idoine...




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