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 04-06-2008 09:08:02 - PV pour le bruit???

 Beetle
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Inscrit le 04-06-2008 
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PV pour le bruit???

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Bonjour à vous,

J’aimerais savoir si un Agent de Police Municipal ou autres est capable de verbaliser un conducteur d’un véhicule parce qu’il met la musique de son autoradio trop fort ?
Pour information, tout ce passe en milieu urbain.

Merci par avance de pouvoir m’éclairer.

Cordialement.
l




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 04-06-2008 12:04:58 - PV pour le bruit???

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
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Re: PV pour le bruit???

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Bonjour,
Ben oui, bien sûr, pourquoi pas ? C'est même probablement une de leurs premières missions. Il a même dû mentionner l'article du code qui va bien : R318-3.
En général, il ne le font que quand c'est vraiment excessif, sans discussion possible (donc, pas besoin de sonomètre pour trancher l'éventuel litige) et surtout, comme vous l'indiquez, "en milieu urbain", justement.



 04-06-2008 12:09:42 - PV pour le bruit???

 Timh
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Re: PV pour le bruit???

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bonjour

Beetle a écrit:

Bonjour à vous,

J’aimerais savoir si un Agent de Police Municipal ou autres est capable de verbaliser un conducteur d’un véhicule parce qu’il met la musique de son autoradio trop fort ?
Pour information, tout ce passe en milieu urbain.

Merci par avance de pouvoir m’éclairer.

Cordialement.
l

bien sûr, sur la base de l'article 1337-7 du code de la santé publique et sur la qualification " émission de bruits de nature à porter atteinte à la tranquilité du voisinage, de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité (auto radio) "

c'est une contravention de 3 ème classe, urbain ou pas.

Dernière modification par Timh (04-06-2008 12:21:55)





Timh


 04-06-2008 18:19:02 - PV pour le bruit???

 Aléa
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Re: PV pour le bruit???

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bonjour,

Quel type de PV et sur la base de quel article, code de la route ou CSP ?



 04-06-2008 20:47:47 - PV pour le bruit???

 Moustick74
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Messages: 1

Re: PV pour le bruit???

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Bonjour,

Oui mais... L'article R318-3 du code de la route dit:

Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.
Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.
Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.
Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Je pense que cet article réprime que le bruit du moteur!?!

A bientôt...



 05-06-2008 09:10:54 - PV pour le bruit???

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16117

Re: PV pour le bruit???

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Bonjour,
Ben non, ce n'est pas écrit "Le moteur des véhicules à moteur".
Et qu'à cela ne tienne, Timh et Aléa suggèrent d'autres articles d'autres codes qui permettent de verbaliser... icon_biggrin



 05-06-2008 18:02:39 - PV pour le bruit???

 Aléa
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Re: PV pour le bruit???

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Bonjour,

Ben oui, j'ai ma petite idée, mais n'y répondrais que lorsqu'il me sera apporté des précisions que je souhaiterais connaître icon_biggrin



 05-06-2008 21:10:51 - PV pour le bruit???

 lavigie
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Messages: 115

Re: PV pour le bruit???

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[Quel type de PV et sur la base de quel article, code de la route ou CSP ?

Comme l'a écrit Timh : PV de 3eme classe ou TA CAS 3 selon les parquets
R 1337-6 du CSP et R 1337-7 du meme code



 05-06-2008 21:45:58 - PV pour le bruit???

 Aléa
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Messages: 18566

Re: PV pour le bruit???

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bonjour,

lavigie a écrit:

[Quel type de PV et sur la base de quel article, code de la route ou CSP ?

Comme l'a écrit Timh : PV de 3eme classe ou TA CAS 3 selon les parquets
R 1337-6 du CSP et R 1337-7 du meme code

Ah vous croyez  ?  Ben moi je n'ai pas la même idée car le R48-1 du CPP ne prévoit pas cette infraction au CSP par Amende forfaitaire icon_confused  Mais si les parquets s'affranchissent des règles, après tout, hein, ce n'est pas notre problème, en tous cas pas le mien icon_biggrin



 06-06-2008 08:23:07 - PV pour le bruit???

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 2474

Re: PV pour le bruit???

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Aléa a écrit
Ah vous croyez  ?  Ben moi je n'ai pas la même idée car le R48-1 du CPP ne prévoit pas cette infraction au CSP par Amende forfaitaire   Mais si les parquets s'affranchissent des règles, après tout, hein, ce n'est pas notre problème, en tous cas pas le mien

Bonjour Aléa

Dans ce cas  précis la contestation serait-elle justifiée avec une chance de réussite ?



 06-06-2008 09:09:27 - PV pour le bruit???

 Beetle
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Messages: 4

Re: PV pour le bruit???

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Bonjour,

Le mieux serai que cela soit fait avec une Amende Forfaitaire, car la, on voit bien si la Police fait son travail.
En faite, en bas de chez moi, les jeunes mettent leurs musique à fond et la Police ne fait rien!
Mon immeuble ce situe au niveau d'un feu tricolore en plein centre ville.

J'ai demandé à un agent de la Police Municipale qui m'a dit qu'il ne pouvait pas faire grand chose...
Et j'aimerai bien lui prouver le contraire!!! (Je le vois régulièrement et il est fort sympathique)

Merci pour toutes vos réponses.

Dernière modification par Beetle (06-06-2008 09:11:25)



 03-07-2008 16:59:58 - PV pour le bruit???

 Beetle
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Inscrit le 04-06-2008 
Messages: 4

Re: PV pour le bruit???

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Salut,
Donc on restera sans réponse pour ce sujet!
A bientôt...



 03-07-2008 18:07:43 - PV pour le bruit???

 LE LOUP 5
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 03-10-2007 
Messages: 155

Re: PV pour le bruit???

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Bonjour,

Donc on restera sans réponse pour ce sujet!

Ben non...
Vous avez les réponses  qui devraient vous permettre une jouissance paisible de votre logement (sous réserve que les AFP fassent leur travail, il doit bien y en avoir un dans le lot qui n'aime pas le bruit et qui se sentira plus concerné)
L'utilisation du 1317-6 et 7 du CSP  est plus sure car s'il est exact que le R318-3 du CR ne précise pas que c'est le moteur qui doit émettre le bruit, vous êtes bien placé sur le forum pour savoir que la moindre imprécision ou le moindre doute amène une contestation, maladie particulièrement développée dans notre beau pays.
malade
Un passage à l'audience est souhaitable car cela permet de rappeler les règles de vie en communauté.



 04-07-2008 22:37:43 - PV pour le bruit???

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18566

Re: PV pour le bruit???

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Bonjour,

LE LOUP 5 a écrit:

L'utilisation du 1317-6 et 7 du CSP  est plus sure car s'il est exact que le R318-3 du CR ne précise pas que c'est le moteur qui doit émettre le bruit, vous êtes bien placé sur le forum pour savoir que la moindre imprécision ou le moindre doute amène une contestation, maladie particulièrement développée dans notre beau pays.
malade
Un passage à l'audience est souhaitable car cela permet de rappeler les règles de vie en communauté.

Je préfèrerais le R1337-7 du CSP  icon_biggrin   ou le R623-2 du CP, au choix, selon les moments et les FDO



Beetle  a écrit:

Donc on restera sans réponse pour ce sujet!

Vu les précisions que vous n'avez pas données, on ne pourra mieux vous répondre icon_cool

Dernière modification par Aléa (04-07-2008 22:39:11)



 04-07-2008 23:03:16 - PV pour le bruit???

 LE LOUP 5
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 03-10-2007 
Messages: 155

Re: PV pour le bruit???

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Bonsoir Aléa,

TOUCHE - COULE   icon_cry

Cela m'apprendra à apporter plus soins à mes réponses.


Errare humanum est



 04-07-2008 23:13:54 - PV pour le bruit???

 Aléa
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Messages: 18566

Re: PV pour le bruit???

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LE LOUP 5 a écrit:

Bonsoir Aléa,

TOUCHE - COULE   icon_cry

Cela m'apprendra à apporter plus soins à mes réponses.


Errare humanum est

Bonsoir LE LOUP 5,

Tant que l'on n'est pas à  :  perseverare diabolicum  ça peut encore le faire icon_biggrin



 05-07-2008 11:50:14 - PV pour le bruit???

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16117

Re: PV pour le bruit???

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Bonjour,

Aléa a écrit:

perseverare diabolicum  ça peut encore le faire icon_biggrin

Ben ça vous va bien de dire ça avec votre contrebande de Bénédictine frelatée vers le Gratémoila, trafic que vous préférez passer sous silence et ne pas ébruiter, mais quand ça se saura, ça va faire du bruit, je vous dis pas...
Le tapage médiatique, rien que sur ce forum...
sm11

Va pour les R1337-7 du CSP et le R623-2 du CP.
Encore que le R623-2 CP parle de "bruits ou tapages injurieux ou nocturnes".
"Nocturnes", d'accord (encore que, légalement, la nuit commence quand et se termine quand ?)
Mais "injurieux" pour des "bruits ou tapages", c'est quoi exactement ? Et pour un autoradio ?
icon_confused

OK pour le R318-3. On peut effectivement penser qu'il se limite aux bruits générés par la "mécanique automobile". On voit mal, d'ailleurs, le motif d'une immobilisation pour un "autoradio débridé".
icon_biggrin



 05-07-2008 12:29:22 - PV pour le bruit???

 Aléa
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Messages: 18566

Re: PV pour le bruit???

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Bonjour,

Pinaise de pinaise, comment qu'il m'accueille le CamilleA, j'y crois pas icon_confused moi qui ne pense qu'à aider mon prochain, qu'à oeuvrer pour le bien de l'humanité. icon_biggrin   Vous le savez bien, la délation n'a aucun caractère obligatoire ici  icon_confused  Bof, je préfère ne rien dire, c'est bien connu, les grandes douleurs son muettes. sm11

Injurieux ?  c'est quand vous insultez les autres, quand vous leur proférez des insanités, voire même des contre vérités. Tiens, un exemple au hasard qui me vient à l'esprit  : "casse toi pôve c... "  C'est-y pas injurieux ça  ?  Ah oui, ça n'a pas fait de bruit puisque dit en messe basse et pourtant, du bruit, il y en a eu, médiatiquement parlant icon_biggrin

NB  :  tout dépend où l'on se trouve pour déterminer le début et la fin de la nuit, si l'on doit tenir compte du soleil ou de la lune  icon_razz 

sm9

Dernière modification par Aléa (05-07-2008 13:33:01)



 05-07-2008 13:33:33 - PV pour le bruit???

 Ptitom84
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Inscrit le 05-07-2008 
Messages: 4

Re: PV pour le bruit???

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Bonjour,

Un agent de police municipale et autres peuvent verbaliser sur la base de cet article du code de la route.
Le texte est assez général et couvre tout bruit se dégageant du VTM donc y compris la radio.

Après effectivement ce qui est critiquable c'est qu'en l'absence d'appareil qui mesure l'intensité du bruit et le seuil à ne pas dépasser au risque de gêner les usagers, l'agent apprécie souverainement si le bruit est excessif ou non... Donc pour contester c'est difficile..

Mon frère a déjà eu un avertissement de la part de la police nationale qui lui a demandé de baisser le volume de sa musique en lui indiquant que c'était puni d'une amende et de retrait de 2 points...

En fait l'infraction est punie que d'une amende de la troisième classe (sans retrait de point)...
En ce qui concerne la procédure de l'amende forfaitaire je ne sais pas du tout..



 05-07-2008 13:39:09 - PV pour le bruit???

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18566

Re: PV pour le bruit???

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Bonjour,


Ptitom84 a écrit:

Un agent de police municipale et autres peuvent verbaliser sur la base de cet article du code de la route.
Le texte est assez général et couvre tout bruit se dégageant du VTM donc  y compris la radio.

Comme nous n'y connaissons pas trop, vous avez bien fait de venir nous expliquer tout ça  icon_biggrin

Ptitom84 a écrit:

En ce qui concerne la procédure de l'amende forfaitaire je ne sais pas du tout..

Visiblement, il n'y a pas que dans ce domaine que vous avez des lacunes
icon_sad

Relisez attentivement le R318-3 qui ne parle que de moteur et d'échappement, ça peut vous aider.  icon_cool

Dernière modification par Aléa (05-07-2008 13:41:43)




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