PV pour le bruit???

Bonjour,
Ben oui, bien sûr, pourquoi pas ? C'est même probablement une de leurs premières missions. Il a même dû mentionner l'article du code qui va bien : R318-3.
En général, il ne le font que quand c'est vraiment excessif, sans discussion possible (donc, pas besoin de sonomètre pour trancher l'éventuel litige) et surtout, comme vous l'indiquez, "en milieu urbain", justement.

bonjour

Beetle a écrit:

Bonjour à vous,

J’aimerais savoir si un Agent de Police Municipal ou autres est capable de verbaliser un conducteur d’un véhicule parce qu’il met la musique de son autoradio trop fort ?
Pour information, tout ce passe en milieu urbain.

Merci par avance de pouvoir m’éclairer.

Cordialement.
l

bien sûr, sur la base de l'article 1337-7 du code de la santé publique et sur la qualification " émission de bruits de nature à porter atteinte à la tranquilité du voisinage, de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité (auto radio) "

c'est une contravention de 3 ème classe, urbain ou pas.

bonjour,

Quel type de PV et sur la base de quel article, code de la route ou CSP ?

Bonjour,

Oui mais... L'article R318-3 du code de la route dit:

Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.
Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.
Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.
Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Je pense que cet article réprime que le bruit du moteur!?!

A bientôt...

Bonjour,
Ben non, ce n'est pas écrit "Le moteur des véhicules à moteur".
Et qu'à cela ne tienne, Timh et Aléa suggèrent d'autres articles d'autres codes qui permettent de verbaliser...

Bonjour,

Ben oui, j'ai ma petite idée, mais n'y répondrais que lorsqu'il me sera apporté des précisions que je souhaiterais connaître

[Quel type de PV et sur la base de quel article, code de la route ou CSP ?

Comme l'a écrit Timh : PV de 3eme classe ou TA CAS 3 selon les parquets
R 1337-6 du CSP et R 1337-7 du meme code

bonjour,

lavigie a écrit:

[Quel type de PV et sur la base de quel article, code de la route ou CSP ?

Comme l'a écrit Timh : PV de 3eme classe ou TA CAS 3 selon les parquets
R 1337-6 du CSP et R 1337-7 du meme code

Ah vous croyez  ?  Ben moi je n'ai pas la même idée car le R48-1 du CPP ne prévoit pas cette infraction au CSP par Amende forfaitaire   Mais si les parquets s'affranchissent des règles, après tout, hein, ce n'est pas notre problème, en tous cas pas le mien

Aléa a écrit
Ah vous croyez  ?  Ben moi je n'ai pas la même idée car le R48-1 du CPP ne prévoit pas cette infraction au CSP par Amende forfaitaire   Mais si les parquets s'affranchissent des règles, après tout, hein, ce n'est pas notre problème, en tous cas pas le mien

Bonjour Aléa

Dans ce cas  précis la contestation serait-elle justifiée avec une chance de réussite ?

Bonjour,

Le mieux serai que cela soit fait avec une Amende Forfaitaire, car la, on voit bien si la Police fait son travail.
En faite, en bas de chez moi, les jeunes mettent leurs musique à fond et la Police ne fait rien!
Mon immeuble ce situe au niveau d'un feu tricolore en plein centre ville.

J'ai demandé à un agent de la Police Municipale qui m'a dit qu'il ne pouvait pas faire grand chose...
Et j'aimerai bien lui prouver le contraire!!! (Je le vois régulièrement et il est fort sympathique)

Merci pour toutes vos réponses.

Salut,
Donc on restera sans réponse pour ce sujet!
A bientôt...

Bonjour,

Donc on restera sans réponse pour ce sujet!

Ben non...
Vous avez les réponses  qui devraient vous permettre une jouissance paisible de votre logement (sous réserve que les AFP fassent leur travail, il doit bien y en avoir un dans le lot qui n'aime pas le bruit et qui se sentira plus concerné)
L'utilisation du 1317-6 et 7 du CSP  est plus sure car s'il est exact que le R318-3 du CR ne précise pas que c'est le moteur qui doit émettre le bruit, vous êtes bien placé sur le forum pour savoir que la moindre imprécision ou le moindre doute amène une contestation, maladie particulièrement développée dans notre beau pays.

Un passage à l'audience est souhaitable car cela permet de rappeler les règles de vie en communauté.

Bonjour,

LE LOUP 5 a écrit:

L'utilisation du 1317-6 et 7 du CSP  est plus sure car s'il est exact que le R318-3 du CR ne précise pas que c'est le moteur qui doit émettre le bruit, vous êtes bien placé sur le forum pour savoir que la moindre imprécision ou le moindre doute amène une contestation, maladie particulièrement développée dans notre beau pays.

Un passage à l'audience est souhaitable car cela permet de rappeler les règles de vie en communauté.

Je préfèrerais le R1337-7 du CSP     ou le R623-2 du CP, au choix, selon les moments et les FDO

Beetle  a écrit:

Donc on restera sans réponse pour ce sujet!

Vu les précisions que vous n'avez pas données, on ne pourra mieux vous répondre

Bonsoir Aléa,

TOUCHE - COULE   

Cela m'apprendra à apporter plus soins à mes réponses.


Errare humanum est

LE LOUP 5 a écrit:

Bonsoir Aléa,

TOUCHE - COULE   

Cela m'apprendra à apporter plus soins à mes réponses.


Errare humanum est

Bonsoir LE LOUP 5,

Tant que l'on n'est pas à  :  perseverare diabolicum  ça peut encore le faire

Bonjour,

Aléa a écrit:

perseverare diabolicum  ça peut encore le faire

Ben ça vous va bien de dire ça avec votre contrebande de Bénédictine frelatée vers le Gratémoila, trafic que vous préférez passer sous silence et ne pas ébruiter, mais quand ça se saura, ça va faire du bruit, je vous dis pas...
Le tapage médiatique, rien que sur ce forum...


Va pour les R1337-7 du CSP et le R623-2 du CP.
Encore que le R623-2 CP parle de "bruits ou tapages injurieux ou nocturnes".
"Nocturnes", d'accord (encore que, légalement, la nuit commence quand et se termine quand ?)
Mais "injurieux" pour des "bruits ou tapages", c'est quoi exactement ? Et pour un autoradio ?


OK pour le R318-3. On peut effectivement penser qu'il se limite aux bruits générés par la "mécanique automobile". On voit mal, d'ailleurs, le motif d'une immobilisation pour un "autoradio débridé".

Bonjour,

Pinaise de pinaise, comment qu'il m'accueille le CamilleA, j'y crois pas moi qui ne pense qu'à aider mon prochain, qu'à oeuvrer pour le bien de l'humanité.    Vous le savez bien, la délation n'a aucun caractère obligatoire ici    Bof, je préfère ne rien dire, c'est bien connu, les grandes douleurs son muettes.

Injurieux ?  c'est quand vous insultez les autres, quand vous leur proférez des insanités, voire même des contre vérités. Tiens, un exemple au hasard qui me vient à l'esprit  : "casse toi pôve c... "  C'est-y pas injurieux ça  ?  Ah oui, ça n'a pas fait de bruit puisque dit en messe basse et pourtant, du bruit, il y en a eu, médiatiquement parlant

NB  :  tout dépend où l'on se trouve pour déterminer le début et la fin de la nuit, si l'on doit tenir compte du soleil ou de la lune   

Bonjour,

Un agent de police municipale et autres peuvent verbaliser sur la base de cet article du code de la route.
Le texte est assez général et couvre tout bruit se dégageant du VTM donc y compris la radio.

Après effectivement ce qui est critiquable c'est qu'en l'absence d'appareil qui mesure l'intensité du bruit et le seuil à ne pas dépasser au risque de gêner les usagers, l'agent apprécie souverainement si le bruit est excessif ou non... Donc pour contester c'est difficile..

Mon frère a déjà eu un avertissement de la part de la police nationale qui lui a demandé de baisser le volume de sa musique en lui indiquant que c'était puni d'une amende et de retrait de 2 points...

En fait l'infraction est punie que d'une amende de la troisième classe (sans retrait de point)...
En ce qui concerne la procédure de l'amende forfaitaire je ne sais pas du tout..

Bonjour,

Ptitom84 a écrit:

Un agent de police municipale et autres peuvent verbaliser sur la base de cet article du code de la route.
Le texte est assez général et couvre tout bruit se dégageant du VTM donc  y compris la radio.

Comme nous n'y connaissons pas trop, vous avez bien fait de venir nous expliquer tout ça 

Ptitom84 a écrit:

En ce qui concerne la procédure de l'amende forfaitaire je ne sais pas du tout..

Visiblement, il n'y a pas que dans ce domaine que vous avez des lacunes


Relisez attentivement le R318-3 qui ne parle que de moteur et d'échappement, ça peut vous aider.