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L'assureur est il en mesure de savoir si un automobiliste a eut un retrait ou bien une annulation du permis de conduire sans accident ?
le fait-il toujours avant chaque souscription du contrat ?
merci.
Bonjour,
La réponse est non, catégoriquement, en l'état actuel de la législation en vigueur.
Mais la plupart des assureurs, sinon tous, posent au futur souscripteur la question de savoir s'il a été déjà frappé d'une suspension ou d'une retrait de permis de conduire... La réponse à cette question n'est donc pas vérifiable instantanément. Mais, car il y a un mais, si, à la suite à un accident, les instances judiciares de notre pays sont amenées à intervenir ainsi que l'assureur, ce dernier aura connaissance de votre dossier administratif dans lequel figurera tout votre passé d'automobiliste éventuellement contrevenant et condamné pour cela...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
au bout de 10 ans il y aura encore des traces ?
merci
Bonjour,
Je n'en sais rien... L'aspect procédures judiciaires de la question dépasse mes quelques compétences en matière d'assurance.
Je présume que cela dépend, déjà des éventuelles amnisties, du niveau de celles-ci par rapport à la liste des infractions enregistrées...
D'autres que moi (Aléa par exemple) pouront sns doute vous répondre.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
les suspensions et les annulations de permis de conduire sont inscrites dans l'Agira?
merci.
au fait une petite question
Est ce ke le commun des mortel peut consulter l'Agira ??
merci 
imbéciles aiment enseigner (tchakov russie)
fernando25 Posté le: 12-04-05 Sujet du message:
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les suspensions et les annulations de permis de conduire sont inscrites dans l'Agira?
merci.
Non, pas du tout !
MOIPAS Posté le: 12-04-05 Sujet du message:
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au fait une petite question
Est ce ke le commun des mortel peut consulter l'Agira ??
merci
Non, pas du tout non plus !
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
L agira est uniquement consultable par les assureurs ???
si oui est ce qu il le donne facilement à un client ?
merci
imbéciles aiment enseigner (tchakov russie)
Bonsor,
Je ne comprends pas vraiment votre question...?
Qui çà , "il"
L'AGIRA ? La réponse est non ...
L'assureur ? j'en doute fort mais il suffit, pour le savoir, de le lui demander, ce qui ne va pas manquer de le surprendre car qui mieux que vous connait votre passé d'automobiliste ?
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Une annulation de permis ?
Tu dois le repasser ... La prefecture te refile pas ton ancien N° de PC ?
Si oui, avec le N° et la date d'obtention il est facile de voir que tu as eu une annulation ? Non ?
Bonjour,
D'après ce que je viens de comprendre, l'assureur n'a pas la possibilité de savoir qu'un conducteur a eu un retrait de permis. C'est ce dernier qui doit l'en informer, afin de rester en conformité avec le contrat.
Je reçois ce jour un courrier de mon assureur m'informant que mon assurance auto sera résiliée.
Est-il possible aujourd'hui (peut-être avec des moyens dernièrement mis en place) que mon assureur ait eu connaissance de mon retrait de permis d'une durée de 3 mois (décidé par la préfecture, mon affaire (alcoolémie) n'a pas encore été jugée) et, par suite, résilie le contrat émis au nom de mon mari en qualité de conducteur principal, alors que je ne l'ai pas informé à ce jour ?
Merci d'avance pour vos conseils que j'attends avec de contacter mon assureur, je ne voudrais pas faire de "gaffe" et aggraver mon cas.
Merci de ne pas répondre, je créé une nouvelle discussion dans le forum spécifique aux assurances.
Dernière modification par meaculpa (28-05-2009 15:04:41)
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