l'assureur peut-il savoir ?

Bonjour,
La réponse est non, catégoriquement, en l'état actuel de la législation en vigueur.
Mais la plupart des assureurs, sinon tous, posent au futur souscripteur la question de savoir s'il a été déjà frappé d'une suspension ou d'une retrait de permis de conduire... La réponse à  cette question n'est donc pas vérifiable instantanément. Mais, car il y  a un mais, si, à la suite à un accident, les instances judiciares de notre pays sont amenées à intervenir ainsi que l'assureur, ce dernier aura connaissance de votre dossier administratif dans lequel figurera tout votre passé d'automobiliste éventuellement contrevenant et condamné pour cela...

au bout de 10 ans il y aura encore des traces ?

merci

Bonjour,

Je n'en sais rien... L'aspect procédures judiciaires de la question dépasse mes quelques compétences en matière d'assurance.

Je présume que cela dépend, déjà  des éventuelles amnisties, du niveau de celles-ci par rapport à la liste des infractions enregistrées...

D'autres que moi (Aléa par exemple) pouront sns doute vous répondre.

les suspensions et les annulations de permis de conduire sont inscrites dans l'Agira?

merci.

au fait une petite question

Est ce ke le commun des mortel peut consulter l'Agira ??

merci

fernando25 Posté le: 12-04-05    Sujet du message: 

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les suspensions et les annulations de permis de conduire sont inscrites dans l'Agira?

merci.

Non, pas du tout !

MOIPAS Posté le: 12-04-05    Sujet du message: 

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au fait une petite question

Est ce ke le commun des mortel peut consulter l'Agira ??

merci 

Non, pas du tout non plus !

L agira est uniquement consultable par les assureurs ???

si oui est ce qu il le donne facilement à un client ?

merci

Bonsor,

Je ne comprends pas vraiment votre question...?
Qui çà , "il"

L'AGIRA ? La réponse est non ...

L'assureur ? j'en doute fort mais il suffit, pour le savoir, de le lui demander, ce qui ne va pas manquer de le surprendre car qui mieux que vous connait votre passé d'automobiliste ?

Une annulation de permis ?
Tu dois le repasser ... La prefecture te refile pas ton ancien N° de PC ?
Si oui, avec le N° et la date d'obtention il est facile de voir que tu as eu une annulation ? Non ?