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CASE RETRAIT DE POINT COCHE OU PAS

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03-06-2008 19:21:40 - CASE RETRAIT DE POINT COCHE OU PAS

kth: Conducteur

CASE RETRAIT DE POINT COCHE OU PAS

Bonjour IDIOTGENE, ALEA, PAPYMECHE, CAMILLEA, TIGER, et les autres:sm3:
J'ai un nouvelle question à vous poser. Je viens de me souvenir d'une chose.
Quand je disais à mes contrevenants, qu'ils exagéraient, qu'ils n'avaient qu'à me faire payer l'amende et laisser la case retrait de point vide. Un m'a répondu : " de toute manière même si on ne met rien, ils n'en tiennent pas compte ils retirent les points d'office" Ma question est : " est ce vrai ?"
Merci bcp de la réponse et bonne soirée, j'espère qu'avec les intempéries le tonneau tient le coup ?

Dernière modification par kth (03-06-2008 19:23:06)

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03-06-2008 19:32:44 - CASE RETRAIT DE POINT COCHE OU PAS

Aléa: VIP

Re: CASE RETRAIT DE POINT COCHE OU PAS

Bonjour,

La perte de points est directement liée à l'analyse informatique du code NATINF (NATure de l'INFraction) de l'infraction commise. Que la case soit cochée ou pas, les points s'en vont.

En revanche, si la case n'a pas été cochée, il y lieu de réclamer, APRES la notification de perte de points, auprès du fichier central, le SNPC, et les points sont restitués car c'est une cause substantielle de nullité de la procédure de perte de points

Dernière modification par Aléa (03-06-2008 19:33:29)

03-06-2008 19:43:44 - CASE RETRAIT DE POINT COCHE OU PAS

kth: Conducteur

Re: CASE RETRAIT DE POINT COCHE OU PAS

Aléa a écrit:
Bonjour,

La perte de points est directement liée à l'analyse informatique du code NATINF (NATure de l'INFraction) de l'infraction commise. Que la case soit cochée ou pas, les points s'en vont.

En revanche, si la case n'a pas été cochée, il y lieu de réclamer, APRES la notification de perte de points, auprès du fichier central, le SNPC, et les points sont restitués car c'est une cause substantielle de nullité de la procédure de perte de points

merci alea:sm6: sm9
Au fait vous avez entendu l'accident survenu entre le car et le train ( 7 enfants morts) sur toutes les chaînes, c'est tout prêt de chez moi ! dur sm9

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