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 03-06-2008 17:52:01 - contestation pv donné un jour plus tard controle technique

 jpseudomodere
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Inscrit le 03-06-2008 
Messages: 2

contestation pv donné un jour plus tard controle technique

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Bonjour à tous

Hier j'étais sur un parking quand je reviens à ma voiture, je vois 3 gendarmes autour qui regarde ma vignette de contrôle technique(je n'étais pas à jour), je les salue et un des gendarmes me demande les papiers et me dit de le suivre, il me dit vous savez que c'est 70euros? je dis d'un air soulé "mettez les allez y" il me dit si vous insistez oui je vais les mettre je dis plus rien il me confisque la carte grise me donne un papier qui remplace ma carte de grise, me dit que j'ai 7 jours pour faire le CT et que je viendrais récupérer ma carte grise avec le CT. Je  précise qu'il ne me donne pas d'amende, bref le lendemain je reviens avec mon controle technique ok et là un de ces collègues me donne le pv en me disant que l'autre a oublié de me le donner(est ce normal) le flic a qui j'ai eu affaire était écoeuré autant que moi.
Donc ma question, puis je contester ce PV sachant qu'il ne m'a pas été donné tout de suite?
que la date est celle de la veille et que je ne l'ai eu qu'un jour plus tard (d'ailleurs quel est le délai pour payer du coup?????)
Bref quels sont les recours possible, je peux aussi dire que je n'ai jamais eu ce PV????
Puis je écrire en contestant car je n'ai pas d'argent étudiante 300 euros/mois
Bref besoin d'aide MERCI A TOUS CEUX QUI POURRONT M'ECLAIRER




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 03-06-2008 18:05:59 - contestation pv donné un jour plus tard controle technique

 titidu59
 Pilote confirmé
 
Lieu: Cest le NOOOOOOORD 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 1702

Re: contestation pv donné un jour plus tard controle technique

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fuck police a écrit:

Bonjour à tous

Hier j'étais sur un parking quand je reviens à ma voiture, je vois 3 gendarmes autour qui regarde ma vignette de contrôle technique(je n'étais pas à jour), je les salue et un des gendarmes me demande les papiers et me dit de le suivre, il me dit vous savez que c'est 70euros? je dis d'un air soulé "mettez les allez y" il me dit si vous insistez oui je vais les mettre je dis plus rien il me confisque la carte grise me donne un papier qui remplace ma carte de grise, me dit que j'ai 7 jours pour faire le CT et que je viendrais récupérer ma carte grise avec le CT. Je  précise qu'il ne me donne pas d'amende, bref le lendemain je reviens avec mon controle technique ok et là un de ces collègues me donne le pv en me disant que l'autre a oublié de me le donner(est ce normal) le flic a qui j'ai eu affaire était écoeuré autant que moi.
Donc ma question, puis je contester ce PV sachant qu'il ne m'a pas été donné tout de suite?
que la date est celle de la veille et que je ne l'ai eu qu'un jour plus tard (d'ailleurs quel est le délai pour payer du coup?????)
Bref quels sont les recours possible, je peux aussi dire que je n'ai jamais eu ce PV????
Puis je écrire en contestant car je n'ai pas d'argent étudiante 300 euros/mois
Bref besoin d'aide MERCI A TOUS CEUX QUI POURRONT M'ECLAIRER

Bonsoir

Petit rappel : Le montant de l’amende

Si votre véhicule présente un défaut de réalisation de contrôle technique (contrôle non effectué, ou délai de contre-visite dépassé), vous êtes passible d'une amende de 135 euros et votre carte grise peut être retenue. Cette amende peut être ramenée à 90 € en cas de règlement immédiat. En cas de retard de paiement, une majoration de 760 € est appliquée. De plus, votre carte grise peut être confisquée. Une autorisation de circuler valable sept jours vous est alors délivrée, le temps de régulariser votre situation. Sans preuve de passage au contrôle technique, votre carte grise ne vous sera pas restituée, et vous ne pourrez pas en obtenir un duplicata.

Pourquoi 70 euros  ?

Concernant la contestation, oui cela est possible ( de toute façon c'est encore un de nos droits sm11 ). Mais en toute sincérité, vous allez perdre votre temps mais bon c'est vous qui voyez.
Ah oui ! avec votre pseudo, vous risquez de vous attirer les foudres ! je dis ça je dis rien icon_lol
@+





TITI du 59 VOUS SALUT BIEN.
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!


 03-06-2008 19:17:12 - contestation pv donné un jour plus tard controle technique

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 527

Re: contestation pv donné un jour plus tard controle technique

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Bonsoir,

Ah oui ! avec votre pseudo, vous risquez de vous attirer les foudres ! je dis ça je dis rien

dont la mienne. Le fait que vous respectiez les règles de politesse du forum en vous fendant d'un "Bonjour à tous" ne devrait pas exclure que vous puissiez choisir un pseudo aussi insultant.
Dans la même veine, si vous aviez passé votre contrôle technique en heure et en temps (vous saviez qu'il était dépassé), cela aurait inévitablement évité votre mésaventure.
Et, enfin, pour terminer, rien, résolumment rien, n'oblige un gendarme à vous verbaliser et retenir votre CG (jusqu'à obtention d'un PV de contrôle technique à jour): il aurait pu vous inviter à passer à sa brigade d'ici quelques jours; bref, vous laisser le temps de régulariser votre situation, mais, il est certain qu'en disant des inepties du genre:

je dis d'un air soulé "mettez les allez y"

n'incite guère à la clémence.
icon_sad



 03-06-2008 19:28:49 - contestation pv donné un jour plus tard controle technique

 razor2
 VIP
 
Inscrit le 29-01-2005 
Messages: 3154

Re: contestation pv donné un jour plus tard controle technique

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titidu59 a écrit:

fuck police a écrit:

Bonjour à tous

Hier j'étais sur un parking quand je reviens à ma voiture, je vois 3 gendarmes autour qui regarde ma vignette de contrôle technique(je n'étais pas à jour), je les salue et un des gendarmes me demande les papiers et me dit de le suivre, il me dit vous savez que c'est 70euros? je dis d'un air soulé "mettez les allez y" il me dit si vous insistez oui je vais les mettre je dis plus rien il me confisque la carte grise me donne un papier qui remplace ma carte de grise, me dit que j'ai 7 jours pour faire le CT et que je viendrais récupérer ma carte grise avec le CT. Je  précise qu'il ne me donne pas d'amende, bref le lendemain je reviens avec mon controle technique ok et là un de ces collègues me donne le pv en me disant que l'autre a oublié de me le donner(est ce normal) le flic a qui j'ai eu affaire était écoeuré autant que moi.
Donc ma question, puis je contester ce PV sachant qu'il ne m'a pas été donné tout de suite?
que la date est celle de la veille et que je ne l'ai eu qu'un jour plus tard (d'ailleurs quel est le délai pour payer du coup?????)
Bref quels sont les recours possible, je peux aussi dire que je n'ai jamais eu ce PV????
Puis je écrire en contestant car je n'ai pas d'argent étudiante 300 euros/mois
Bref besoin d'aide MERCI A TOUS CEUX QUI POURRONT M'ECLAIRER

Bonsoir

Petit rappel : Le montant de l’amende

Si votre véhicule présente un défaut de réalisation de contrôle technique (contrôle non effectué, ou délai de contre-visite dépassé), vous êtes passible d'une amende de 135 euros et votre carte grise peut être retenue. Cette amende peut être ramenée à 90 € en cas de règlement immédiat. En cas de retard de paiement, une majoration de 760 € est appliquée. De plus, votre carte grise peut être confisquée. Une autorisation de circuler valable sept jours vous est alors délivrée, le temps de régulariser votre situation. Sans preuve de passage au contrôle technique, votre carte grise ne vous sera pas restituée, et vous ne pourrez pas en obtenir un duplicata.

Pourquoi 70 euros  ?

Concernant la contestation, oui cela est possible ( de toute façon c'est encore un de nos droits sm11 ). Mais en toute sincérité, vous allez perdre votre temps mais bon c'est vous qui voyez.
Ah oui ! avec votre pseudo, vous risquez de vous attirer les foudres ! je dis ça je dis rien icon_lol
@+

Bonsoir, d'où vous tenez celà?icon_confused





 03-06-2008 19:50:22 - contestation pv donné un jour plus tard controle technique

 jpseudomodere
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-06-2008 
Messages: 2

Re: contestation pv donné un jour plus tard controle technique

  Voir le profil de jpseudomodere        Voter pour ce message (+1 point)

Oui effectivement le copain qui m'a crée mon profil m'a fait une petite blague pour le pseudo je vais en changer si je peux...
En tous cas je suis quand même écoeurée parce que pour me prendre des sous ils sont là mais quand je me suis fait voler mon autoradio le gendarme m'a dit appelez "les experts" trés drôle et quand je me suis fait voler les 4 pneus et jantes pareil ah ben on peut rien faire ...
bref je pense pas la payer cette amende j'ai pas de pouvoir d'achat .
Et précision, je suis pas pour le fait de "pleurer" ou supplier les gendarmes pour pas qu'ils me mettent d"'amende donc air soulé OUI ET OUI ...



 04-06-2008 00:07:07 - contestation pv donné un jour plus tard controle technique

 Timh
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 605

Re: contestation pv donné un jour plus tard controle technique

  Voir le profil de Timh        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

fuck police a écrit:

Oui effectivement le copain qui m'a crée mon profil m'a fait une petite blague pour le pseudo je vais en changer si je peux...
En tous cas je suis quand même écoeurée parce que pour me prendre des sous ils sont là mais quand je me suis fait voler mon autoradio le gendarme m'a dit appelez "les experts" trés drôle et quand je me suis fait voler les 4 pneus et jantes pareil ah ben on peut rien faire ...
bref je pense pas la payer cette amende j'ai pas de pouvoir d'achat .
Et précision, je suis pas pour le fait de "pleurer" ou supplier les gendarmes pour pas qu'ils me mettent d"'amende donc air soulé OUI ET OUI ...

Pas " de pouvoir d'achat " ?

Très drôle avec un pseudo comme ça qui pourrait coûter très cher au site hébergeur comme à vous (voir code pénal)





Timh


 04-06-2008 01:10:53 - contestation pv donné un jour plus tard controle technique

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5449

Re: contestation pv donné un jour plus tard controle technique

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

Timh a écrit:

Très drôle avec un pseudo comme ça qui pourrait coûter très cher au site hébergeur comme à vous (voir code pénal)

bin pourquuoi? sm11 je ne trouve pas le mot "fuck" dans le dictionnaire français...  ça n'a pas de sens , donc pas de base légale sm11

peut-être qu'aux USA? icon_rolleyes effectivement, si Moutyk va faire un tour aux states, il va se retrouver direct à Guanotamo sm17 aieaieaie...avec un titre comme "auto-EVASION"icon_eek ils vont lui tirer dessus sans sommation les cowboys icon_biggrin



 04-06-2008 07:30:29 - contestation pv donné un jour plus tard controle technique

 titidu59
 Pilote confirmé
 
Lieu: Cest le NOOOOOOORD 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 1702

Re: contestation pv donné un jour plus tard controle technique

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razor2 a écrit:

titidu59 a écrit:

fuck police a écrit:

Bonjour à tous

Hier j'étais sur un parking quand je reviens à ma voiture, je vois 3 gendarmes autour qui regarde ma vignette de contrôle technique(je n'étais pas à jour), je les salue et un des gendarmes me demande les papiers et me dit de le suivre, il me dit vous savez que c'est 70euros? je dis d'un air soulé "mettez les allez y" il me dit si vous insistez oui je vais les mettre je dis plus rien il me confisque la carte grise me donne un papier qui remplace ma carte de grise, me dit que j'ai 7 jours pour faire le CT et que je viendrais récupérer ma carte grise avec le CT. Je  précise qu'il ne me donne pas d'amende, bref le lendemain je reviens avec mon controle technique ok et là un de ces collègues me donne le pv en me disant que l'autre a oublié de me le donner(est ce normal) le flic a qui j'ai eu affaire était écoeuré autant que moi.
Donc ma question, puis je contester ce PV sachant qu'il ne m'a pas été donné tout de suite?
que la date est celle de la veille et que je ne l'ai eu qu'un jour plus tard (d'ailleurs quel est le délai pour payer du coup?????)
Bref quels sont les recours possible, je peux aussi dire que je n'ai jamais eu ce PV????
Puis je écrire en contestant car je n'ai pas d'argent étudiante 300 euros/mois
Bref besoin d'aide MERCI A TOUS CEUX QUI POURRONT M'ECLAIRER

Bonsoir

Petit rappel : Le montant de l’amende

Si votre véhicule présente un défaut de réalisation de contrôle technique (contrôle non effectué, ou délai de contre-visite dépassé), vous êtes passible d'une amende de 135 euros et votre carte grise peut être retenue. Cette amende peut être ramenée à 90 € en cas de règlement immédiat. En cas de retard de paiement, une majoration de 760 € est appliquée. De plus, votre carte grise peut être confisquée. Une autorisation de circuler valable sept jours vous est alors délivrée, le temps de régulariser votre situation. Sans preuve de passage au contrôle technique, votre carte grise ne vous sera pas restituée, et vous ne pourrez pas en obtenir un duplicata.

Pourquoi 70 euros  ?

Concernant la contestation, oui cela est possible ( de toute façon c'est encore un de nos droits sm11 ). Mais en toute sincérité, vous allez perdre votre temps mais bon c'est vous qui voyez.
Ah oui ! avec votre pseudo, vous risquez de vous attirer les foudres ! je dis ça je dis rien icon_lol
@+

Bonsoir, d'où vous tenez celà?icon_confused

Bonjour Razor2

J'ai lu cela ici ---------------->  http://www.caradisiac.com/php/auto_prat … 4_sanc.php
@+





TITI du 59 VOUS SALUT BIEN.
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!


 04-06-2008 09:25:09 - contestation pv donné un jour plus tard controle technique

 razor2
 VIP
 
Inscrit le 29-01-2005 
Messages: 3154

Re: contestation pv donné un jour plus tard controle technique

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Bonjour, la majoration pour une contravention de classe 4 est de 375€ il me semble...je n'ai jamais entendu parler de cette somme de 760€...icon_confused





 04-06-2008 12:31:13 - contestation pv donné un jour plus tard controle technique

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: contestation pv donné un jour plus tard controle technique

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Juste un petit détail...
La majoration n'est même pas de 375€ mais de 375 - 135 = 240€ en fait...



 04-06-2008 12:40:38 - contestation pv donné un jour plus tard controle technique

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: contestation pv donné un jour plus tard controle technique

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Bonjour,

titidu59 a écrit:

Bonsoir

Petit rappel : Le montant de l’amende

Si votre véhicule présente un défaut de réalisation de contrôle technique (contrôle non effectué, ou délai de contre-visite dépassé), vous êtes passible d'une amende de 135 euros et votre carte grise peut être retenue. Cette amende peut être ramenée à 90 € en cas de règlement immédiat. En cas de retard de paiement, une majoration de 760 € est appliquée. De plus, votre carte grise peut être confisquée. Une autorisation de circuler valable sept jours vous est alors délivrée, le temps de régulariser votre situation. Sans preuve de passage au contrôle technique, votre carte grise ne vous sera pas restituée, et vous ne pourrez pas en obtenir un duplicata.
(...)
J'ai lu cela ici ---------------->  http://www.caradisiac.com/php/auto_prat … 4_sanc.php
@+

Ben, restez donc plutôt ici, les renseignements y sont plutôt meilleurs.
Ne pas confondre amende forfaitaire majorée (375€) en cas de retard de paiement et les sanctions encourues en cas de réclamation et passage au tribunal ou ordonnance pénale.
Dans ce dernier cas, le maxi pourrait être alors de 750€ + 22€ de frais de procédure = 772€ tout ronds.
Si payé dans le mois du jugement, ristourne de 20% sur le tout (ici, pas de consignation pour réclamer), soit un solde net maximum de 618€ (ou 617, suivant la technique de l'arrondi utilisée...)



 04-06-2008 17:41:57 - contestation pv donné un jour plus tard controle technique

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1822

Re: contestation pv donné un jour plus tard controle technique

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Bonjour,

Il aurait même pu immobiliser le véhicule...

Greg




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