contestation pv donné un jour plus tard controle technique

fuck police a écrit:

Bonjour à tous

Hier j'étais sur un parking quand je reviens à ma voiture, je vois 3 gendarmes autour qui regarde ma vignette de contrôle technique(je n'étais pas à jour), je les salue et un des gendarmes me demande les papiers et me dit de le suivre, il me dit vous savez que c'est 70euros? je dis d'un air soulé "mettez les allez y" il me dit si vous insistez oui je vais les mettre je dis plus rien il me confisque la carte grise me donne un papier qui remplace ma carte de grise, me dit que j'ai 7 jours pour faire le CT et que je viendrais récupérer ma carte grise avec le CT. Je  précise qu'il ne me donne pas d'amende, bref le lendemain je reviens avec mon controle technique ok et là un de ces collègues me donne le pv en me disant que l'autre a oublié de me le donner(est ce normal) le flic a qui j'ai eu affaire était écoeuré autant que moi.
Donc ma question, puis je contester ce PV sachant qu'il ne m'a pas été donné tout de suite?
que la date est celle de la veille et que je ne l'ai eu qu'un jour plus tard (d'ailleurs quel est le délai pour payer du coup?????)
Bref quels sont les recours possible, je peux aussi dire que je n'ai jamais eu ce PV????
Puis je écrire en contestant car je n'ai pas d'argent étudiante 300 euros/mois
Bref besoin d'aide MERCI A TOUS CEUX QUI POURRONT M'ECLAIRER

Bonsoir

Petit rappel : Le montant de l’amende

Si votre véhicule présente un défaut de réalisation de contrôle technique (contrôle non effectué, ou délai de contre-visite dépassé), vous êtes passible d'une amende de 135 euros et votre carte grise peut être retenue. Cette amende peut être ramenée à 90 € en cas de règlement immédiat. En cas de retard de paiement, une majoration de 760 € est appliquée. De plus, votre carte grise peut être confisquée. Une autorisation de circuler valable sept jours vous est alors délivrée, le temps de régulariser votre situation. Sans preuve de passage au contrôle technique, votre carte grise ne vous sera pas restituée, et vous ne pourrez pas en obtenir un duplicata.

Pourquoi 70 euros  ?

Concernant la contestation, oui cela est possible ( de toute façon c'est encore un de nos droits ). Mais en toute sincérité, vous allez perdre votre temps mais bon c'est vous qui voyez.
Ah oui ! avec votre pseudo, vous risquez de vous attirer les foudres ! je dis ça je dis rien
@+

Bonsoir,

Ah oui ! avec votre pseudo, vous risquez de vous attirer les foudres ! je dis ça je dis rien

dont la mienne. Le fait que vous respectiez les règles de politesse du forum en vous fendant d'un "Bonjour à tous" ne devrait pas exclure que vous puissiez choisir un pseudo aussi insultant.
Dans la même veine, si vous aviez passé votre contrôle technique en heure et en temps (vous saviez qu'il était dépassé), cela aurait inévitablement évité votre mésaventure.
Et, enfin, pour terminer, rien, résolumment rien, n'oblige un gendarme à vous verbaliser et retenir votre CG (jusqu'à obtention d'un PV de contrôle technique à jour): il aurait pu vous inviter à passer à sa brigade d'ici quelques jours; bref, vous laisser le temps de régulariser votre situation, mais, il est certain qu'en disant des inepties du genre:

je dis d'un air soulé "mettez les allez y"

n'incite guère à la clémence.

titidu59 a écrit:

fuck police a écrit:

Bonjour à tous

Hier j'étais sur un parking quand je reviens à ma voiture, je vois 3 gendarmes autour qui regarde ma vignette de contrôle technique(je n'étais pas à jour), je les salue et un des gendarmes me demande les papiers et me dit de le suivre, il me dit vous savez que c'est 70euros? je dis d'un air soulé "mettez les allez y" il me dit si vous insistez oui je vais les mettre je dis plus rien il me confisque la carte grise me donne un papier qui remplace ma carte de grise, me dit que j'ai 7 jours pour faire le CT et que je viendrais récupérer ma carte grise avec le CT. Je  précise qu'il ne me donne pas d'amende, bref le lendemain je reviens avec mon controle technique ok et là un de ces collègues me donne le pv en me disant que l'autre a oublié de me le donner(est ce normal) le flic a qui j'ai eu affaire était écoeuré autant que moi.
Donc ma question, puis je contester ce PV sachant qu'il ne m'a pas été donné tout de suite?
que la date est celle de la veille et que je ne l'ai eu qu'un jour plus tard (d'ailleurs quel est le délai pour payer du coup?????)
Bref quels sont les recours possible, je peux aussi dire que je n'ai jamais eu ce PV????
Puis je écrire en contestant car je n'ai pas d'argent étudiante 300 euros/mois
Bref besoin d'aide MERCI A TOUS CEUX QUI POURRONT M'ECLAIRER

Bonsoir

Petit rappel : Le montant de l’amende

Si votre véhicule présente un défaut de réalisation de contrôle technique (contrôle non effectué, ou délai de contre-visite dépassé), vous êtes passible d'une amende de 135 euros et votre carte grise peut être retenue. Cette amende peut être ramenée à 90 € en cas de règlement immédiat. En cas de retard de paiement, une majoration de 760 € est appliquée. De plus, votre carte grise peut être confisquée. Une autorisation de circuler valable sept jours vous est alors délivrée, le temps de régulariser votre situation. Sans preuve de passage au contrôle technique, votre carte grise ne vous sera pas restituée, et vous ne pourrez pas en obtenir un duplicata.

Pourquoi 70 euros  ?

Concernant la contestation, oui cela est possible ( de toute façon c'est encore un de nos droits ). Mais en toute sincérité, vous allez perdre votre temps mais bon c'est vous qui voyez.
Ah oui ! avec votre pseudo, vous risquez de vous attirer les foudres ! je dis ça je dis rien
@+

Bonsoir, d'où vous tenez celà?

Oui effectivement le copain qui m'a crée mon profil m'a fait une petite blague pour le pseudo je vais en changer si je peux...
En tous cas je suis quand même écoeurée parce que pour me prendre des sous ils sont là mais quand je me suis fait voler mon autoradio le gendarme m'a dit appelez "les experts" trés drôle et quand je me suis fait voler les 4 pneus et jantes pareil ah ben on peut rien faire ...
bref je pense pas la payer cette amende j'ai pas de pouvoir d'achat .
Et précision, je suis pas pour le fait de "pleurer" ou supplier les gendarmes pour pas qu'ils me mettent d"'amende donc air soulé OUI ET OUI ...

bonsoir

fuck police a écrit:

Oui effectivement le copain qui m'a crée mon profil m'a fait une petite blague pour le pseudo je vais en changer si je peux...
En tous cas je suis quand même écoeurée parce que pour me prendre des sous ils sont là mais quand je me suis fait voler mon autoradio le gendarme m'a dit appelez "les experts" trés drôle et quand je me suis fait voler les 4 pneus et jantes pareil ah ben on peut rien faire ...
bref je pense pas la payer cette amende j'ai pas de pouvoir d'achat .
Et précision, je suis pas pour le fait de "pleurer" ou supplier les gendarmes pour pas qu'ils me mettent d"'amende donc air soulé OUI ET OUI ...

Pas " de pouvoir d'achat " ?

Très drôle avec un pseudo comme ça qui pourrait coûter très cher au site hébergeur comme à vous (voir code pénal)

bonsoir

Timh a écrit:

Très drôle avec un pseudo comme ça qui pourrait coûter très cher au site hébergeur comme à vous (voir code pénal)

bin pourquuoi? je ne trouve pas le mot "fuck" dans le dictionnaire français...  ça n'a pas de sens , donc pas de base légale

peut-être qu'aux USA? effectivement, si Moutyk va faire un tour aux states, il va se retrouver direct à Guanotamo aieaieaie...avec un titre comme "auto-EVASION" ils vont lui tirer dessus sans sommation les cowboys

razor2 a écrit:

titidu59 a écrit:

fuck police a écrit:

Bonjour à tous

Hier j'étais sur un parking quand je reviens à ma voiture, je vois 3 gendarmes autour qui regarde ma vignette de contrôle technique(je n'étais pas à jour), je les salue et un des gendarmes me demande les papiers et me dit de le suivre, il me dit vous savez que c'est 70euros? je dis d'un air soulé "mettez les allez y" il me dit si vous insistez oui je vais les mettre je dis plus rien il me confisque la carte grise me donne un papier qui remplace ma carte de grise, me dit que j'ai 7 jours pour faire le CT et que je viendrais récupérer ma carte grise avec le CT. Je  précise qu'il ne me donne pas d'amende, bref le lendemain je reviens avec mon controle technique ok et là un de ces collègues me donne le pv en me disant que l'autre a oublié de me le donner(est ce normal) le flic a qui j'ai eu affaire était écoeuré autant que moi.
Donc ma question, puis je contester ce PV sachant qu'il ne m'a pas été donné tout de suite?
que la date est celle de la veille et que je ne l'ai eu qu'un jour plus tard (d'ailleurs quel est le délai pour payer du coup?????)
Bref quels sont les recours possible, je peux aussi dire que je n'ai jamais eu ce PV????
Puis je écrire en contestant car je n'ai pas d'argent étudiante 300 euros/mois
Bref besoin d'aide MERCI A TOUS CEUX QUI POURRONT M'ECLAIRER

Bonsoir

Petit rappel : Le montant de l’amende

Si votre véhicule présente un défaut de réalisation de contrôle technique (contrôle non effectué, ou délai de contre-visite dépassé), vous êtes passible d'une amende de 135 euros et votre carte grise peut être retenue. Cette amende peut être ramenée à 90 € en cas de règlement immédiat. En cas de retard de paiement, une majoration de 760 € est appliquée. De plus, votre carte grise peut être confisquée. Une autorisation de circuler valable sept jours vous est alors délivrée, le temps de régulariser votre situation. Sans preuve de passage au contrôle technique, votre carte grise ne vous sera pas restituée, et vous ne pourrez pas en obtenir un duplicata.

Pourquoi 70 euros  ?

Concernant la contestation, oui cela est possible ( de toute façon c'est encore un de nos droits ). Mais en toute sincérité, vous allez perdre votre temps mais bon c'est vous qui voyez.
Ah oui ! avec votre pseudo, vous risquez de vous attirer les foudres ! je dis ça je dis rien
@+

Bonsoir, d'où vous tenez celà?

Bonjour Razor2

J'ai lu cela ici ---------------->  http://www.caradisiac.com/php/auto_prat … 4_sanc.php
@+

Bonjour, la majoration pour une contravention de classe 4 est de 375€ il me semble...je n'ai jamais entendu parler de cette somme de 760€...

Bonjour,
Juste un petit détail...
La majoration n'est même pas de 375€ mais de 375 - 135 = 240€ en fait...

Bonjour,

titidu59 a écrit:

Bonsoir

Petit rappel : Le montant de l’amende

Si votre véhicule présente un défaut de réalisation de contrôle technique (contrôle non effectué, ou délai de contre-visite dépassé), vous êtes passible d'une amende de 135 euros et votre carte grise peut être retenue. Cette amende peut être ramenée à 90 € en cas de règlement immédiat. En cas de retard de paiement, une majoration de 760 € est appliquée. De plus, votre carte grise peut être confisquée. Une autorisation de circuler valable sept jours vous est alors délivrée, le temps de régulariser votre situation. Sans preuve de passage au contrôle technique, votre carte grise ne vous sera pas restituée, et vous ne pourrez pas en obtenir un duplicata.
(...)
J'ai lu cela ici ---------------->  http://www.caradisiac.com/php/auto_prat … 4_sanc.php
@+

Ben, restez donc plutôt ici, les renseignements y sont plutôt meilleurs.
Ne pas confondre amende forfaitaire majorée (375€) en cas de retard de paiement et les sanctions encourues en cas de réclamation et passage au tribunal ou ordonnance pénale.
Dans ce dernier cas, le maxi pourrait être alors de 750€ + 22€ de frais de procédure = 772€ tout ronds.
Si payé dans le mois du jugement, ristourne de 20% sur le tout (ici, pas de consignation pour réclamer), soit un solde net maximum de 618€ (ou 617, suivant la technique de l'arrondi utilisée...)

Bonjour,

Il aurait même pu immobiliser le véhicule...

Greg