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 03-06-2008 01:12:43 - Retrait de points et libéllé du PV de contravention

 miko230
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 03-10-2004 
Messages: 117

Retrait de points et libéllé du PV de contravention

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Bonjour à tous,

Je me demandais si le fait de recevoir un PV dans lequel la case cochée qui stipule que l'infraction peut donner lieu à un retrait de point suffit, aux yeux de la loi, à ce que le contrevenant soit condidéré comme notifié de son risque de perte de points ?

Merci de vos remarques.




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 03-06-2008 05:03:18 - Retrait de points et libéllé du PV de contravention

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1660

Re: Retrait de points et libéllé du PV de contravention

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

miko230 a écrit:

Bonjour à tous,

Je me demandais si le fait de recevoir un PV dans lequel la case cochée qui stipule que l'infraction peut donner lieu à un retrait de point suffit, aux yeux de la loi, à ce que le contrevenant soit condidéré comme notifié de son risque de perte de points ?

Merci de vos remarques.

Bonjour

La réponse est oui



 05-06-2008 23:51:45 - Retrait de points et libéllé du PV de contravention

 miko230
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 03-10-2004 
Messages: 117

Re: Retrait de points et libéllé du PV de contravention

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N'y a t il pas obligation du Ministère de prévenir la personne par lettre de son retrait de points? Moi je n'ai rien reçu. En tout cas il faudra qu'ils prouvent m'avoir envoyé ce document.

Y a t il une incidence ?



 06-06-2008 00:17:42 - Retrait de points et libéllé du PV de contravention

 poree jean-claude
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 517

Re: Retrait de points et libéllé du PV de contravention

  Voir le profil de poree jean-claude        Voter pour ce message (+1 point)

miko230 a écrit:

N'y a t il pas obligation du Ministère de prévenir la personne par lettre de son retrait de points ? Moi je n'ai rien reçu. En tout cas il faudra qu'ils prouvent m'avoir envoyé ce document.

Y a t il une incidence ?

Bonjour,
Le nombre de points qui vous sera retiré en fonction de l'infraction que vous avez commise est censé être connu de vous. Vous avez dû l'apprendre aux cours de code de votre auto-école.

L'administration n'a rien à vous prouver, c'est à vous de vous inquiéter pour connaître le nombre de points qui vous reste sur votre permis.



 06-06-2008 06:27:28 - Retrait de points et libéllé du PV de contravention

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1660

Re: Retrait de points et libéllé du PV de contravention

  Voir le profil de Platon78        Voter pour ce message (+1 point)

miko230 a écrit:

N'y a t il pas obligation du Ministère de prévenir la personne par lettre de son retrait de points? Moi je n'ai rien reçu. En tout cas il faudra qu'ils prouvent m'avoir envoyé ce document.

Y a t il une incidence ?

Bonjour

Oui 375€ dans 46 jours si non paiement de l"amende.



 06-06-2008 10:47:50 - Retrait de points et libéllé du PV de contravention

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14359

Re: Retrait de points et libéllé du PV de contravention

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Et comme vous pensez bien que ce sujet a été moult fois abordé sur ce forum, il vous suffit de faire une recherche pour trouver les files qui vont bien.




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