Retrait de points et libéllé du PV de contravention

miko230 a écrit:

Bonjour à tous,

Je me demandais si le fait de recevoir un PV dans lequel la case cochée qui stipule que l'infraction peut donner lieu à un retrait de point suffit, aux yeux de la loi, à ce que le contrevenant soit condidéré comme notifié de son risque de perte de points ?

Merci de vos remarques.

Bonjour

La réponse est oui

N'y a t il pas obligation du Ministère de prévenir la personne par lettre de son retrait de points? Moi je n'ai rien reçu. En tout cas il faudra qu'ils prouvent m'avoir envoyé ce document.

Y a t il une incidence ?

miko230 a écrit:

N'y a t il pas obligation du Ministère de prévenir la personne par lettre de son retrait de points ? Moi je n'ai rien reçu. En tout cas il faudra qu'ils prouvent m'avoir envoyé ce document.

Y a t il une incidence ?

Bonjour,
Le nombre de points qui vous sera retiré en fonction de l'infraction que vous avez commise est censé être connu de vous. Vous avez dû l'apprendre aux cours de code de votre auto-école.

L'administration n'a rien à vous prouver, c'est à vous de vous inquiéter pour connaître le nombre de points qui vous reste sur votre permis.

miko230 a écrit:

N'y a t il pas obligation du Ministère de prévenir la personne par lettre de son retrait de points? Moi je n'ai rien reçu. En tout cas il faudra qu'ils prouvent m'avoir envoyé ce document.

Y a t il une incidence ?

Bonjour

Oui 375€ dans 46 jours si non paiement de l"amende.

Bonjour,
Et comme vous pensez bien que ce sujet a été moult fois abordé sur ce forum, il vous suffit de faire une recherche pour trouver les files qui vont bien.