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tonton cristobal
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Publié le 2 juin 2008 - #622337 - pv vice de forme ?
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Bonjour,

J'ai trouvé sur mon pare-brise un PV dont la "carte de paiement"(1er volet) était complètement vierge !
En revanche, l'avis de contravention (2ème volet) est parfaitement établi et complet.

Puis-je contester ou pas ?


razor2
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Publié le 2 juin 2008 - #622340 - Re: pv vice de forme ?
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tonton cristobal a écrit:

Bonjour,

J'ai trouvé sur mon pare-brise un PV dont la "carte de paiement"(1er volet) était complètement vierge !
En revanche, l'avis de contravention (2ème volet) est parfaitement établi et complet.

Puis-je contester ou pas ?

Bonjour, seul compte légalement le procès verbal gardé par l'agent et qui est rédigé par impression de l'avis de contravention...Donc difficile dans votre cas d'espérer quelque chose...


  
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