Publié le 2 juin 2008 - #622337 -
pv vice de forme ?
Bonjour,
J'ai trouvé sur mon pare-brise un PV dont la "carte de paiement"(1er volet) était complètement vierge ! En revanche, l'avis de contravention (2ème volet) est parfaitement établi et complet.
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Ma voiture 330d Touring de 2006 - Diesel
Publié le 2 juin 2008 - #622340 -
Re: pv vice de forme ?
tonton cristobal a écrit:
Bonjour,
J'ai trouvé sur mon pare-brise un PV dont la "carte de paiement"(1er volet) était complètement vierge ! En revanche, l'avis de contravention (2ème volet) est parfaitement établi et complet.
Puis-je contester ou pas ?
Bonjour, seul compte légalement le procès verbal gardé par l'agent et qui est rédigé par impression de l'avis de contravention...Donc difficile dans votre cas d'espérer quelque chose...