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maxouh
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Publié le 1 avril 2005 - #67745 - pv au vol,procedure?
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Bonjour,j'ai recu un pv au vol et j'ai bien lu cet article:http://www.droitroutier.com/arrets/23.html .
Comment dois-je formuler  ma requete?
Y a t'il des lettres types ou reglementaires pour etre sur d'etre entendu?(Je n'utilise pas le language judiciaire...)
Dois-je citer ou recopier cet article?Merci.

NB:autre point je suis alle a la gendarmerie pour leur montrer mon permis,photocopie a ete faite.(demandé dans un courrier attenant au pv,sinon autre pv de 135€).


  
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