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Bonjour,
Mon voisin de 70 ans est verbalisé pour l'inobservation de signalisation lors d'un embouteillage pare choc contre pare choc à Paris. Le feu tricolore en question est derrière son véhicule et il suit la voiture qui le précède.
Peut-il contester ce PV ?
Que veut dire l' article 412-30 du code de la route ?
le feu est vert quand il a avancé de 2 m et stoppé par l'embouteillage . Le tricolore est derrière lui... Y-a-til l'abus de pouvoir ?
Il a reçu un PV de cas n° 4 bis : combien de point perdra-t-il ?
Bonsoir,
J'avais parfaitement compris la manoeuvre mais les policiers semblent actuellement en déficit de formation alors on fait avec 
C'est l'article R. 415-2 qui aurait dû etre retenu. C'est celui qui interdit aux automobilistes de s'engager dans un carrefour si l'on n'est pas certain de le dégager ... pour ne pas occasionner de bouchon
Il va perdre 4 points !
Dites moi, le PV a été adressé par la poste ?
Bonsoir,
Merci de votre aide.
Le PV lui est remis immédiatement. Le PV est en 2 volets et je ne vois pas la signature de l'agent qui ne demande pas mon voisin de signer le PV.
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