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severine69
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Publié le 1 juin 2008 - #621798 - besoin d'aide contestation pv
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bonjour,
j'ai eu un pv pour stationnement sur un espace livraison fin avril à Paris.
Le problème est que je n'étais pas stationné sur un espace livraison.
Sur le pv figure la mention "vis-à-vis 32bis rue saint-jacques", je me trouvais effectivement en face de ce numéro sur une place payante.
J'ai envoyé une réclamation auprès du service mentionné sur l'avis de contravention.
Je viens de recevoir la réponse à ma requête et celle-ci a été rejetée alors que j'avais joint des photos de mon véhicule en stationnement et sur lesquelles on voit clairement les mentions "payant" au sol.
Apparemment, l'étape suivante est de m'adresser au procureur de la république. Y a-t'il un article du code que je peux invoquer dans mon courrier?
J'attends votre aide pour me sortir de cette situation grotesque!! Je ne fais pas ça pour l'argent que représente l'amende mais pour le principe. Si les contractuels peuvent commencer à mettre des amendes pour des motifs délirants sans que l'on puisse faire valoir nos droits, où va-t'on?
merci d'avance
severine69


idiot gene
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Publié le 1 juin 2008 - #621805 - Re: besoin d'aide contestation pv
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bonjour

l'étape suivante, c'est de retour à l'expéditeur que vous refusez son rejet et que vous demandez à passer devant un juge.
Mais entre vos photos et celle-ci, s'il consulte les pages blanches, ça risque de vous coûter un peu plus cher icon_sad
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car, dans le cadre à droite, on y voit les bandes jaunes livraison icon_eek

test de signature

severine69
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Inscrit le 1 juin 2008 
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Publié le 1 juin 2008 - #621852 - Re: besoin d'aide contestation pv
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oui coté pair mais je me suis garé côté impair!! il est bien marqué vis-à-vis 32bis et pour moi vis-à-vis veut bien dire en face et j'étais en face de la banque et donc en face de l'emplacement livraison.


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