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acoustic
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Publié le 1 avril 2005 - #67695 - Rature sur PV
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J'ai eu un PV hier, avec une grosse rature  dans la case modèle de la marque. Est-il possible de contester le PV en invoquant le code de procédure pénal ou autre code

Merci d'avance.


Aléa
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Publié le 1 avril 2005 - #67716 - Re: Rature sur PV
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Bonsoir,

Quel type de PV ?


Krys
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Publié le 1 avril 2005 - #67734 - Re: Rature sur PV
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Bonsoir,

Ce PV ne vaut rien. Aucun PV ne doit comporter quelque rature ou rayure que ce soit. Il n'est donc pas valide...... Il faut le contster.

icon_twisted


Aléa
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Publié le 1 avril 2005 - #67743 - Re: Rature sur PV
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Bonsoir,

Si j'étais acoustic je me méfierais beaucoup des conseils péremptoires de Krys qui visiblement n'a dû beaucoup lire, sur ce forum même, les divers messages écrits sur de tels cas  icon_lol

Ce que j'en dis   icon_biggrin


acoustic
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Publié le 2 avril 2005 - #67886 - Re: Rature sur PV
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Il s'agit d'un pV pour stationnement sur trottoir. 35 euros classique.


Aléa
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Publié le 2 avril 2005 - #67888 - Re: Rature sur PV
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Bonjour,

Ce type de rature, sur ce type de PV n'entrainera pas de nullité donc pas  de classement.   icon_cry

L'infraction est caractérisée, l'immatriculation est la bonne, à mon avis vous n'aurez pas gain de cause si par hasard vous demandiez un classement.


acoustic
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Publié le 3 avril 2005 - #68005 - Re: Rature sur PV
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Merci pour les explications.


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