J'ai eu un PV hier, avec une grosse rature dans la case modèle de la marque. Est-il possible de contester le PV en invoquant le code de procédure pénal ou autre code
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Publié le 1 avril 2005 - #67743 -
Re: Rature sur PV
Bonsoir,
Si j'étais acoustic je me méfierais beaucoup des conseils péremptoires de Krys qui visiblement n'a dû beaucoup lire, sur ce forum même, les divers messages écrits sur de tels cas