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Rature sur PV



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 01-04-2005 18:04:32 - Rature sur PV

 acoustic
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-04-2005 
Messages: 3

Rature sur PV

  Voir le profil de acoustic        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai eu un PV hier, avec une grosse rature  dans la case modèle de la marque. Est-il possible de contester le PV en invoquant le code de procédure pénal ou autre code

Merci d'avance.



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 01-04-2005 19:48:47 - Rature sur PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Rature sur PV

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Quel type de PV ?


 01-04-2005 20:35:59 - Rature sur PV

 Krys
 Conducteur confirmé
 
Lieu: 67 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 98

Re: Rature sur PV

  Voir le profil de Krys        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Ce PV ne vaut rien. Aucun PV ne doit comporter quelque rature ou rayure que ce soit. Il n'est donc pas valide...... Il faut le contster.

icon_twisted


 01-04-2005 20:54:41 - Rature sur PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Rature sur PV

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Si j'étais acoustic je me méfierais beaucoup des conseils péremptoires de Krys qui visiblement n'a dû beaucoup lire, sur ce forum même, les divers messages écrits sur de tels cas  icon_lol

Ce que j'en dis   icon_biggrin


 02-04-2005 15:58:37 - Rature sur PV

 acoustic
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-04-2005 
Messages: 3

Re: Rature sur PV

  Voir le profil de acoustic        Voter pour ce message (+1 point)

Il s'agit d'un pV pour stationnement sur trottoir. 35 euros classique.


 02-04-2005 16:07:01 - Rature sur PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Rature sur PV

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Ce type de rature, sur ce type de PV n'entrainera pas de nullité donc pas  de classement.   icon_cry

L'infraction est caractérisée, l'immatriculation est la bonne, à mon avis vous n'aurez pas gain de cause si par hasard vous demandiez un classement.


 03-04-2005 10:00:16 - Rature sur PV

 acoustic
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-04-2005 
Messages: 3

Re: Rature sur PV

  Voir le profil de acoustic        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour les explications.



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