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Lorsque l'on ne paye pas ses contraventions, on reçoit amende majorée, puis commandement à payer puis différents courriers d'huissier (avis de poursuite par huissier, avis avant saisie des biens, ultime avis avant saisie des biens, déclaration d'indisponibilité du véhicule)
Lorsque la somme est inférieure à 535 EUROS, l'huissier doit commencer par la saisie des comptes bancaires ou l'immobilisation du véhicule avant d'être autorisé à faire une saisie du mobilier.
Existe-t-il une pratique qui fait que l'huissier ne va pas au-delà des courriers en dessous d'un certain montant?
Si oui, quel est ce montant en région parisienne?
Merci pour vos avis
Bonjour,
Il faut voir avec le Trésor de votre domicile. 
A mon avis les critères ne sont pas identiques sur l'ensemble du territoire.
A une époque je sais que le Trésor dont je dépends ne bougeait pas jusqu'à la somme de 500 francs car cela leur revenait plus cher que le montant à récupérer.
Actuellement, avec les avis à tiers détenteur (illégaux selon la cour de cassation) et les oppositions administratives, la procédure doit être plus simple et moins coûteuse pour le Trésor.
dans mon cas précis, le trésor a bougé puisque l'huissier a reçu le montant à réclamer et m'a écrit
la question porte plutôt sur le comportement de l'huissier
il doit probablement recevoir une liste de pv à récupérer
soit il est bête et méchant et pour chacun des montants à récupérer il va jusqu'au bout (courriers, si ça ne fonctionne pas essai d'avis à tiers détenteur auprès des banques, si ça ne fonctionne pas essai de pose d'un sabot pour immobilier le véhicule, si ça ne fonctionne pas sonner à votre porte pour effectuer la saisie, ...)
et là j'ai intérêt à payer
soit il a peut-être un objectif avec un % du total à faire payer
et là il va probablement chercher au plus gros pour atteindre son %
et là, j'ai peut être intérêt à ne pas payer
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