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 31-05-2008 11:42:37 - comment consterter un pv pour controle technique non fait par un vice

 david62575
 Nouveau membre
 
Inscrit le 31-05-2008 
Messages: 1

comment consterter un pv pour controle technique non fait par un vice

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Je viens de me faire verbaliser pour un controle technique non fait à un mois prés (c 'est le premier que doit faire la voiture). Le gendarme n'a pas rempli correctement le PV il a indiqué le nom de la voiture au lieu du type. Je crois qu'on peut contester le PV mais je souhaiterai connaitre la procédure
Merci d'avance




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 31-05-2008 11:58:46 - comment consterter un pv pour controle technique non fait par un vice

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1868

Re: comment consterter un pv pour controle technique non fait par un vice

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david62575 a écrit:

Je viens de me faire verbaliser pour un controle technique non fait à un mois prés (c 'est le premier que doit faire la voiture). Le gendarme n'a pas rempli correctement le PV il a indiqué le nom de la voiture au lieu du type. Je crois qu'on peut contester le PV mais je souhaiterai connaitre la procédure
Merci d'avance

Bonjour

1) La procédure sur le forum est de dire BONJOUR en arrivant

2) Le PV ce n'est pas vous qui l'avez c'est l'agent verbalisateur, vous c'est la carte de paiement et l'avis de contravention et seul le PV fait foi.

3) Le nom à la place du type n'est pas un motif de nullité.

Bonne journée



 31-05-2008 13:20:13 - comment consterter un pv pour controle technique non fait par un vice

 burdigala
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 17-12-2005 
Messages: 540

Re: comment consterter un pv pour controle technique non fait par un vice

  Voir le profil de burdigala        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Pas grand chose à ajouter de plus que Platon78.
La politesse est obligatoire ici, tout comme il est réprimé de conduire son véhicule alors que le controle technique est dépassé ... même d'un jour !
A la caisse ! icon_rolleyes




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