Publié le 31 mai 2008 - #621595 -
comment consterter un pv pour controle technique non fait par un vice
Je viens de me faire verbaliser pour un controle technique non fait à un mois prés (c 'est le premier que doit faire la voiture). Le gendarme n'a pas rempli correctement le PV il a indiqué le nom de la voiture au lieu du type. Je crois qu'on peut contester le PV mais je souhaiterai connaitre la procédure Merci d'avance
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Publié le 31 mai 2008 - #621598 -
Re: comment consterter un pv pour controle technique non fait par un vice
david62575 a écrit:
Je viens de me faire verbaliser pour un controle technique non fait à un mois prés (c 'est le premier que doit faire la voiture). Le gendarme n'a pas rempli correctement le PV il a indiqué le nom de la voiture au lieu du type. Je crois qu'on peut contester le PV mais je souhaiterai connaitre la procédure Merci d'avance
Bonjour
1) La procédure sur le forum est de dire BONJOUR en arrivant
2) Le PV ce n'est pas vous qui l'avez c'est l'agent verbalisateur, vous c'est la carte de paiement et l'avis de contravention et seul le PV fait foi.
3) Le nom à la place du type n'est pas un motif de nullité.
Bonne journée
Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)
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Ma voiture Ferrari F50 de 2005 - Diesel
Publié le 31 mai 2008 - #621624 -
Re: comment consterter un pv pour controle technique non fait par un vice
Bonjour
Pas grand chose à ajouter de plus que Platon78. La politesse est obligatoire ici, tout comme il est réprimé de conduire son véhicule alors que le controle technique est dépassé ... même d'un jour ! A la caisse !
Celui qui reconnait la commission de son infraction a 50 % de chances de ne pas la recevoir ......