perte de pts permis de conduire

Bonjour,

Depuis juin 2003 il n'est plus mentionné le nombre de point(s) que l'on est susceptible de perdre mais la mention OUI. Alors, si vous voulez contester pour ce motif, ne vous gênez surtout pas et puis faites nous part du résultat, on ne sait jamais  !   :rolleyes:

lire le dossier => http://www.droitroutier.com/josseaume/pap.html

Merci de votre réponse,

J'espère qu'ils seront indulgent pour le nombre de pts, car si mes souvenirs sont bons, le tarif des points perdus a été revu à la baisse 2 jours après que j'ai été pris en excès de vitesse.javascript:emoticon('')
Crying or Very sad

@ +

Merci de votre réponse,

J'espère qu'ils seront indulgent pour le nombre de pts, car si mes souvenirs sont bons, le tarif des points perdus a été revu à la baisse 2 jours après que j'ai été pris en excès de vitesse.javascript:emoticon('')
Crying or Very sad

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Il n'y a absolument pas eu de révision de tarif des points, seulement une création d'une contravention de la classe 3 pour les excés inférieurs à 20 km/h dans des zones limitées à une vitesse supérieure à 50 km/h.

En résumé cela fera 45 euros et deux points en moins si la vitesse retenue est au moins de 90 Km/h ou 1 point en moins si elle est inférieure à 90 km/h.

Bonjour,

J'ai des doutes, car il s'agit d'une contravention 4 bis, d'un montant de 90 € et je pense donc perdre 3 pts.('')

Merci pour la réponse, @ + gordon

bonsoir,

Doutez si vous voulez mais cela se passera comme je vous l'ai indiqué, le reste n'est que littérature ou réglementation mal comprise.    

Pour tenter, je dis bien tenter, de vous enlever les doutes je vous livre l'article de répression relatif à la vitesse, aux différents excès de vitesse,  peut-être qu'alors les doutes disparaîtront :   


Art. R. 413-14   (modifié par le décret n° 2003-642  du 11 juillet 2003 – décret 2004-1330 du 6.12.04)

I. le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe. 

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisé est supérieure à 50 km/h, l’amende encourue est celle prévue pour es contraventions de la 3ème classe.

II. Toute personne coupable de l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h (décret 2003-293 du 31 mars 2003)  ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1. la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;

2. l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de 3 ans au plus ;

3. l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
                                                                                               
III. Toute contravention prévue au présent article donne lieu de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :

1. En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de 4 points.

2. En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de 3 points.

3. En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de 2 points.

4. En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction de 1 point.



Bonne lecture

Merci, pour les renseignements et @ +