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tocra
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Publié le 30 mai 2008 - #621255 - défaut de carte grise,controle technique ok,pouquoi on me la confisque
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bonjour,
J'ai juste une question,je suis en défaut de carte grise mais le controle technique est en règle,un agent de police me l'a confisqué et a immobilisé ma voiture(amende de 90E en prime),dès le lendemain j'ai voulu régler rapidement le problème donc j'ai payé l'amende et demandé a ce qu'on me rende ma carte grise pour pouvoir la changer,et là au poste de police ils me disent que je vais devoir attendre trois semaines le temp que la carte grise arrive à la soupréfecture(le poste de police est à 2 kilometres de la soupréfecture)
Un truc de malade quoi,trois semaines sans pouvoir aller au boulot!!

Ont-ils le droit de faire ca?


BoomT
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Inscrit le 9 septembre 2005 
Messages: 31
Publié le 30 mai 2008 - #621518 - Re: défaut de carte grise,controle technique ok,pouquoi on me la confisque
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Bonjour

Cela depend des régions mais 3 semaines est surement le délai maximum pour la recuperer.

Songe egalement qu'il va te falloir refaire un controle technique si le tien a plus de 6 mois sinon tu n'auras pas de nouvelle carte grise.

Bonne route


Aléa
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Messages: 33667
Publié le 31 mai 2008 - #621554 - Re: défaut de carte grise,controle technique ok,pouquoi on me la confisque
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Bonjour,

Non, ce n'est pas ainsi que cela se passe.

Avec la fiche d'immobilisation vous allez en préfecture pour vous faire établir une nouvelle carte grise, point barre. La préfecture DOIT vous établir une nouvelle carte grise avec cette fiche d'immobilisation.

L'autre carte grise, l'ancienne, les policiers se la gardent, normalement ils doivent la renvoyer à la préfecture. Une fois que vous aurez la nouvelle carte grise vous allez à la police faire constater la mise en règle.


fffrrreeeddd
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Inscrit le 31 janvier 2010 
Messages: 1
Publié le 31 janvier 2010 - #1008181 - Re: défaut de carte grise,controle technique ok,pouquoi on me la confisque
Voir le profil de fffrrreeeddd

Ils ont tous les droits mais ils ne font qu'obeir à des ordres.je suppose que tu as une vieille voiture et peu de moyens,tu es justement la cible actuelle:la chasse aux pauvres est ouverte.


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