perte de points

thdubois a écrit:

Bonjour,
je fais l'objet d'une rétention de permis. en effet mon permis supprimé le 14 octobre 2007 pour conduite en état d'ivresse (dîner un peu trop arrosé) a fait l'objet d'une suppression probatoire de 3 mois et demi (m'amenant donc à récupérer mon permis le 30 janvier).
Passant en jugement le 08 janvier, décision a été prise d'une suppression de permis de 7 mois (donc récupérable le 15 Mai 2008) après avoir passé une visite médicale.
Au mois de décembre, un premier courrier avait été effectué afin de pouvoir passer cette fameuse visite médicale. quelques mois plus tard, ne voyant rien venir et après renseignement, il s'avère que le courrier aurait été perdu.
Un 2eme courrier est alors fait aux alentours du 15  Avril (courrier sans réponse à ce jour).
La préfecture étant contactée par mes soins, je viens d'apprendre ce jour (par téléphone) que mon permis ne me serait pas restitué car je n'aurai plus de points dessus. Un courrier devant me parvenir ces jours prochains pour me signifier cela.

1) Il  parait que lorsqu'il vous reste plus que 6 points sur votre permis, la Préfecture se doit de vous avertir par lettre recommandée en vous conseillant de passer un stage pour récupérer 4 points. Est ce vrai ?
Je n'ai pour ma part, à ce jour, jamais reçu de telle lettre. Est-ce un défaut de procédure ? Puis je avoir un recours ? Si tel est cas, comment faire ? et qu'est-ce que cela pourrait me donner ?

2) L'avis de rétention de mon permis est daté pour des faits ayant eu lieux le 13 Octobre 2007 à 23h50, la suspension provisoire immédiate de mon permis est daté pour des faits ayant eu lieux le 14 Octobre 2007 à 23h45, la décision du tribunal de grande instance est daté pour des faits ayant eu lieux le 13 octobre 2007....
Puis je avoir un recours en défaut de procédure concernant ce problème de date et d'horaire ?

Je sais que c'est un peu long, je ne sais pas si quelqu'un pourra me répondre donc, merci d'avance.

Bonjour,

Etes vous en période probatoire pour votre permis, donc avec 6 points maxi. Si oui, l'alcoolémie vous retirant 6 points automatiques (non négociables), faites le calcul vous même. C'est peut-être pour cela que la préfecture a refusé de vous rendre votre permis lequel est "invalidé pour perte totale des points".  Il vous faudra donc attendre 6 mois après la fin de la période de suspension pour pouvoir reconduire. Profitez des dernier mois pour reprendre des leçons afin de repasser votre épreuve du code (+ la conduite sous certaines réserves) afin que votre nouveau permis puisse commencer le 1er jour du 7e mois qui suit la fin de votre suspension. Votre permis ayant été suspendu pour 7 mois à compter du 14 octobre 2007, les 6 mois d'attente supplémentaires vont vous repousser au 14 novembre 2008 pour pouvoir reprendre le volant à condition qu'à cette date vous ayez en poche votre nouveau permis.
ATTENTION, vous serez à nouveau en probatoire avec 6 points seulement, et c'est peu.

Enfin, c'est mon avis.

Quand à faire un recours pour les motifs énnoncés, c'est toujours possible mais les résultats positifs me parraîssent plus qu'aléatoire. Par ailleurs, il ne me semble pas que ce soit la préfecture qui vous informe de votre baisse significative de points mais le SNPC (sauf erreur de ma part).

je suis bien conscient que je n'ai plus de points sur mon permis (different points enlevé pour non port de ceinture etc) .lors de ma supression de permis il me restait donc moin de 6 points.
mais lorsqu'un conducteur se voit retirer des points, on doit l'aviser par AR dés qu'il lui reste 6 points en lui conseillant de se rapprocher de société effectuant des stages pour recuperer des points ( procedure qui n'a jamais ete fait a mon encontre). il y a t'il un moyen quelquonque pour contrer ce vis de procedure? et comment?
De meme il y a t'il un moyen quequonque afin de contrer le fait que les dates et heure changent selon les differents formulaire?
Ce forum est ma derniere chance de recuperer mon permis car je suis employe en tant que reponsable commercial qui a besoin d'etre véhicule. Je me suis donc debrouillé jusqu'a ce jour en mefaisant conduire mais moin employeur ne pourra pas eternellement faire comme si de rien etait
merci d'avance .

poree jean-claude a écrit:

thdubois a écrit:

Bonjour,
je fais l'objet d'une rétention de permis. en effet mon permis supprimé le 14 octobre 2007 pour conduite en état d'ivresse (dîner un peu trop arrosé) a fait l'objet d'une suppression probatoire de 3 mois et demi (m'amenant donc à récupérer mon permis le 30 janvier).
Passant en jugement le 08 janvier, décision a été prise d'une suppression de permis de 7 mois (donc récupérable le 15 Mai 2008) après avoir passé une visite médicale.
Au mois de décembre, un premier courrier avait été effectué afin de pouvoir passer cette fameuse visite médicale. quelques mois plus tard, ne voyant rien venir et après renseignement, il s'avère que le courrier aurait été perdu.
Un 2eme courrier est alors fait aux alentours du 15  Avril (courrier sans réponse à ce jour).
La préfecture étant contactée par mes soins, je viens d'apprendre ce jour (par téléphone) que mon permis ne me serait pas restitué car je n'aurai plus de points dessus. Un courrier devant me parvenir ces jours prochains pour me signifier cela.

1) Il  parait que lorsqu'il vous reste plus que 6 points sur votre permis, la Préfecture se doit de vous avertir par lettre recommandée en vous conseillant de passer un stage pour récupérer 4 points. Est ce vrai ?
Je n'ai pour ma part, à ce jour, jamais reçu de telle lettre. Est-ce un défaut de procédure ? Puis je avoir un recours ? Si tel est cas, comment faire ? et qu'est-ce que cela pourrait me donner ?

2) L'avis de rétention de mon permis est daté pour des faits ayant eu lieux le 13 Octobre 2007 à 23h50, la suspension provisoire immédiate de mon permis est daté pour des faits ayant eu lieux le 14 Octobre 2007 à 23h45, la décision du tribunal de grande instance est daté pour des faits ayant eu lieux le 13 octobre 2007....
Puis je avoir un recours en défaut de procédure concernant ce problème de date et d'horaire ?

Je sais que c'est un peu long, je ne sais pas si quelqu'un pourra me répondre donc, merci d'avance.

Bonjour,

Etes vous en période probatoire pour votre permis, donc avec 6 points maxi. Si oui, l'alcoolémie vous retirant 6 points automatiques (non négociables), faites le calcul vous même. C'est peut-être pour cela que la préfecture a refusé de vous rendre votre permis lequel est "invalidé pour perte totale des points".  Il vous faudra donc attendre 6 mois après la fin de la période de suspension pour pouvoir reconduire. Profitez des dernier mois pour reprendre des leçons afin de repasser votre épreuve du code (+ la conduite sous certaines réserves) afin que votre nouveau permis puisse commencer le 1er jour du 7e mois qui suit la fin de votre suspension. Votre permis ayant été suspendu pour 7 mois à compter du 14 octobre 2007, les 6 mois d'attente supplémentaires vont vous repousser au 14 novembre 2008 pour pouvoir reprendre le volant à condition qu'à cette date vous ayez en poche votre nouveau permis.
ATTENTION, vous serez à nouveau en probatoire avec 6 points seulement, et c'est peu.

Enfin, c'est mon avis.

Quand à faire un recours pour les motifs énnoncés, c'est toujours possible mais les résultats positifs me parraîssent plus qu'aléatoire. Par ailleurs, il ne me semble pas que ce soit la préfecture qui vous informe de votre baisse significative de points mais le SNPC (sauf erreur de ma part).

Donc vous n'êtes pas en probatoire. Vous attendez quoi de la préfecture ou du FNPC ? qu'ils viennent aussi vous border dans votre lit le soir, qu'ils vous lisent une histoire pour vous aider à vous endormir ? Vous n'êtes plus un enfant et vous pouvez agir en adulte responsable, non ?  Mais ce qui est surprenant c'est que vous vous inquiétiez subitement de ces pertes de points successives et que vous n'ayez pas songé un instant à faire un stage pour en récupérer 4. Si cela avait été fait, vous auriez eu, au jour de votre contrôle, un solde supérieur à 6 points et vous auriez sauvé votre permis. Maintenant, la messe est dite et il ne vous reste plus qu'à vous transformer en piéton ou en cycliste jusqu'à votre prochain permis.

MERCI POUR CETTE REPONSE RAPIDE QUI SERA TRES CERTAINEMENT D'UN GRAND SECOUR.

poree jean-claude a écrit:

Donc vous n'êtes pas en probatoire. Vous attendez quoi de la préfecture ou du FNPC ? qu'ils viennent aussi vous border dans votre lit le soir, qu'ils vous lisent une histoire pour vous aider à vous endormir ? Vous n'êtes plus un enfant et vous pouvez agir en adulte responsable, non ?  Mais ce qui est surprenant c'est que vous vous inquiétiez subitement de ces pertes de points successives et que vous n'ayez pas songé un instant à faire un stage pour en récupérer 4. Si cela avait été fait, vous auriez eu, au jour de votre contrôle, un solde supérieur à 6 points et vous auriez sauvé votre permis. Maintenant, la messe est dite et il ne vous reste plus qu'à vous transformer en piéton ou en cycliste jusqu'à votre prochain permis.

Probleme résolu, je ne serai pas pieton, je recupere mon permis et je remercie la personne qui n'a rien d'autre a faire que de rabaisser les personnes ayant des problêmes.

poree jean-claude a écrit:

thdubois a écrit:

Bonjour,
je fais l'objet d'une rétention de permis. en effet mon permis supprimé le 14 octobre 2007 pour conduite en état d'ivresse (dîner un peu trop arrosé) a fait l'objet d'une suppression probatoire de 3 mois et demi (m'amenant donc à récupérer mon permis le 30 janvier).
Passant en jugement le 08 janvier, décision a été prise d'une suppression de permis de 7 mois (donc récupérable le 15 Mai 2008) après avoir passé une visite médicale.
Au mois de décembre, un premier courrier avait été effectué afin de pouvoir passer cette fameuse visite médicale. quelques mois plus tard, ne voyant rien venir et après renseignement, il s'avère que le courrier aurait été perdu.
Un 2eme courrier est alors fait aux alentours du 15  Avril (courrier sans réponse à ce jour).
La préfecture étant contactée par mes soins, je viens d'apprendre ce jour (par téléphone) que mon permis ne me serait pas restitué car je n'aurai plus de points dessus. Un courrier devant me parvenir ces jours prochains pour me signifier cela.

1) Il  parait que lorsqu'il vous reste plus que 6 points sur votre permis, la Préfecture se doit de vous avertir par lettre recommandée en vous conseillant de passer un stage pour récupérer 4 points. Est ce vrai ?
Je n'ai pour ma part, à ce jour, jamais reçu de telle lettre. Est-ce un défaut de procédure ? Puis je avoir un recours ? Si tel est cas, comment faire ? et qu'est-ce que cela pourrait me donner ?

2) L'avis de rétention de mon permis est daté pour des faits ayant eu lieux le 13 Octobre 2007 à 23h50, la suspension provisoire immédiate de mon permis est daté pour des faits ayant eu lieux le 14 Octobre 2007 à 23h45, la décision du tribunal de grande instance est daté pour des faits ayant eu lieux le 13 octobre 2007....
Puis je avoir un recours en défaut de procédure concernant ce problème de date et d'horaire ?

Je sais que c'est un peu long, je ne sais pas si quelqu'un pourra me répondre donc, merci d'avance.

Bonjour,

Etes vous en période probatoire pour votre permis, donc avec 6 points maxi. Si oui, l'alcoolémie vous retirant 6 points automatiques (non négociables), faites le calcul vous même. C'est peut-être pour cela que la préfecture a refusé de vous rendre votre permis lequel est "invalidé pour perte totale des points".  Il vous faudra donc attendre 6 mois après la fin de la période de suspension pour pouvoir reconduire. Profitez des dernier mois pour reprendre des leçons afin de repasser votre épreuve du code (+ la conduite sous certaines réserves) afin que votre nouveau permis puisse commencer le 1er jour du 7e mois qui suit la fin de votre suspension. Votre permis ayant été suspendu pour 7 mois à compter du 14 octobre 2007, les 6 mois d'attente supplémentaires vont vous repousser au 14 novembre 2008 pour pouvoir reprendre le volant à condition qu'à cette date vous ayez en poche votre nouveau permis.
ATTENTION, vous serez à nouveau en probatoire avec 6 points seulement, et c'est peu.

Enfin, c'est mon avis.

Quand à faire un recours pour les motifs énnoncés, c'est toujours possible mais les résultats positifs me parraîssent plus qu'aléatoire. Par ailleurs, il ne me semble pas que ce soit la préfecture qui vous informe de votre baisse significative de points mais le SNPC (sauf erreur de ma part).