RECEPTION PV EN RECOMMANDE DE 375 € DIRECT POUR 1 FEU RGE EN JANVIER !

Bonjour

Si c'est une ordonnance pénale que votre père à reçu, il faudra qu'il fasse opposition auprès du président du tribunal de police,ou au greffe.

http://www.motoservices.com/administrat … penale.htm

bonjour,

N'oubliez pas, ici c'est comme ça  :

***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Ceci dit, elle vient d'où cette amende forfaitaire majorée car il doit s'agit de d'une AFM sans aucune audience, quel Trésor Public, quel tribunal  ? 

Comment savez vous que ce serait vous l'auteur ?  vous êtes seul à conduire la voiture de votre père ?

Aléa a écrit:

bonjour,

N'oubliez pas, ici c'est comme ça  :

***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Ceci dit, elle vient d'où cette amende forfaitaire majorée car il doit s'agit de d'une AFM sans aucune audience, quel Trésor Public, quel tribunal  ? 

Comment savez vous que ce serait vous l'auteur ?  vous êtes seul à conduire la voiture de votre père ?

Désolé,
J'ai manqué à tous mes devoirs. bonjour/bonsoir et merci de vos réponses.
Je suis le seul utilisateur du vehicule. L'amende vient de la police municipale apparement.
Donc en fait quelle aurait du etre la procédure, m'envoyer d'abord une amende de 90€ puis majoraton à135 dans une seconde étape et enfin aure courrier a 375€ ? Vais je aussi perdre des points vu qu'au final, j'ai été sanctionné par un policier qui étant assermenté m'a vu griller ce feu (a l'orange a la limite mais rouge jamais j'aurai fait ça, mais vu le délai, aucun moyen de m'en rappeller)

Bonjour

Bien que ce ne soit pas encore enregistré au FNPC le titre exécutoire faisant suite à l'émission de l'amende forfaitaire majorée , entraine automatiquement le retrait des points, que vous la payez ou pas !

bonjour,

Cette affaire concerne votre père, c'est à lui d'effectuer toutes les démarches. Il était où au moment de l'infraction, au boulot, en Australie, aux Caraïbes, chez lui ?

Réclamez, (article 530 du CPP) en lettre R/AR auprès de l'Officier du Ministère Public (alias OMP) près le tribunal qui a rendu la décision, ses  coordonnées sont indiquées à gauche de l'avis reçu, joignez  ce dernier en original à la réclamtion0.

Conservez une copie de l'ensemble des pièces.

Vous auriez dû recevoir l'amende initiale à 135/90 euros et une requête en exonération

Quelle ville  ?

Aléa a écrit:

bonjour,

Cette affaire concerne votre père, c'est à lui d'effectuer toutes les démarches. Il était où au moment de l'infraction, au boulot, en Australie, aux Caraïbes, chez lui ?

Réclamez, (article 530 du CPP) en lettre R/AR auprès de l'Officier du Ministère Public (alias OMP) près le tribunal qui a rendu la décision, ses  coordonnées sont indiquées à gauche de l'avis reçu, joignez  ce dernier en original à la réclamtion0.

Conservez une copie de l'ensemble des pièces.

Vous auriez dû recevoir l'amende initiale à 135/90 euros et une requête en exonération

Quelle ville  ?

Bonsoir,
Bien, l'affaire conerne mon pere car c'est son vehicule sur lequel je suis second conducteur. mas il va répondre que c'est moi qui avait le véhicule à ce moment là ce qui est vrai. (il a regardé, il était en france chez lui...)


En bref : si je résume, j'aurai du recevoir au moins une premiere amende de 90 ou 135 euros avant cette majoration. Tout ca parce qu'un flic a aperçu la voiture dépasser à l'orange... dans ce cas, j'ai aucun moyen de mettre en doute ça, en plus il est assermenté.


Solution 1 :
Est ce que si je renvoie l'amende payé de 90€ uniquement avec courrier explicatif disant que je n'ai jamais rien reçu, que je ne conteste pas, que j'emet a possibilité de la faute sans toutefois en avoir la certitude et que je suis d'accord pour payer les 90€,  j'aurai 4 points en moins et 90 € perdus mais  est ce que cette solution marcherait ?

Solution 2 : y a t'il un moyen pour eviter de payer et de perdre des points ?

PS: je ne suis pas trés au fait des abreviations, j'y capte pas grand chose...

Bonjour,

Pour les abréviations c'est ici  :

[Pratique] - Traduction des sigles utilisés dans cette partie droit

Quel Trésor, Quel Tribunal  ?

Relisez méticuleusement cet avis pour savoir s'il faut consigner pour réclamer  ?

Le moyen pour éviter de payer et de perdre les points est un peu compliqué. Il faut que votre père réclame, consigne peut-être, et apporte la preuve qu'il ne pouvait ce jour là être l'auteur de l'infraction.

s'il peut apporter cette preuve irréfutable , tout peut bien se terminer.

S'il ne peut apporter cette preuve il y aura l'amende à payer dont le montant se fixé par un juge mais pas de perte de points.

S'il vous désigne c'est vous qui devrez assumer l'amende et les points

Ce qui est à craindre dans l'immédiat c'est que les points soient déjà retirés sur le permis de votre père car ils peuvent l'être dès que l'amende majorée, le document que vous avez reçu, est émise.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Pour les abréviations c'est ici  :

[Pratique] - Traduction des sigles utilisés dans cette partie droit

Quel Trésor, Quel Tribunal  ?

Relisez méticuleusement cet avis pour savoir s'il faut consigner pour réclamer  ?

Le moyen pour éviter de payer et de perdre les points est un peu compliqué. Il faut que votre père réclame, consigne peut-être, et apporte la preuve qu'il ne pouvait ce jour là être l'auteur de l'infraction.

s'il peut apporter cette preuve irréfutable , tout peut bien se terminer.

S'il ne peut apporter cette preuve il y aura l'amende à payer dont le montant se fixé par un juge mais pas de perte de points.

S'il vous désigne c'est vous qui devrez assumer l'amende et les points

Ce qui est à craindre dans l'immédiat c'est que les points soient déjà retirés sur le permis de votre père car ils peuvent l'être dès que l'amende majorée, le document que vous avez reçu, est émise.

Merci....
A ce que j'ai compris, c'est le tribunal de police de Nice.(mon pere a l'amende, je n'en sais que ce qu'il m'a dit...donc j'attends qu'il me la rapporte....)
Si c'est compliqué pour eviter le paiement et les points, alors je vais éviter de faire ca.
Mon père va dire que j'avais le véhicule, il ne peux pas risquer lui la perte de points de toute facon.
Donc en gros, je dois attendre de recevoir à mon tour l'amende chez moi et repondre que je n'ai pas recu les précedants et uniquement de facon directe la majoration et que j'accepte la perte de point et que je regle 90 euros et non pas 375.....

Bonjour.

Pour résumer,

C'est votre père qui a reçu le courrier avec l'amende majorée.

C'est à lui de faire les démarches et non à vous. S'il ne réagit pas vite, c'est ses points qui vont être retirés ( si ce n'est déjà fait ).

Dans son courrier soit il choisit de vous dénoncer soit il dit ne pas connaître le conducteur de son véhicule ( dans ce dernier cas il y aura une amende d'au moins 250 euros mais pas de points retirés )

Vous pouvez bien sur faire le courrier pour lui mais c'est sa signature qui doit figurer sur le document