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 27-05-2008 21:55:44 - Blessures involontaires et refus de priorité

 Vecube
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-05-2008 
Messages: 1

Blessures involontaires et refus de priorité

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Bonjour
Je viens de recevoir une convocation devant le délégué du procureur pour Blessures involontaires (ITT<3mois) et refus de priorité par véhicule tournant à gauche, suite à un accident de la route en sept dernier. En me documentant sur Internet, je suis tombé sur ce forum très intéressant, mais aucun message ne correspond exactement à mon cas.
Je me demande si je vais avoir un casier judiciaire, ce qui serait très mauvais pour moi qui est en train de devenir fonctionnaire...
Je précise que je n'avais pas bu, et que la personne est sortie normalement de son véhicule, on a commencé à remplir un constat puis elle a décidée qu'elle avait mal au dos, elle est retournée dans sa voiture appeler les pompiers et la police !!!
Est-ce que quelqu'un peut éclairer ma lanterne

Merci d'avance

Vecube




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 28-05-2008 06:55:00 - Blessures involontaires et refus de priorité

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1657

Re: Blessures involontaires et refus de priorité

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Vecube a écrit:

Bonjour
Je viens de recevoir une convocation devant le délégué du procureur pour Blessures involontaires (ITT<3mois) et refus de priorité par véhicule tournant à gauche, suite à un accident de la route en sept dernier. En me documentant sur Internet, je suis tombé sur ce forum très intéressant, mais aucun message ne correspond exactement à mon cas.
Je me demande si je vais avoir un casier judiciaire, ce qui serait très mauvais pour moi qui est en train de devenir fonctionnaire...
Je précise que je n'avais pas bu, et que la personne est sortie normalement de son véhicule, on a commencé à remplir un constat puis elle a décidée qu'elle avait mal au dos, elle est retournée dans sa voiture appeler les pompiers et la police !!!
Est-ce que quelqu'un peut éclairer ma lanterne

Merci d'avance

Vecube

Bonjour

En expliquant au procureur vous pourrez lui demander la non inscription à votre casier judiciaire

http://vosdroits.service-public.fr/F1461.xhtml

Dernière modification par Platon78 (28-05-2008 08:30:56)




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