Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 27-05-2008 21:55:16 - Perte totale des points de mon permis Français.

 lolo75
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-05-2008 
Messages: 3

Perte totale des points de mon permis Français.

  Voir le profil de lolo75        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, je suis Belge et j'ai vécu 10 ans en France. J'avais donc échangé mon permis belge contre un permis Français. Au bout de 10 ans j'ai perdus tous mes point et mon permis a été retiré. Je devais repasser le code après 6 mois d'interdiction. Le problème c'est qu'aujourd'hui je n'habite plus en France, mais en Belgique...(retour au pays) Suis-je obligé de repasser mon permis en France, ou puis-je le repasser en Belgique qui est mon lieu de résidence. Si je repasse mon permis en Belgique et que mes 6 mois d'interdiction en France sont écoulés...puis-je rouler en France avec mon nouveau permis Belge?




  Liens complémentaires

 27-05-2008 22:39:15 - Perte totale des points de mon permis Français.

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5449

Re: Perte totale des points de mon permis Français.

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

pas simple l'histoire icon_rolleyes
voyez donc sur ce lien belge si vous trouvez votre bonheur... genre "route", "permis" "FAQ" "5"?



 27-05-2008 23:07:43 - Perte totale des points de mon permis Français.

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: Perte totale des points de mon permis Français.

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Votre permis Français est annulé mais comme vous ne résidez plus en France cela n'a pas d'importance. Vous pouvez très bien passer le permis dans le pays où vous résidez, la Belgique.

AMHA, rien ne s'oppose à ce que vous puissiez conduire en France, alors que vous n'y résidez plus, avec votre tout nouveau permis Belge, même pendant la période obligatoire des 6 mois. Ce qui vous est interdit en France c'est la conduite avec un permis Français et pour cause, il est annulé.



 27-05-2008 23:19:04 - Perte totale des points de mon permis Français.

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5449

Re: Perte totale des points de mon permis Français.

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

mmm le lien renvoie à l'index...il y a foison après

je me basais sur ceci

5. Qui peut obtenir un permis de conduire belge ?

Les personnes qui sont inscrites au registre de la population, au registre des étrangers ou au registre d’attente dans une commune belge et qui sont titulaires d’un des documents suivants, délivrés en Belgique :
la carte d’identité de belge ou d’étranger ;
le certificat d’inscription au registre des étrangers ;
la carte de séjour de ressortissant d’un État membre des Communautés européeennes ;
l’attestation d’immatriculation.
Les personnes qui apportent la preuve de leur inscription dans un établissement d'enseignement belge pendant une période d'au moins six mois et qui sont titulaires d'un document de séjour valable, visé à l'article 33 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Les personnes qui sont titulaires d’un des documents suivants, délivrés en Belgique :
la carte d’identité diplomatique ;
la carte consulaire ;
la carte d’identité spéciale.

et ceci

15. Je suis titulaire d’un permis de conduire britannique. Dois-je échanger ce document ou puis-je conduire en Belgique sous le couvert de ce document ?

Vous ne devez pas échanger votre permis de conduire britannique. Si le permis de conduire n’est pas échangé, il doit être enregistré dans la commune belge où vous êtes inscrit. En cas de perte ou de vol du permis de conduire britannique, vous pourrez obtenir un permis de conduire belge en remplacement, sur la base de cet enregistrement.
Vous êtes évidemment libre d’échanger votre permis de conduire britannique. Si la durée de validité de ce permis est limitée (ce qui est normalement le cas), vous devez l’échanger avant l’expiration. Sinon, vous devez à nouveau réussir les examens exigés en Belgique, à moins que vous puissiez présenter une attestation des autorités britanniques prouvant la validité du permis de conduire en question.

Cette réglementation s’applique également aux permis de conduire originaires des autres États membres de l’EEE.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Perte totale des points de mon permis Français."

Perte totale des points et permis de conduire je ne sais où Hypothèse sur le permis...
perte de points et permis de conduire Invalidation permis annulé.
Permis invalidé - permis probatoire permis étranger/permis français
apres supension permis reconduire ma moto 125 Cherche des réponses sur l'alcoolémie
assurance auto apres avoir recup permis a 6 points comment faire pour retarder sa perte de points
RESTITUTION POINTS APRES RECOURS INVALIDATION Faut-il la totalité de nos points pour obtenir son permis Belge
Prise d'effet de l'Invalidation de permis Permis français et plaque Suisse
PERMIS INVALIDE PAR LA PERTE DES POINTS ????? perte de 2 points pour 18km/h !
rapport des points permis voiture/moto ? perte de 2 points sur le permis de conduire
Perte de points - Stage de récupération de points echange permis
Permis etranger Permis français (code) avec traduction ou en anglais
perte de permis perte de permis suite à la perte de tout les points
un permis étranger pour éviter les retraits de points Echange de permis oligatoire ou non?
Points permis fr>be Permis probatoire , perte de points
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto