Publié le 27 mai 2008 - #620317 -
Perte totale des points de mon permis Français.
Bonjour, je suis Belge et j'ai vécu 10 ans en France. J'avais donc échangé mon permis belge contre un permis Français. Au bout de 10 ans j'ai perdus tous mes point et mon permis a été retiré. Je devais repasser le code après 6 mois d'interdiction. Le problème c'est qu'aujourd'hui je n'habite plus en France, mais en Belgique...(retour au pays) Suis-je obligé de repasser mon permis en France, ou puis-je le repasser en Belgique qui est mon lieu de résidence. Si je repasse mon permis en Belgique et que mes 6 mois d'interdiction en France sont écoulés...puis-je rouler en France avec mon nouveau permis Belge?
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Publié le 27 mai 2008 - #620380 -
Re: Perte totale des points de mon permis Français.
Bonjour,
Votre permis Français est annulé mais comme vous ne résidez plus en France cela n'a pas d'importance. Vous pouvez très bien passer le permis dans le pays où vous résidez, la Belgique.
AMHA, rien ne s'oppose à ce que vous puissiez conduire en France, alors que vous n'y résidez plus, avec votre tout nouveau permis Belge, même pendant la période obligatoire des 6 mois. Ce qui vous est interdit en France c'est la conduite avec un permis Français et pour cause, il est annulé.
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Publié le 27 mai 2008 - #620386 -
Re: Perte totale des points de mon permis Français.
bonjour
mmm le lien renvoie à l'index...il y a foison après
je me basais sur ceci
5. Qui peut obtenir un permis de conduire belge ?
Les personnes qui sont inscrites au registre de la population, au registre des étrangers ou au registre d’attente dans une commune belge et qui sont titulaires d’un des documents suivants, délivrés en Belgique : la carte d’identité de belge ou d’étranger ; le certificat d’inscription au registre des étrangers ; la carte de séjour de ressortissant d’un État membre des Communautés européeennes ; l’attestation d’immatriculation. Les personnes qui apportent la preuve de leur inscription dans un établissement d'enseignement belge pendant une période d'au moins six mois et qui sont titulaires d'un document de séjour valable, visé à l'article 33 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Les personnes qui sont titulaires d’un des documents suivants, délivrés en Belgique : la carte d’identité diplomatique ; la carte consulaire ; la carte d’identité spéciale.
et ceci
15. Je suis titulaire d’un permis de conduire britannique. Dois-je échanger ce document ou puis-je conduire en Belgique sous le couvert de ce document ?
Vous ne devez pas échanger votre permis de conduire britannique. Si le permis de conduire n’est pas échangé, il doit être enregistré dans la commune belge où vous êtes inscrit. En cas de perte ou de vol du permis de conduire britannique, vous pourrez obtenir un permis de conduire belge en remplacement, sur la base de cet enregistrement. Vous êtes évidemment libre d’échanger votre permis de conduire britannique. Si la durée de validité de ce permis est limitée (ce qui est normalement le cas), vous devez l’échanger avant l’expiration. Sinon, vous devez à nouveau réussir les examens exigés en Belgique, à moins que vous puissiez présenter une attestation des autorités britanniques prouvant la validité du permis de conduire en question.
Cette réglementation s’applique également aux permis de conduire originaires des autres États membres de l’EEE.