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Amende reçue + de 22 mois après l'infraction et 20 mois après décision

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27-05-2008 20:38:03 - Amende reçue + de 22 mois après l'infraction et 20 mois après décision

beseb: Nouveau membre

Amende reçue + de 22 mois après l'infraction et 20 mois après décision

Bonjour,

Voilà, j'ai été contrôlé au mois de juin 2006 pour ébriété (je sais pas bien du tout - pas de morale svp)
La décision de justice a été prononcée le 18 septembre 2006 par le tribunal de grande instance. Maintenant, lors de cette décision, je n'ai pas le souvenir (j'en suis sûr même) d'avoir été condamné à payer une amende, or, j'ai reçu un courrier du trésor public il y a 20 jours me demandant de payer 90€.

Y a-t-il un recours ? Suis je obligé de payer sachant que les faits datent de plus de 18 mois...

Merci pour vos réponse icon_wink

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27-05-2008 20:42:29 - Amende reçue + de 22 mois après l'infraction et 20 mois après décision

kirlian1: VIP

Re: Amende reçue + de 22 mois après l'infraction et 20 mois après décision

beseb a écrit:
Bonjour,

Voilà, j'ai été contrôlé au mois de juin 2006 pour ébriété (je sais pas bien du tout - pas de morale svp)
La décision de justice a été prononcée le 18 septembre 2006 par le tribunal de grande instance. Maintenant, lors de cette décision, je n'ai pas le souvenir (j'en suis sûr même) d'avoir été condamné à payer une amende, or, j'ai reçu un courrier du trésor public il y a 20 jours me demandant de payer 90€.

Y a-t-il un recours ? Suis je obligé de payer sachant que les faits datent de plus de 18 mois...

Merci pour vos réponse

bonsoir
ce sont les droits fixes de procedure ( en correctionnelle 90 euros)
aucun recours et le delai n'a rien d'étonnant

Dernière modification par kirlian1 (27-05-2008 20:45:33)

27-05-2008 20:44:13 - Amende reçue + de 22 mois après l'infraction et 20 mois après décision

Aléa: VIP

Re: Amende reçue + de 22 mois après l'infraction et 20 mois après décision


Bonjour, Vous n'avez été condamné à payer une amende mais en revanche vous avez malgré tout été reconnu coupable. En conséquence, ces 90 euros sont les frais fixe de procédure qu'il va falloir payer car les frais restent à votre charge Oh, pinaise, encore coiffé sur le poteau par Monsier K

Dernière modification par Aléa (27-05-2008 20:44:58)

27-05-2008 21:00:46 - Amende reçue + de 22 mois après l'infraction et 20 mois après décision

beseb: Nouveau membre

Re: Amende reçue + de 22 mois après l'infraction et 20 mois après décision


Cela fait plaisir de voir que dans notre beau pays, il existe encore des personnes réactive... Merci pour vos réponse super rapide Ma question, et la dernière, est la suivante, dans quel cas l'amende est annulé après un an ?

27-05-2008 21:28:48 - Amende reçue + de 22 mois après l'infraction et 20 mois après décision

kirlian1: VIP

Re: Amende reçue + de 22 mois après l'infraction et 20 mois après décision


beseb a écrit: Cela fait plaisir de voir que dans notre beau pays, il existe encore des personnes réactive... Merci pour vos réponse super rapide Ma question, et la dernière, est la suivante, dans quel cas l'amende est annulé après un an ? bonsoir un an ? jamais en aucun cas

Dernière modification par kirlian1 (27-05-2008 21:29:56)

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27-05-2008 20:38:03 - Amende reçue + de 22 mois après l'infraction et 20 mois après décision

Amende reçue + de 22 mois après l'infraction et 20 mois après décision

27-05-2008 20:42:29 - Amende reçue + de 22 mois après l'infraction et 20 mois après décision

Re: Amende reçue + de 22 mois après l'infraction et 20 mois après décision

beseb a écrit:

27-05-2008 20:44:13 - Amende reçue + de 22 mois après l'infraction et 20 mois après décision

Re: Amende reçue + de 22 mois après l'infraction et 20 mois après décision

27-05-2008 21:00:46 - Amende reçue + de 22 mois après l'infraction et 20 mois après décision

Re: Amende reçue + de 22 mois après l'infraction et 20 mois après décision

27-05-2008 21:28:48 - Amende reçue + de 22 mois après l'infraction et 20 mois après décision

Re: Amende reçue + de 22 mois après l'infraction et 20 mois après décision

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