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faille d'unite????

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31-03-2005 20:11:56 - faille d'unite????

newik: Nouveau membre

faille d'unite????

bonjour

J'ai lu quelque part qu'il y avait peu etre une faille dans la signaletique qui pourrait justifier une contestation de certaines amendes.
Il parait que l'etat est oblige d'utiliser les unites du system international pour toutes ces mesures etc...
hors l'unite de distance international est le metre et celle du temps est la seconde donc l'unite international de la vitesse est le metre par seconde.
Les panneaux indiquant la vitesse maximum n'ayant pas d'unite, on serait en droit des les lire en metre par seconde.

Ce qui en gros reviens a dire qu'au lieu d'etre limite a 50km/h on est limite a 50m/s soit 180 km/h!!!!

est-ce un argument valable de contestation????

Liens complémentaires

31-03-2005 20:13:31 - faille d'unite????

Aléa: VIP

Re: faille d'unite????


bonsoir, Sans vouloir vous blesser, vous n'avez pas l'impression que vous prenez les gens pour ceux qu'ils ne sont pas ?

31-03-2005 20:25:00 - faille d'unite????

newik: Nouveau membre

Re: faille d'unite????


effectivemnt c un peu gros.Mais apres tout pourquoi pas? Et ce n'est pas les gens que je souhaite prendre pour ce qu'il ne sont pas mais l'etat et ses pv a repetition.

31-03-2005 21:00:12 - faille d'unite????

Tiger33: Modérateur

Re: faille d'unite????


Bsr j'ai eu aussi ca ca se propage sur internet ! C'est un fake qui encombre les messageries pour rien ! Enfin si tu veux attaquer l'etat !!! Tiger

De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm

01-04-2005 18:03:23 - faille d'unite????

Rémy Josseaume: Modérateur

Re: faille d'unite????

votre remarque n'est pas si hasardeuse que cela.

j'ai été informé voilà près de deux ans, d'une "bourde" de l'administration.

Elle a en effet abroger un texte réglementaire qui renvoyait aux unités de mesure du temps de sorte que pendant 8 mois, avant que cela soit corrigé par un nouvel arrêté, il n'y a plus eu d'unité de mesure en France.

Je pourrais retrouver le texte .. l'info m'ayant été communiqué bien après cette régularisation, aucune action contentieuse n'a été menée sur ce terrain là ... dommage

Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr

23-08-2005 17:34:56 - faille d'unite????

yannosh: Apprenti conducteur

Re: faille d'unite????


effectivement l'état doit utiliser le SI, SAUF pour le code de la route, dont l'un des premiers articles mentionne les unités utiliséés: le KM/H....Dommage

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