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 27-05-2008 16:49:46 - Annulation de permis : besoin de précision

 Maxiscoot
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Inscrit le 27-05-2008 
Messages: 5

Annulation de permis : besoin de précision

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Bonjour à toutes et à tous,

voila je souhaiterais avoir plus d'informations conçernant l'annulation du fameux papier rose ( celui qui gratte ^^ )

Je viens de restituer mon permis de conduire suite à un solde de point nul, et la personne de la sous prefecture m'a annoncé que je n'aurais que le code à repasser, donc je voudrais savoir si c'est réelement le cas ?

J'ai eu mon permis en Septembre 2005 ( en ayant fait la conduite accompagnée ), et j'ai donc fini ma période probatoire ( donc 12 points ) en septembre 2007 .

J'ai lu qu'il fallait 3 ans de permis pour n'avoir que le code,  moi j'en ai 2 et demi et la conduite accompagnée.

Merci de m'aider =]

Cordialement,

Maxiscoot




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 27-05-2008 16:57:54 - Annulation de permis : besoin de précision

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1867

Re: Annulation de permis : besoin de précision

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Maxiscoot a écrit:

Bonjour à toutes et à tous,

voila je souhaiterais avoir plus d'informations conçernant l'annulation du fameux papier rose ( celui qui gratte ^^ )

Je viens de restituer mon permis de conduire suite à un solde de point nul, et la personne de la sous prefecture m'a annoncé que je n'aurais que le code à repasser, donc je voudrais savoir si c'est réelement le cas ?

J'ai eu mon permis en Septembre 2005 ( en ayant fait la conduite accompagnée ), et j'ai donc fini ma période probatoire ( donc 12 points ) en septembre 2007 .

J'ai lu qu'il fallait 3 ans de permis pour n'avoir que le code,  moi j'en ai 2 et demi et la conduite accompagnée.

Merci de m'aider =]

Cordialement,

Maxiscoot

Bonjour

C'est 3 ans

Article R224-20 Tout conducteur dont le permis de conduire a perdu sa validité en application de l'article L. 223-1 ou a été annulé à la suite d'une condamnation pour une infraction prévue par le présent code ou par les articles 221-6-1, 222-19-1 ou 222-20-1 du code pénal, et qui sollicite un nouveau permis doit subir à nouveau les épreuves prévues à l'article R. 221-3.

Toutefois, pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité du permis ou à la date de son annulation, et auxquels il est interdit de solliciter un nouveau permis pendant une durée inférieure à un an, l'épreuve pratique est supprimée sous réserve qu'ils sollicitent un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire.

Pour Info
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080226

Dernière modification par Platon78 (27-05-2008 17:05:16)



 27-05-2008 17:10:30 - Annulation de permis : besoin de précision

 Maxiscoot
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-05-2008 
Messages: 5

Re: Annulation de permis : besoin de précision

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Merci de votre réponse,

les 3 ans de correspondent pas simplement à la période probatoire normale ?

Car ils ne parlent pas du cas ou la personne a passé la conduite accompagnée



 27-05-2008 17:19:08 - Annulation de permis : besoin de précision

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1867

Re: Annulation de permis : besoin de précision

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Maxiscoot a écrit:

Merci de votre réponse,

les 3 ans de correspondent pas simplement à la période probatoire normale ?

Car ils ne parlent pas du cas ou la personne a passé la conduite accompagnée

Re

Si le Code de la route n'en parle pas, c'est que cela n'a pas lieu d'être



 27-05-2008 17:20:06 - Annulation de permis : besoin de précision

 Maxiscoot
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-05-2008 
Messages: 5

Re: Annulation de permis : besoin de précision

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Merci, donc la sous prefecture m'a dit n'importe quoi



 27-05-2008 17:32:29 - Annulation de permis : besoin de précision

 Maxiscoot
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-05-2008 
Messages: 5

Re: Annulation de permis : besoin de précision

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http://www.christophe-formation.fr/annulation.html

Moi je ne fait plus partie du "code 106" comme ils disent...

C'est vraiment flou icon_sad



 27-05-2008 18:14:26 - Annulation de permis : besoin de précision

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1867

Re: Annulation de permis : besoin de précision

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Maxiscoot a écrit:

http://www.christophe-formation.fr/annulation.html

Moi je ne fait plus partie du "code 106" comme ils disent...

C'est vraiment flou icon_sad

Bonjour

Le code 106, est destiné à reconnaître dans les fichiers SNPC les conducteurs en période probatoire soumis aux obligations de l’article R. 413-5.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080527

Donc effectivement le code 106 ne vous est plus attribué, puisque vous n'êtes plus en probatoire AAC.

Mais AMHA comme vous n'avez pas 3 ans de permis, code plus conduite à repasser.

Dernière modification par Platon78 (27-05-2008 18:15:26)



 28-05-2008 00:03:50 - Annulation de permis : besoin de précision

 Maxiscoot
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-05-2008 
Messages: 5

Re: Annulation de permis : besoin de précision

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Tampis pour moi, merci en tout cas
Si il y a d'autres avis, je suis preneur
merci




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