Publié le 27 mai 2008 - #619905 -
donées incorrects sur pv
Bonjour ! J ai été verbalisée pour usage téléphone au volant!J'ai constaté en rentant qu'il y avait erreur sur la plaque d'immatriculation( erreur sur le num du département ) sur le 2éme volet ( sur la carte de paiement il a rectifié )du pv et qu'a l'emplacement "nombre de points retirés" l'agent avait marqué "oui" et non le nombre de points qui me seront retirés : puis je contester ce pv ??? Merci bcp !!
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Publié le 27 mai 2008 - #619906 -
Re: donées incorrects sur pv
sandra67 a écrit:
Bonjour ! J ai été verbalisée pour usage téléphone au volant!J'ai constaté en rentant qu'il y avait erreur sur la plaque d'immatriculation( erreur sur le num du département ) sur le 2éme volet ( sur la carte de paiement il a rectifié )du pv et qu'a l'emplacement "nombre de points retirés" l'agent avait marqué "oui" et non le nombre de points qui me seront retirés : puis je contester ce pv ??? Merci bcp !!
Bonjour
L'agent verbalisateur n'a pas besoin de noter le nombre de point, cocher ou noter oui est suffisant.
Quand au PV c'est l'agent qui le détient et qui seul fait foi.
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Publié le 27 mai 2008 - #619914 -
Re: donées incorrects sur pv
sandra67 a écrit:
Je sais bien !!! Je pense que cela me servira de leçon !! Premier pv en 17 ans de permis !! Fallait bien que j'en prenne un tot ou tard !!
Bonjour,
L'usage d'un téléphone en main est sanctionné de 2 points lesquels 2 points ne vous seront restitués que dans ... 3 ans si aucune autre infraction n'est commise dans ce délai.