Contester le retrait de points ?

bonjour

quand vous dites que vous rouliez à 75-80...qu'est-ce qu'ils ont marqué sur le pv?
par quel moyen ont-ils établi la vitesse? jumelles? radar flash?
parce que à ces vitesses là ça n'est que 2 points, pour être à 4 il aurait fallu que la limitation soit à 30.

si vous pouviez être plus précis sur ces points...
quel est le num d'article qu'ils ont retenu contre vous? 413-17? par hasard?

Bonjour

Pourquoi un avocat, il vous reste combien de points sur votre permis probatoire.

idiot gene a écrit:

bonjour

quand vous dites que vous rouliez à 75-80...qu'est-ce qu'ils ont marqué sur le pv?
par quel moyen ont-ils établi la vitesse? jumelles? radar flash?
parce que à ces vitesses là ça n'est que 2 points, pour être à 4 il aurait fallu que la limitation soit à 30.

si vous pouviez être plus précis sur ces points...
quel est le num d'article qu'ils ont retenu contre vous? 413-17? par hasard?

Bonjour,

Avec les Jumelles...

Bah c'est le flic qui m'a dit on  vous retire 4points et ils vous reste 2points ...

Non c'est une limitation de 50.

Et pour l'article c'est marqué ou ?
Je vous donne toute les infos sur le PV cette après-midi.

Merci encore...

Bonjour :
Megane a dit : Avec les Jumelles
C' est vrai que c'est techniquement possible, sans même pouvoir lire un N° de plaque selon l' éclairage de nuit, puisqu' il a eu interception. Il faut donc attendre tout le libellé du PV, et la vitesse autorisée au point contrôlé.

Papymèche a écrit:

Bonjour :
Megane a dit : Avec les Jumelles
C' est vrai que c'est techniquement possible, sans même pouvoir lire un N° de plaque selon l' éclairage de nuit, puisqu' il a eu interception. Il faut donc attendre tout le libellé du PV, et la vitesse autorisée au point contrôlé.

Bonjour

S'ils ont dit 4 points c'est qu'il roulait au minimum à 95KMH Article R413-14

Il aura intérêt à payer ses contraventions, étant en probatoire il devra effectuer un stage sitôt que ses points ont été déduits, et le trésor public 

lorsqu'il aura effectué son stage, lui remboursera son amende dès qu'il en fera la demande .

Bonjour :

Oui mais qu' est t' il écrit sur le PV ? (Point contrôlé, Vitesse légale sur le point contrôlé (pas celle que vous annoncez de 50 km/h, mais celle écrite sur le PV), Type de jumelles, puisque c' est probablement un Eurolaser, N° de l' appareil de mesure, Dernière vérifification, Vitesse mesurée et vitesse retenue).
Simple vérification de ce que vous achetez à votre insu. Et aprés, il sera temps de faire le décompte par rapport aux éléments factuels.

Contravention à la vitesse.
Le 27-05-2008 à 00h30.


Cas n°4 90€ Amende forfaitaire Minoré 
Retrait de point : OUI

VITESSE :

limitée à : 50km/h - - Enregistrer 80km/h  - - Retenue 75km/h.
Moyen de contrôle utilisé: SAGEM EUROLASER

Date de la dernière vérification : 09/07
R413-14 du CR.

Voilà que faire maintenant ?

Je pourrais contester ... ?
J'ai besoin d'un avocat pour  qu'il me retire pas de points ?


Merci d'avance.

Bonjour

Ce n'est pas 4 mais 2 points qui vous seront enlevés.

Contester ne servira à rien, profitez plutôt de l'amende minorée.

Vous êtes sûr que sa me servira à rien ? même avec un avocat auto.. ??

Et si je profite de l'amende minoré et je passe le stage  pour récupérai mes points , ils vont me rembourser quelque chose après...?

Donc je vais re-commencer à ZERO ?  les 3ans pour passer à 12 points ?


ThX.

Megane95 a écrit:

Vous êtes sûr que sa me servira à rien ? même avec un avocat auto.. ??

Et si je profite de l'amende minoré et je passe le stage  pour récupérai mes points , ils vont me rembourser quelque chose après...?

Donc je vais re-commencer à ZERO ?  les 3ans pour passer à 12 points ?


ThX.

Bonjour, contester sur quelles bases? Car c'est bien beau de vouloir "contester", mais quels éléments matériels vous permettent de vouloir "contester" cette verbalisation?
Vous pourrez passer un stage pour récupérer les 2 points perdus, mais il ne donnera pas lieu au remboursement de l'amende, car étant non obligatoire...
Vous allez donc tomber à 4/6 points. Si vous passer le stage à 6/6. A la fin de votre probatoire, vous passerez à 4/12 ou 6/12 si vous passez le stage avant la fin de votre probatoire.
Moi, à votre place, j'attendrais la fin du permis probatoire, et je passerai ENSUITE le stage qui vous fera monter à 8/12...Vous resterez à 8/12 jusqu'aux 3 ans du retrait des 2 points que vous allez perdre quand vous aurez payé l'amende minorée...

Megane95 a écrit:

Vous êtes sûr que sa me servira à rien ? même avec un avocat auto.. ??

Et si je profite de l'amende minoré et je passe le stage  pour récupérai mes points , ils vont me rembourser quelque chose après...?

Donc je vais re-commencer à ZERO ?  les 3ans pour passer à 12 points ?

ThX.

Re

Vous voulez contester quoi, votre éxcès de vitesse, il à bien été constaté par des personnes assermentées.

Payer un avocat frais supplémentaires.

Faire un stage vous pouvez lorsque vos 2 points auront été déduits, mais il ne vous fera récuper que 2 points.

Non on ne vous remboursera rien, pour être remboursé de l'amende il faut au moins avoir perdu 3 points, et dans ce cas vous recevez un courrier vous obligeant à faire un stage et l'on vous rembourse l'amende.

Oui vous êtes reparti pour 3 ans.

Votre période probatoire se terminera au 3ème aniversaire de l'obtention de votre permis, mais 12 points ce sera lorsque vous n'aurez pas commis d'infraction durant 3 ans.

Re,

Merci de répondre et d'être précis.

Donc pour vous la meilleure solution c'est quoi ?
Si vous étiez à ma place vous feriez quoi ?

... Malheureusement je vais encore attendre 3ans pour les 12points

Si-non je vais recevoir une lettre pour les points déduits ?


..

Megane95 a écrit:

Re,

Merci de répondre et d'être précis.

Donc pour vous la meilleure solution c'est quoi ?
Si vous étiez à ma place vous feriez quoi ?

... Malheureusement je vais encore attendre 3ans pour les 12points

Si-non je vais recevoir une lettre pour les points déduits ?
..

Bonjour

Non vous n'allez pas recevoir de courrier pour la perte de vos points.
Vous allez à la préfecture et vous demandez votre code pour vérifier le solde de vos points sur internet, mais attention parfois il faut un certain temps pour la mise à jour.
A votre place, je paie les amendes minorées, et j'essaie de respecter le code de la route. mais nous n'avons pas le même âge, il vous faudra du temps pour vous assagir.

Platon78 a écrit:

Bonjour

Non vous n'allez pas recevoir de courrier pour la perte de vos points.
Vous allez à la préfecture et vous demandez votre code pour vérifier le solde de vos points sur internet, mais attention parfois il faut un certain temps pour la mise à jour.
A votre place, je paie les amendes minorées, et j'essaie de respecter le code de la route. mais nous n'avons pas le même âge, il vous faudra du temps pour vous assagir.

Oki. Je payerai les amendes...
J'ai déjà les accès pour voir le solde  de mes points sur internet (faut que je cherche cette feuille, ce soir) si-non pour voir le solde de mes point en direct et exacte c'est ou ?

Les points seront déduit après le paiement des amendes ?

Mais pour passer le stage il faut obligatoirement  une lettre 48N pour le permis probatoire non ?? Ou la chercher cette lettre ?


Excusez-moi je vous ai posez trop de question à la fois.
Merci...

Bonsoir

Megane95 a écrit:

Excusez-moi je vous ai posez trop de question à la fois.
Merci...

Non ?  vous croyez ?  Ce sont plutôt les réponses que vous n'avez pas bien lues.

Allez, inspirez, soufflez, une vingtraine de fois et puis revenez plus tard 

Megane95 a écrit:

Les points seront déduit après le paiement des amendes ?

Mais pour passer le stage il faut obligatoirement  une lettre 48N pour le permis probatoire non ?? Ou la chercher cette lettre ?

Re

Oui les points sont enlevés un certain temps après le paiement de l"amende. Pour être à peu près sûr c'est une visite à la préfecture.

La 48N c'est lorsque vous avez perdu plus de 3 points en permis probatoire, et qui vous permet de récupérer le montant de l'amende.

Vous pouvez très bien faire un stage quand cela vous chante, mais par prudence, toujours faire un stage lorsque vous perdez 4 points et qu'un delai de 2 ans c'est écoulé depuis votre dernier stage.
Mais cela n'est pas encore votre cas.

Vous pouvez souffler maintenant

Platon78 a écrit:

Re

Oui les points sont enlevés un certain temps après le paiement de l"amende. Pour être à peu près sûr c'est une visite à la préfecture.

La 48N c'est lorsque vous avez perdu plus de 3 points en permis probatoire, et qui vous permet de récupérer le montant de l'amende.

Vous pouvez très bien faire un stage quand cela vous chante, mais par prudence, toujours faire un stage lorsque vous perdez 4 points et qu'un delai de 2 ans c'est écoulé depuis votre dernier stage.
Mais cela n'est pas encore votre cas.

Vous pouvez souffler maintenant

Re, Bonsoir,

Oki, donc c'est impossible qu'ils ne retire pas de point .. ??

Je suis perdu là, je ne sais pas si c'est -2 ou -4 points..

Si je ne passe pas de stage au bout d'un an ils vont me redonner mes 2points ?


Merci encore à vous.

Bonsoir

Mégane, vous n' avez pas assez soufflé et on ne peut pas souffler. Vous êtes actuellemnt en "mode panique" dont il faut sortir.
Si vous avez une imprimante, Copier coller toute la file dans une file auxiliaire, Si si, ça se fait bien, C'est jute un peu pénible vu la longueur.
Éditez, imprimez, relisez en étalant toutes les feuilles par terre dans l' ordre, prenez un crayon, une gomme et biffez toutes les questions que vous posez et qui ne seraient pas couvertes par les réponses données. C' est normal que vous ne les voyez pas toutes sur un petit écran, d' autant plus que vous êtes en mode panique. La gomme c' est pour vous permettre d' y revenir si ce que vous biffez devient incohérant

Respirez encore une fois, petite synthèse, la vôtre, et vous saurez quoi faire. Si si.

Megane95 a écrit
Re, Bonsoir,
Oki, donc c'est impossible qu'ils ne retire pas de point .. ??
Je suis perdu là, je ne sais pas si c'est -2 ou -4 points..
Si je ne passe pas de stage au bout d'un an ils vont me redonner mes 2points ?
Merci encore à vous.

Bonjour

Un excés de vitesse entre 20 et 30 KMH le code de la route prévoit le retrait de 2 points. Même si les agents vous ont dit 4, ils ont commis une erreur
Article R413-14
Modifié par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 1 () JORF 7 décembre 2004
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :

1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;

2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;

3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;

4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.

Vos 2 points vous les récupérerez que dans 3 ans sauf si vous faites un stage.

Il est possible de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Auquel cas, 4 points sont récupérés (dans la limite des 6 points de départ ou des 12 points si c'est après la période probatoire).
Il n'est possible de passer un stage que tous les 2 ans seulement.
Maintenant après une nuit de sommeil, vous allez cliquez sur le lien ci dessous et lire tranquillement les règles du permis probatoire que vous avez dû apprendre à l'auto école.

Et n'oubliez pas que vous n'avez que 3 jours pour payer les amendes minorées, de préférence au trésor public qui vous délivrera un reçu que vous garderez précieusement plusieurs années.

http://www.code-route.com/code-de-la-ro … atoire.htm