accident non resp - répération du préjudice - théorie et concretement?

Bonjour,

1/ Je suis en droit de demandé à mon assurance de bénéficier de la clause de recours de mon assurance pour que la totalité des dommages que j'ai subi soient réparés. Le véhicule, perte de jouissance du véhicule, frais d'établissement de la carte grise.

La réponse est oui mais dans la limite de la valeur de remplacement en ce qui concerne le réparation des dommages à l'auto.

Mais puis je exiger la réparation de mon véhicule, sachant que j'ai mis plus de 2 mois de recherche active tous les soir pour trouver mon véhicule, et que j'ai dû aller le chercher à 490 Km (merci mappy) de chez moi. Je ne trouverais jamais sur la région lyonnaise le même véhicule au même prix.

Oui, en théorie mais pas possible sans devoir le demander à un tribunal. A l'amiable, il y a un coût maximum  affecté aux réparations, représenté par la valeur de remplacement de la voiture que la Cour de cassation définit ainsi :  il s'agit de la somme d'argent nécessaire mais suffisante pour pouvoir racheter une voiture identique en tous points ou  'approchant du mieux possible."

La Cour de Cassation a, finalement, laissé chaque juge libre d'accorder ou de de refuser des réparations, dépassant, en coût la valeur de remplacement qui vous aura déjà  été proposée à l'amiable.. Depuis longtemps les assureurs et la plus grande majorités des tribunaux tiennent compte de la valeur de remplacement pour répondre à la question : quelle indemnisation accorder et sous quelle forme pour que la victime soit intégralement indemnisée?

Et même en acceptant de le chercher encore à l'autre bout de la France, certaines des options que j'avais sont suffisamment rare sur les occasion du même millésime pur savoir que ce sera mission impossible. Je vais d'ailleurs commencer à collectionner les journaux de petites annonces pour essayer de trouver des véhicules semblables à mettre dans un dossier.

Le critère de recherche est, je vous le rappelle, :"Véhicule identique en tous points à celui détruit ou s'en approchant du mieux  possible". L'identité parfaite est donc recherchée mais non exigible...

Et dans le cas ou on me force à prendre une indemnité, puis je demandé en lieu et place que l'assureur se charge de me trouver "le véhicule de remplacement" afin de procédé à la réparation intégrale du sinistre, c'est a dire revenir à l'état précédent le dommage.

Si j'ai su me faire comprendre dans le texte qui précède, vous savez maintenant que c''est pratiquement impossible. La Cour de Cassation a fait sienne l'idée que la valeur de remplacement satisfaisait à l'exigence du code civil voulant qu'une victime du fait d'un tiers (c'est vous), soit intégralement indemnisée de son préjudice matériel représenté par sa voiture.

Bonjour,

1/ Je suis en droit de demandé à mon assurance de bénéficier de la clause de recours de mon assurance pour que la totalité des dommages que j'ai subi soient réparés. Le véhicule, perte de jouissance du véhicule, frais d'établissement de la carte grise.

La réponse est oui mais dans la limite de la valeur de remplacement en ce qui concerne le réparation des dommages à l'auto..

Pour la valeur de remplacement, des petites annonces permettent elles de contrer une expertise basée sur la valeur argus ou une valeur vénale sous estimée?

A l'amiable, il y a un coût maximum  affecté aux réparations, représenté par la valeur de remplacement de la voiture que la Cour de cassation définit ainsi :  il s'agit de la somme d'argent nécessaire mais suffisante pour pouvoir racheter une voiture identique en tous points ou  'approchant du mieux possible.".

Dans ce cas, je suppose que "approchant au mieux possible s'entends plus comme "moins bien" que comme "mieux", ce qui va à l'encontre de la réparation intégrale du préjudice non?

Et même en acceptant de le chercher encore à l'autre bout de la France, certaines des options que j'avais sont suffisamment rare sur les occasion du même millésime pur savoir que ce sera mission impossible. Je vais d'ailleurs commencer à collectionner les journaux de petites annonces pour essayer de trouver des véhicules semblables à mettre dans un dossier.

Le critère de recherche est, je vous le rappelle, :"Véhicule identique en tous points à celui détruit ou s'en approchant du mieux  possible". L'identité parfaite est donc recherchée mais non exigible...

Je reprends donc ma remarque, si je trouve le même véhicule avec moins de km ou de 2004 au lieu de 2003, on va surement me dire "il est mieux que le votre n'était, donc on vous donne moins que la valeur de ce véhicule". Mais si je ne trouve pas de véhicule identique notamment à cause des options qui m'étaient importantes, on risque de me dire: "oui mais c'est la même année et le même kilométrage". C'est un peu ma crainte donc alors que j'avais trouvé ce qu'il me fallait et que donc il y a très peu de chance de revenir dans l'état précédent le dommage...

...La Cour de Cassation a fait sienne l'idée que la valeur de remplacement satisfaisait à l'exigence du code civil voulant qu'une victime du fait d'un tiers (c'est vous), soit intégralement indemnisée de son préjudice matériel représenté par sa voiture.

Donc dans un cas où je ne trouverais identique, je serai obligé d'acquérir un véhicule presque identique même s'il manque des options que j'avais eu un mal fou à trouver... ou de marcher et prendre le bus avec ma famille jusqu'à trouver la même perle rare. C'est un peu rageant, surtout qu'on à aucune part de responsabilité.

En tout cas merci pour la célérité de votre réponse.

Après relecture des conditions générale de mon assurance auto, à la page "garantie recours", la fin de la page 1 comporte l'indication suivante:
            exclusions: ne sont pas garantis les recours contre les personnes assurées au titre de la responsabilité civile

Il ne peut pas s'agir d'une exclusion total qui serait contraire au droit civil.

D'ailleurs, entre le code civil et le code des assurances, quelqu'un saurait lequel est prioritaire sur l'autre dans le cas où l'un et l'autre venant à se contredire?

Bon, je crois qu'on va tout droit au clash.
L'expert va certainement déclarer mon véhicule économiquement irréparablement. Plus de 8 000 euros de réparation vendredi et lundi, après mise sur le pont, nécessité de changer le train arrière. J'ai acheté l'argus ce soir et mon véhicule est coté (si je me suis pas trompé dans mes calculs) 8918 euros. Je l'ai acheté 9990 euros le 18 avril 2008 et accident le 14 mai, 2 000 Km plus tard. J'avoue que ça fait chère du km, plus de 1000 € en moins d'un mois de perdu. Il va donc me falloir trouver un expert indépendant (si cela existe vu que cette profession doit travailler à 99% pour les assurances ).

Avez vous vous un conseil sur le choix d'un avocat (c'est à dire existe il des avocat spécialisés dans les litiges avec les assurances?) afin de traiter l'affaire car j'ai un peu l'impression de ne pas arriver à me faire comprendre lorsque j'ai le gestionnaire de mon sinistre au bout du fil. Quand je dis que je vais demander l'application de la clause recours, on me réponds "vous serez indemniser, ne vous inquiétez pas, dès que l'expert nous communique son résultat". Et bien si je m'inquiète.

Donc, dites moi si je me trompes:

Temps 1: je reçois la proposition d'indemnisation de mon assurance. Soit le l'accepte et je passe au temps 2, soit je conteste la valeur de remplacement par lettre en AR en argüant du fait cela ne permet pas la réparation de mon dommage ce qui devrait être le cas car je ne suis en aucune manière responsable du fait dommageable. Dans ce cas, je fais réaliser une contre expertise ou je donne les 20 petites annonces que j'ai collecté ce soir sur le net (j'ai mal au yeux).

Temps 2: envoie d'une lettre avec AR toujours à mon assurance dont la teneur serait: "victime d'un accident dont le responsable est un tiers identifié assuré à la MACHEPRO, je vous demande l'application de la clause de recours afin de faire valoir mon droit à réparation du préjudice causé par un fait dommageable et ce deavnt les juridiction compétente si nécessaire. Le préjudice pour lequel je demande réparation est composé des éléments suivant:
- le complément de l'indemnité déjà versée par mon assurance afin d'obtenir la valeur de remplacement réelle de mon véhicule.
- la perte de jouissance par une indemnité de 20 € du 14 mai jusqu'au règlement du litige (ou jusqu' au XXXXX, date de versement de la part de l'indemnité du temps 1).
- l'engagement de prendre en charge la carte grise du véhicule qui remplacera mon véhicule détruit suite au fait dommageable.
- le coût de la contre expertise (là je suis pas sur?)

Cordialement."





que j'accepte en envoyant cependant un courrier en AR à mon assurance disant en substance:

Petit point de situation pour ceux qui lirait le post suite à une recherche comme j'ai pu le faire:

Résultat de ma contre expertise: valeur de remplacement estimé par mon expert est de + 2000 € par rapport à celle de l'expert de mon assurance. je leur ai envoyé le rapport et attends la réaction.

J'ai demandé l'application de la clause recours de mon contrat pour réclamer l'indemnité de perte de jouissance au tiers responsable: réponse de mon gestionnaire de sinistre "on peut pas rendre le tiers responsable de votre sinistre également responsable du fait que vous contestiez la valeur vénale fixé par notre expert". J'appelle le service client qui lui me dit: on peut pas faire de recours car ce type d'indemnités n'entre pas dans le termes "dommages" pour lesquels la clause de recours peut s'appliquer". Au moins, il ont pas même son de cloche, ça sent les excuses foireuses.

J'ai de nouveau demandé à mon gestionnaire de sinistre l'application de la clause recours sur la période allant de la date de l'accident à la proposition d'indemnisation que j'ai refusé (soit 26 jours). cette période ne pouvant être imputé à ma contestation. je lui ai également dit que si j'obtenais gain de cause, c'est à dire une révision à la hausse de la valeur de mon véhicule, je me retournerai vers eux pour demander des indemnités de perte d'usage sur la periode courant de la date de ma contestation à la date du paiement de la valeur de remplacement, assortie des frais d'expertise que j'ai engagé.

je vais leur passer un coup de fil lundi, pour prednre la température, mais si ça se décante pas, je fais la LRAR à l'assurance adverse pour leur réclamer ce que je demande à mon assurance en qualité d'assureur du tiers responsable.

Mon seul soucis, c'est de trouver les coordonnées d'un avocat qui s'y connaisse vraiment dans ce genre de dossier (car si on considère la valeur du mon véhicule avec les indemnités demandées, ça dépasse 10k€ donc TGI, donc avocat:(). Parce que la consultation à laquelle j'ai eu droit dans le cadre des consultations gratuite du barreau de Lyon m'a laissé dubitatif sur la compétence d'au moins l'un d'entre eux...