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Publié le 31 mars 2005 - #67412 -
PV à la volée
Pris aux jumelles, je reçois un PV, me déplace à la gendarmerie et là pas de photos, rien, le bon gendarme de service me menace des foudres de la justice si je ne paie pas!
Qu'en est il réellemnt?
merci
Publié le 19 avril 2005 - #73993 -
Re: PV à la volée
Voir la décision de la Cour de casse, du 4 mai 2004 :
http://www.droitroutier.com/arrets/23.html
Publié le 19 avril 2005 - #73999 -
Re: PV à la volée
Merci à vous,
Serait-il possible de trouver des lettres types?
Je lis sur le forum qu'il faut demander à comparaître, à d'autres endroits que la comparution devrait être automatique...
Quid et où comparaître?
N'ayant pas d'expérience en matière juridique, un mode d'emploi simple me viendrait bien en aide.
Merci d'avance
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