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 31-03-2005 18:23:08 - PV à la volée

 valph
 Conducteur
 
Lieu: RP 78 
Inscrit le 31-03-2005 
Messages: 26

PV à la volée

  Voir le profil de valph        Voter pour ce message (+1 point)

Pris aux jumelles, je reçois un PV, me déplace à la gendarmerie et là pas de photos, rien, le bon gendarme de service me menace des foudres de la justice si je ne paie pas!
Qu'en est il réellemnt?
merci




  Liens complémentaires

 18-04-2005 17:52:57 - PV à la volée

 valph
 Conducteur
 
Lieu: RP 78 
Inscrit le 31-03-2005 
Messages: 26

Re: PV à la volée

  Voir le profil de valph        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour toutes ces réponses



 19-04-2005 00:48:37 - PV à la volée

 eh
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 28-09-2004 
Messages: 161

Re: PV à la volée

  Voir le profil de eh        Voter pour ce message (+1 point)

Voir la décision de la Cour de casse, du 4 mai 2004 :
http://www.droitroutier.com/arrets/23.html



 19-04-2005 07:53:06 - PV à la volée

 valph
 Conducteur
 
Lieu: RP 78 
Inscrit le 31-03-2005 
Messages: 26

Re: PV à la volée

  Voir le profil de valph        Voter pour ce message (+1 point)

Merci à vous,
Serait-il possible de trouver des lettres types?
Je lis sur le forum qu'il faut demander à comparaître, à d'autres endroits que la comparution devrait être automatique...
Quid et où comparaître?
N'ayant pas d'expérience en matière juridique, un mode d'emploi simple me viendrait bien en aide.
Merci d'avance




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