1 |
|
31-03-2005 18:23:08 - #67412 -
PV à la volée
Pris aux jumelles, je reçois un PV, me déplace à la gendarmerie et là pas de photos, rien, le bon gendarme de service me menace des foudres de la justice si je ne paie pas!
Qu'en est il réellemnt?
merci
19-04-2005 00:48:37 - #73993 -
Re: PV à la volée
Voir la décision de la Cour de casse, du 4 mai 2004 :
http://www.droitroutier.com/arrets/23.html
19-04-2005 07:53:06 - #73999 -
Re: PV à la volée
Merci à vous,
Serait-il possible de trouver des lettres types?
Je lis sur le forum qu'il faut demander à comparaître, à d'autres endroits que la comparution devrait être automatique...
Quid et où comparaître?
N'ayant pas d'expérience en matière juridique, un mode d'emploi simple me viendrait bien en aide.
Merci d'avance
1
Sujet similaires :
Sujets similaires de cette discussion "PV à la volée"
