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Excès de vitessse

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26-05-2008 18:29:13 - Excès de vitessse

tex8333: Nouveau membre

Excès de vitessse

bonsoir,
j'aurais besoin de votre avis sur le PV d'excès de vitesse enregistré par un mesta 210C en agglomération.

Dans la partie : lieu de l'infraction,

il est mentionné : le N° de la voie et la rue

mais pas le PK/PR (point kilométrique / point realtif) qui s'exprime en kilométre.

Pensez-vous que l'absence de ce PK/PR soit valable comme argument de défense.

Autre point : la mention radar fixe ou mobile n'est pas mentionnée explicitement.

Merci d'avance pour votre précieuse aide.

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26-05-2008 18:35:08 - Excès de vitessse

Aléa: VIP

Re: Excès de vitessse


Bonjour, S'il n'a pas de PK-PR c'est justement parce qu'il y a un numéro. Vous ne détenez pas le PV mais un simple avis de contravention. La nature du radar, fixe, serait mentionnée si un PV est établi suite à une réclamation que vous feriez

26-05-2008 18:43:34 - Excès de vitessse

tex8333: Nouveau membre

Re: Excès de vitessse


Bonsoir, merci pour réponse, il s'agir bien d'un avis de contravention et pas d'un PV. Où puis-je trouver des résultats de juridiction ?

26-05-2008 18:47:26 - Excès de vitessse

Aléa: VIP

Re: Excès de vitessse


Bonjour tex8333 a écrit: Bonsoir, merci pour réponse, il s'agir bien d'un avis de contravention et pas d'un PV. Où puis-je trouver des résultats de juridiction ? De la jurisprudence ? pour quel motif exactement ?

26-05-2008 18:53:10 - Excès de vitessse

tex8333: Nouveau membre

Re: Excès de vitessse


j'aimerais savoir si la présence de ce PK/PR présente un caractère obligatoire dans un avis de contravention ou pas.

26-05-2008 18:56:56 - Excès de vitessse

Aléa: VIP

Re: Excès de vitessse


Bonjour, Y a-t-il un numéro de rue sur l'avis de contravention ?

Dernière modification par Aléa (26-05-2008 18:57:53)

26-05-2008 18:58:35 - Excès de vitessse

tex8333: Nouveau membre

Re: Excès de vitessse


oui tout à fait, il y a un numéro de rue. est ce que cela suffit ?

26-05-2008 19:06:15 - Excès de vitessse

Aléa: VIP

Re: Excès de vitessse


Bonsoir, Alea jacta est, ou, si vous préférez, ite missa est. Je vous laisse traduire

26-05-2008 20:54:24 - Excès de vitessse

tex8333: Nouveau membre

Re: Excès de vitessse


Bonsoir, apparemment en aglomération, y a pas de PK-PR, vé donc payer mes 90 € snif !

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