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 26-05-2008 18:24:09 - je vous en supplie code

 thicia13
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 19-08-2007 
Messages: 69

je vous en supplie code

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Bonjour a tous,

je reviens a vous pour vous demander un renseignement très important concernant le code de la route
est ce qu'il y a un changement au niveau de la loi  pour une personne qui a vu son permis invalidé faute de points, et qui a son permis depuis 20 ans, je sais qu'elle est dispensée de l'épreuve de conduite et qu'elle doit uniquement passer le code

le problème c'est que cette personne n'était pas au courant de la loi, je lui ai dit qu'elle avait 9 mois mais son auto ecole lui a dit "la préfecture a mentionné sur votre dossier que vous passiez que l'ETG, le code"
son permis a été restitué le 28 août 2007 à la préfecture.

d'apres ce que je sais (info non a jour) elle a 9 mois pour passer et réussir son code, à défaut, elle doit repasser son permis entierement code et conduite.

j'ai insisté aupres de cette eprsonne pour passer le code avant le 28 mai 2008 soit ce mercredi mais elle ne l'a pas eu 6 fautes.


est ce que vous me confirmez cette info,  elle a tél a l'auto école afin de demander de le repasser demain soit avant la adte fatidique du 28 mai 2008 et l'autoécole a répondu il faut un délai de 15 jours au niveau de la lioi

s'il vous plait, c'est une eprsonne de mon entourage proche qui travaille bcp pour subvenir aux besoins de sa famille , je ne sais pas quoi faire

merci de me donner toute information qui pourrait l'aider

je vous enr emercie a tous énormément

thicia




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 26-05-2008 18:38:53 - je vous en supplie code

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1868

Re: je vous en supplie code

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thicia13 a écrit
d'apres ce que je sais (info non a jour) elle a 9 mois pour passer et réussir son code, à défaut, elle doit repasser son permis entierement code et conduite.

Bonjour
Article R224-20
Modifié par Décret n°2007-753 du 9 mai 2007 - art. 3 () JORF 10 mai 2007

Tout conducteur dont le permis de conduire a perdu sa validité en application de l'article L. 223-1 ou a été annulé à la suite d'une condamnation pour une infraction prévue par le présent code ou par les articles 221-6-1, 222-19-1 ou 222-20-1 du code pénal, et qui sollicite un nouveau permis doit subir à nouveau les épreuves prévues à l'article R. 221-3.


Toutefois, pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité du permis ou à la date de son annulation, et auxquels il est interdit de solliciter un nouveau permis pendant une durée inférieure à un an, l'épreuve pratique est supprimée sous réserve qu'ils sollicitent un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire.

C'est la demande qui doit être faîtes 9 mois avant



 26-05-2008 20:43:04 - je vous en supplie code

 thicia13
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 19-08-2007 
Messages: 69

Re: je vous en supplie code

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Bonsoir

merci beaucoup pour votre réponse tres rapide

c'est bien ce que je pensais
mais j'espérais qu'il y ait une autre solution que de tout repasser

pouvez vous me renseigner s'il vout plait au sujet de la pratique  par la suite

pour la personne pour laquelle je viens d'exposer la situation, doit elle prendre un minimum d'heures de conduite pour passer son permis épreuve pratique
ou doit elle juste payer els frais de passage, savez vous à combien ils s'élèvent

je vous remercie beaucoup
cordialement



 26-05-2008 22:43:30 - je vous en supplie code

 thicia13
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 19-08-2007 
Messages: 69

Re: je vous en supplie code

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Rebonsoir Platon

je suis aps bien du totu
je viens de trouver linfo donnée sur le site service public et meme sur el doc remis apr la prefecture et a moins d'être stupide et bête je vous demande de me donner la définition du verbe solliciter/demander c tres urgent



Détention du permis depuis plus de 3 ans


S'il est titulaire du permis depuis plus de 3 ans, le conducteur est dispensé de l'épreuve pratique du permis, à condition de demander un dossier d'inscription dans les 9 mois qui suivent la période (inférieure à 1 an) [b][b]d'interdiction de se présenter à l'examen
[/b].

Le conducteur doit en outre passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer s'il est apte à conduire.[/b]

pouvez vous je vous en prie de tout coeur me dire si j'ai bien compris

d apres ce que je lis, la eprsonne doit demander un dossier d'inscription dans els 9 mois
la loi ne dit en rien que le eprsonne doit obtenir son code dans ce meme delai de 9 mois
sil vous plait repondez moi
je ne vais aps pouvoir dormir

nous sommes en paca de marseillle exactement
est ce apreil partout

merci de votre infinie bontesse


la personne en question a demandé son inscription aupres d'une autoécole le 27/12/2007, apparemment c'est a lauto école de faire l'inscription à l'examen du eprmis aupres de la prefecture, mais je minquiete a savoir si lautoecole a fait el necessaire, ces derniers ne semblent pas répondre et il ne reste plus que demin pour éventuellement enregistrer son dossier a la prefecture
alors que faire

merci encore

Dernière modification par thicia13 (26-05-2008 23:15:32)



 27-05-2008 01:16:49 - je vous en supplie code

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1822

Re: je vous en supplie code

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Il vous a répondu: la DEMANDE doit être faite dans les 9 mois...

Greg




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