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 26-05-2008 17:39:00 - Echange permis de conduire étranger

 alex4evr
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Inscrit le 26-05-2008 
Messages: 3

Echange permis de conduire étranger

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Chers amis; je sollicite votre aide pour résoudre un problème qui me prend la tête depuis pas mal de temps. Ça fait depuis plus de 4 ans que je conduis en France avec mon permis étranger (libanais) étant donné que j'avais le statut étudiant et que la loi m'autorise à circuler avec mon permis étranger (reconnu comme permis international par les autorités française). Il y a presque un an que j'ai demandé l'échange de mon permis libanais par un permis français vu que j'ai changé de statut (carte de résident français depuis juin 2007) et que la loi française stipule un échange du permis de conduire au cours de l'année suivant le changement de statut.

Une enquête menée par la préfecture de police auprès des autorités libanaise à été lancé dans l'objectif de s'assurer de la validité de mon permis étranger et ceci par le biais du service consulaire présent dans le pays d'origine duquel a été issus le permis en question. Le problème est que la loi française en vigueur prévoit un délai de 6 mois pour entamer cette procédure à défaut de laquelle l'échange ne peut être effectué.

Étant donné les circonstances merdiques dans mon pays et après avoir contacté maintes fois le consulat de France à beyrouth qui m'ont  tenu au courant des énormes délais qu'ils subissent dans le traitement de ce type de dossier (faute de l'administration libanaise sûrement) le délai de 6 mois fixé pour cette enquête a été dépassé et la préfecture a décidé d'arrêté la procédure d'échange et me demande de passer le test national pour l'obtention de mon permis. La lettre que j'ai reçu de la préfecture concernant cette décision précise que je peu contesté la décision du préfet ou demander un recours gracieux dans un délai de 2 mois. Sachant que je suis père de famille et que mon permis conduire est vital pour mon boulo qu'est ce que vous me conseillez de faire. Je pense au recours gracieux en expliquant toutes ces circonstances à M. le préfet, aurai-je de la chance? Aidez moi svp.




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 26-05-2008 17:44:57 - Echange permis de conduire étranger

 kirlian1
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Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5172

Re: Echange permis de conduire étranger

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alex4evr a écrit:

La lettre que j'ai reçu de la préfecture concernant cette décision précise que je peu contesté la décision du préfet ou demander un recours gracieux dans un délai de 2 mois.

bonjour
scannez (anonymisé de votre etat-civil et adresse ) cette lettre



 26-05-2008 18:32:56 - Echange permis de conduire étranger

 alex4evr
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Inscrit le 26-05-2008 
Messages: 3

Re: Echange permis de conduire étranger

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Bonjour;

La copie de la lettre du préfet à télécharger à partir de ce lien :

www.albe.yi.org/files/Documents/SCANPREF.JPG

Merci d'avance de vos conseils et de votre aide...



 26-05-2008 20:46:31 - Echange permis de conduire étranger

 kirlian1
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Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5172

Re: Echange permis de conduire étranger

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

alex4evr a écrit:

Bonjour;

La copie de la lettre du préfet à télécharger à partir de ce lien :

www.albe.yi.org/files/Documents/SCANPREF.JPG

Merci d'avance de vos conseils et de votre aide...

bonsoir
compte tenu des circonstances locales il peut être opportun de tenter préalablement au contentieux un recours gracieux
le prefet semble se louper un peu sur l'interprétation de l'article 11 de l'arrété. (mais pas forcement en votre defaveur)
même si ce n'est pas la procedure règlementaire , vous devriez prendre attache avec la section consulaire de votre ambassade pour faire apostiller la certification de votre permis libanais et joindre ce certificat au recours.
je vous communiquerais selon le resultats de vos demarches un projet de recours (par MP) , mais bon avec Evry c'est pas gagné sm11

Dernière modification par kirlian1 (26-05-2008 20:48:51)



 26-05-2008 21:21:33 - Echange permis de conduire étranger

 alex4evr
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Inscrit le 26-05-2008 
Messages: 3

Re: Echange permis de conduire étranger

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Merci bcp pour le conseil; je ferai le nécessaire auprès de l'ambassade libanaise à paris pour certifier mon permis libanais que j'attacherai au recours. Je vous tiendrai au courant de cette affaire une fois que j'ai la réponse du préfet, peut être ça servira pour d'autres gens dans mon cas. Salutations distinguées!




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