Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 26-05-2008 14:28:16 - ABSENCE DU TAMPON INDIQUANT L'ADRESSE A LAQUELLE ON PEUT CONTESTER

 oheme
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-05-2008 
Messages: 1

ABSENCE DU TAMPON INDIQUANT L'ADRESSE A LAQUELLE ON PEUT CONTESTER

  Voir le profil de oheme        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Ma compagne a été verbalisée sur un parking de supermarché, moteur allumé car elle était arrêtée sur une place "handicapés" (cause téléphone)... Qques secondes plus tard, arrivée de la Gendarmerie qui vient la sanctionner en essayant de la forcer de surcroît à signer la contravention et à reconnaitre qu'elle était stationnée !

Au verso de la "carte de paiement", l'agent a oublié d'indiquer (en général par le tampon de la Gendarmerie concernée) l'adresse à laquelle il est possible de contester dans les 45 Jours.

Est-ce une cause de nullité de cette contravention ?

Si qq'un a une réponse sûre et ferme, voir un texte de loi dans ce sens, ce serait super gentil... Je n'en trouve pas ... pour l'instant !




  Liens complémentaires

 26-05-2008 14:31:02 - ABSENCE DU TAMPON INDIQUANT L'ADRESSE A LAQUELLE ON PEUT CONTESTER

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: ABSENCE DU TAMPON INDIQUANT L'ADRESSE A LAQUELLE ON PEUT CONTESTER

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Lisez attentivement le contenu de ce lien car sur une place se super marché, on ne sait jamais. On verra après pour l'absence d'adresse.

[Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "ABSENCE DU TAMPON INDIQUANT L'ADRESSE A LAQUELLE ON PEUT CONTESTER"

mon PV n'a pas le tampon de l'adresse pour le contesté Contestation de contravention pour excès de vitesse
qui peut me donner l'adresse ou l'on peut contester le pv Absence d'adresse pour contester
l'adresse de contestation?? Erreur dans l'adresse suffisant pour contester un PV?
nullité du PV pour mauvais stationnement Manque l'adresse pour contester
ABSENCE DE L'ADRESSE OU CONTESTER LE PV PV sans adresse pour payer ou contester...
contestation PV erreur sur la commune Contestation PV où l'adresse de contestation est manquante !
Contester Pv pour adresse incomplète adresse recours FNPC
absence d'adresse de contestation plus de points, vite contestons?
Contestation PV devant le juge de proximité Absence du ticket horodateur
Non port de la ceinture à l'arrière besoin de votre aide pour contester un PV
puis je contester ce pv contravention
contester pv pour adresse inexacte Jurisprudence absence arrêté stationnement gênant
Contester un PV pour absence de ticket!!! URGENT peut-on contester un PV envoyéPlus de 3 mois aprés sa récept
adresse Elements 206 HDI
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto