accident pour alcoolemie

livreur94 a écrit:

Bonjour,

Suite à un accident pour alcoolémie 0,82 mg/par litre d'air expiré : deux barrières légère, style croisillons, complètement explosées le long d'une nationale, plus voiture à la casse. La prefecture me suspend mon permis pour 3 mois et demi plus visite médicale favorable. Le jugement est le 27 juin, je suis livreur mais mon collègue conduit pour moi. Quels sont les risques et peines encourus svp ? (l'accident a eu lieu hors travail)

Bonjour,

0,82 milligramme d'alcool par litre d'air donne une équivalence de 1,64 gramme d'alcool par litre de sang donc "délit" et passage par la case "tribunal correctionnel" avec, à la clef :
- une amende maxi (rarement atteinte) de 4 500 €,
- suspension, voire annulation, du permis pour un maxi (rarement atteint) de 3 ans,
- un retrait, qui sera automatique une fois la condamnation définitive prononcée (après les délais de recours) de 6 points mais là, ni le juge, ni le procureur ne peuvent diminuer, supprimer ou agmenter ce nombre de points retirés,
- impossibilité d'aménager le permis en permis blanc,
- interdiction de conduire durant la période de suspension, tout véhicule à moteur y compris ceux pour lesquels un quelconque permis n'est pas exigé (cyclomoteur, scooter, voiturette sans permis, etc.).
- autres peines accessoires comme un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière, (coût non remboursable et sans récupération de points),
- inscription au casier judiciaire.

Maintenant, rien ne dit qu'à l'issue de l'audience du 27 juin, les peines seront déjà définies, le tribunal peut mettre son jugement en "délibéré". Pour en savoir +, demandez au greffe du tribunal les jours et heures des audiences alcool, histoire de tâter le terrain et de voir quels sont les us et coutumes dudit tribunal. Je vous ai donné les maxis, restent à voir ce que fera le juge.

Bonne chance.