P.V pour stationnement

Bonjour,

A part apporter la preuve que le ticket était bien visible je ne vois comment vous pourriez éviter de payer.

Vous n'allez pas vous lancer dans une procédure pour un tel PV, si ?  A moins que vous en fassiez une question de principe, dans ce cas c'est une peu différent et peut-être que des pistes pourront vous être données ici et là, plus ou moins pertinentes d'ailleurs

Bonsoir,

néna11 a écrit:

j'ai eu en Mars unP.V pour stationnement non réglé alors que je m'étais acquitée du stationnement qui courait jusqu'à 16h30 et le P.V a été rédigé à 16h.
J'ai donc fait un recours en apportant la preuve de ma bonne foi mais j'ai perdu car l'agent maintient que le ticket de paiement n'était pas visible...Que faire maintenant sinon payer le P.V?
merci de vos bons conseil et à bientôt,

Et pour compléter, l'agent ne vous reproche pas de ne pas avoir payé, mais de ne pas avoir apposé le ticket. ce qui n'est pas du tout pareil.
(tous les agents connaissent bien le "truc"...)

Bonsoir,

Néna11:
J'ai donc fait un recours en apportant la preuve de ma bonne foi mais j'ai perdu car l'agent maintient que le ticket de paiement n'était pas visible...

Quel recours avez vous fait ? OMP et réponse négative ?

A part apporter la preuve que le ticket était bien visible je ne vois comment vous pourriez éviter de payer.

Mission impossible.
Les ASVP font un travail ingrat et s'ils étaient payés aux insultes auraient des fins de mois confortables. Mais le recrutement est ce qu'il est et la qualité du travail s'en ressent parfois.
Pas mal d'OMP, en cas de justification par l'envoi d'un ticket valide à l'heure d'infraction accordent le bénéfice du doute au verbalisé.
Bien sur nous ne sommes pas naïf et connaissons les ficelles de récupération de ticket mais il s'agit d'infractions bénignes.

Bonsoir,

A moins que l'on aille voir du côté de la rédaction de l'arrêté


TRIBUNAL DE POLICE de VERSAILLES
Jugement n°00/00971 - 4ème Classe (extrait)


Attendu que Michel J. est poursuivi pour avoir à Versailles (7 , le 28 juillet 1999, avec le véhicule immatriculé #### @@ ## commis l'infraction :

- stationné irrégulièrement : ticket horodateur non affiché sur le véhicule.
Contravention prévue par les art R.225, art R.2223-1 al.5 C. Route, art. L.2213-2 2° C.G.C.T. et réprimée par l'art. R.233-1 al. 5 C. Route.

Attendu que l'arrêté municipal produit ne prévoit pas expressément l'affichage du ticket horodateur ;

Attendu qu'il convient de renvoyer J. Michel des fins de la poursuite ;


PAR CES MOTIFS

Renvoie J. Michel des fins de la poursuite.