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 26-05-2008 08:59:57 - PV catégorie 1 et retrait de points !!!!!

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PV catégorie 1 et retrait de points !!!!!

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Bonjour,

J'ai eu une contravention pour "stationnement d'un véhicule sur un emplacement interdit par un règlement de police" "AM du 13/06/83"

Cas n°1
11 euros (je ne contredis pas)
par contre "retrait de points du permis de conduire" la cas OUI est cohé !!!!! Là cela me fout un peut les glandes.

Vous pensez que c'est une erreur ou pas ????

Les recherches que j'ai effectué sur le web ne m'ont pas éclairci

Merci pour vos infos.




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 26-05-2008 09:04:33 - PV catégorie 1 et retrait de points !!!!!

 Aléa
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Re: PV catégorie 1 et retrait de points !!!!!

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Bonjour,

Cool, cool, pas de souci, vous n'aurez pas de perte de point.  icon_biggrin  C'est une erreur de l'agent qui d'une part s'est servi d'un carnet rose pour relever une infraction de ce type alors que c'est le vert qui est prévu et d'autre part, à l'exception d'un stationnement dangereux, cas n° 4, il n'y a pas de perte de point pour ces infractions au stationnement.

Dernière modification par Aléa (26-05-2008 19:21:09)



 26-05-2008 19:18:48 - PV catégorie 1 et retrait de points !!!!!

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Re: PV catégorie 1 et retrait de points !!!!!

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Bonjour Aléa,

Mais vous pensez que je dois payer, le pv n'est pas valable, je dois faire quoi ?

J'ai peur que si je paie, ils me retirent automatiquement des points.



 26-05-2008 19:22:35 - PV catégorie 1 et retrait de points !!!!!

 Aléa
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Messages: 17651

Re: PV catégorie 1 et retrait de points !!!!!

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bonsoir,


Y a-t-il un article du code de la route précisé sur l'avis de contravention  ?

PAYEZ ! 

Si vous perdez des points je m'engage à vous les rendre ou les faire rendre  icon_biggrin



 26-05-2008 20:49:01 - PV catégorie 1 et retrait de points !!!!!

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Re: PV catégorie 1 et retrait de points !!!!!

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Il n'y a que cela d'écrit : "...par un règlement de police" "AM du 13/06/83"

Par contre il y a un encart qui nous informe que : "le paiement de l'amende entraine reconnaissance de la réalité de la contravention et par la même réduction du nombre de points..." et "si dans la rubrique "retrait de points..." la case oui a été cochée ... le retrait de points sera effectif dés que l'amende sera payée.

D'où mon hésitation à payer !!



 26-05-2008 21:23:03 - PV catégorie 1 et retrait de points !!!!!

 Aléa
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Re: PV catégorie 1 et retrait de points !!!!!

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bonsoir,

logs a écrit:

D'où mon hésitation à payer !!

N'hésitez pas au delà de 45 jours car cela fera 33 €uros icon_confused


Voici l'article qui vous est applicable, vous y voyez la perte de point ? 


Article R417-6

Tout arrêt ou stationnement gratuit ou payant contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Dites moi, avec les millions de PV pour le stationnement vous imaginez un instant le bouzin sur les permis de conduire avec toutes ces pertes de points  icon_eek



 27-05-2008 08:16:20 - PV catégorie 1 et retrait de points !!!!!

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Re: PV catégorie 1 et retrait de points !!!!!

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Bonjour,

Bon et bien je vais payer .. mais bon l'administration parfois fait des erreurs ....




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