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Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de contravention sur lequel un détail me met un doute sur sa validité.
Les points suivants sont corrects :
Commune : Ruoms
Code postal : 07120
Voie : N° 22 D579
Mais la suivante n'est pas dans le même département :
Sens : Bourgoin Jallieu vers la Tour du Pin (Département 38 de l'Isère)
Qu'en pensez-vous?
Bonjour,
Par votre intermédiaire on apprend que Yves PICHON a augmenté de grade 
Ceci dit, ils se pourrait qu'il y ait un raté dans le paramétrage du radar qui, c'est vous qui allez nous le dire, a de forte chance d'être un radar embarqué dans un véhicule à l'arrêt.
Je ne pense pas que RUOMS soit si près que ça de l'Isère.
Si tel était le cas, une erreur de paramétrage il y a de forte chance que ce PV soit un peu chahuté et finisse là où il n'était pas destiné. Vous ne devez pas être la seule personne dans ce cas
Que comptez vous faire ?
Bonjour,
Kiki1969 a écrit:
Je pense renvoyer le formulaire de requete en exonération qui était joint avec l'avis de contravention.
A l'officier du ministère Public.
Attention à respecter toute leur procédure. Si vous réclamez il va falloir consigner sauf si RENNES accepte de reconnaître qu'il y a erreur comme cela s'est produit dernièrement dans la région Rhone Alpes mais pour ceal il faut arriver à les contacter ou à effectuer un échange de courrier AVANT les 45 jours prévus.
D'après vous radar à demeure ou plutôt radar embarqué dans un véhicule car il ne figure pas sur la carte des radars?
Pilote confirmé
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Bonjour
Aléa a écrit
Par votre intermédiaire on apprend que Yves PICHON a augmenté de grade
Je ne pense pas que RUOMS soit si près que ça de l'Isère.
Il y a de quoi RUEZ dans les brancards, il a fait son quota pour passer adjudant 
je sors
Dernière modification par Platon78 (26-05-2008 05:38:12)
Bonsoir,
Je vais renvoyer le payment de consignation et faire le courrier en recommandé avec AR comme demandé.
Le Pb qui prend le cout des différents envois?....Tjs le même la vache à lait de l'état : le contribuable solvable.
A+.
Bonsoir :
N' ergotez pas même une possible petite victoire sur la Forteresse Rennes, ne devrait pas avoir de prix. (Il se dit que c'est son nom sur le forum et qu' elle est imprenable)
Si l' avis est rempli automatiquement par le système automatisé, et que Monsieur Adj Pichon valide, il me semble bien que l' essai de validation préliminaire du radar (logiquement non en cabine, car eux validés pour un an, sauf si "tutoyés" récemment), et de la transmission aient capoté quelque part. Or un système c' est du bout à bout, si non on laisse l' homme intervenir dans la chaîne pour constater.
Pourquoi je dis çà, c'est que la transmission au CACIR on ne sais pas si dans ces conditions particulières de radar volants ou mobile, la transmission fait partie du cycle de vérification préliminaire. Textes d' installation et normes, relues trop rapidement peut être, ne le montrent pas. (Je vais relire attentivement).
Après avoir suggéré, je laisse les VIP juristes conclure
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