bonjour,

Alors, conducteur ou pas conducteur, l'accompagnateur ?

Ben, voici deux extraits de décisions de justice  :

"une contravention ne peut être imputée qu'au conducteur du véhicule qui en l'espèce était la fille du prévenu à qui son père donnait des leçons de conduite ; l'inobservation d'un panneau STOP ne peut être reprochée au père qui jouait le rôle de moniteur"

"un moniteur d'auto école est pénalement responsable d'homicide involontaire lorsqu'est établi à son encontre un manquement à une obligation permanente quant aux faits et gestes de son élève. N'étant pas le conducteur de la voiture, il ne peut faire l'objet d'une suspension du permis de conduire"

A suivre 

Bonjour,
Je (re)prends le train (de pneus) en marche mais, deux ou trois choses me chagrinent...

Comme soulevé par Aléa...

      Code de la route a écrit:

Article L234-3
Les officiers ou agents de police judiciaire soumettent à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré l'auteur présumé d'une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire ou le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel.
Ils peuvent soumettre aux mêmes épreuves tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur impliqué dans un accident quelconque de la circulation ou auteur présumé de l'une des infractions aux prescriptions du présent code relatives à la vitesse des véhicules et au port de la ceinture de sécurité ou du casque.

... la formulation de cet article démontre bien qu'on n'assimile pas "l'accompagnateur de l'élève conducteur" et "l'élève conducteur" lui-même.
Cet article n'inverse pas du tout clairement les rôles, bien au contraire.
Ce qu'il fait, c'est de faire peser sur l'accompagnateur un certain nombre de responsabilités qui n'incomberaient normalement qu'au conducteur. Mais ça ne peut pas vouloir dire qu'il est considéré comme le conducteur en titre. Et ces responsabilités se rajoutent, le cas échéant, à celles du conducteur et non pas "en remplacement de".
De même que certaines règles s'appliquent au titulaire de la carte grise, considéré comme le propriétaire d'un véhicule, mais ça ne veut pas du tout dire que "titulaire de la CG = propriétaire du véhicule".

Sinon, il aurait un simple article générique qui le dirait du genre "par exception à patati patata, l'accompagnateur d'un élève conducteur ou le moniteur est considéré comme le conducteur en titre" ou quelque chose comme ça, et tous les autres articles d'application ne parleraient plus que du "conducteur", sans distinction.

Ensuite...

      kirlian1 a écrit:

- un conducteur doit être titulaire d'un permis valide
- un "élève" n'est pas juridiquement un conducteur

Ben, pour moi, il y a des exceptions (et en fouillant bien dans le code, ce devrait être écrit quelque part) et au moins trois :
- la "conduite accompagnée" justement (ou AAC = apprentissage anticipé de la conduite) sous la houlette d'un accompagnateur ;
- les cours de conduite en auto-école, justement aussi, sous la houlette d'un moniteur ;
et même...
- les épreuves de passage de l'examen de conduite, elles aussi, sous la houlette d'un examinateur ;
et on parle bien "d'élève conducteur", il est donc bien supposé conduire (c'est d'ailleurs le "but de la manoeuvre").

Si vous me dites que c'est l'examinateur qui était le conducteur et pas l'élève, alors à qui délivre-t-il le permis, l'examinateur ? A lui-même ?

Ou alors, êtes-vous en train de me dire qu'un élève conducteur obtiendrait un permis alors qu'il n'a jamais officiellement conduit de sa vie, au sens du code de la route ? Mais où va-t-on ? C'est la chienlit ! La porte ouverte à tous les abus ! Une république auto-moto-bananière à la merci des ayatollahs de la route ! M'enfin...
(selon moi...)