conduite malgré suspension de permis

Bonjour
Non vous avez tout faux, votre permis est retenu pour 72h, si une décision administrative de suspension de votre permis a été prise(il semble que c'est le cas) dans ces 72h(notifiée ou non à votre personne), votre permis est effectivement suspendu. En fait tant que le papier rose vous ne l'avez pas entre les mains, vous n'avez pas le droit de conduire. Les 72h c'est le délai pour prendre la mesure de suspension par la préfecture et non le délai pour l'obligation de notification, c'est aussi à vous de prendre les devant et d'appeler le service qui vous a retenu votre permis pour connaitre ou la procédure en est.

Bonjour

Si votre adresse sur la carte grise est bonne, et que vous n'avez pas déménager depuis votre suspension de 72H, vous auriez dû recevoir la notification de suspension provisoire de votre permis par le préfet en LRAR.


Article L224-2
Modifié par Ordonnance n°2004-637 du 1 juillet 2004 - art. 21 () JORF 2 juillet 2004

Lorsque l'état alcoolique est établi au moyen d'un appareil homologué, comme il est dit au premier alinéa de l'article L. 224-1, ou lorsque les vérifications mentionnées aux articles L. 234-4 et L. 234-5 apportent la preuve de cet état, le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée qui ne peut excéder six mois. Il en est de même si le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves et vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique.

A défaut de décision de suspension dans le délai de soixante-douze heures prévu par l'alinéa précédent, le permis de conduire est remis à la disposition de l'intéressé, sans préjudice de l'application ultérieure des articles L. 224-7 à L. 224-9.

Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 235-2, les dispositions du présent article sont applicables au conducteur si les analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques établissent qu'il conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Il en est de même si le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves de vérification prévues par l'article L. 235-2.

Lorsque le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté, les dispositions du présent article sont applicables au conducteur.

Si vous n"avez pas reçu de notification c'est

Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession de son brevet de sécurité routière, de ne pas présenter ce document avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Si vous avez reçu de notification c'est
Article L224-16 Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 5 () JORF 13 juin 2003
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 6 () JORF 13 juin 2003

I. - Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable du délit prévu au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

III. - Toute personne coupable du délit prévu au présent article, dans les cas où il a été commis à la suite d'une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, encourt également la peine complémentaire d'annulation de ce permis, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

IV. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

V. - Le délit prévu au présent article, dans le cas où il a été commis à la suite d'une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

poloche a écrit:

Bonjour
Non vous avez tout faux, votre permis est retenu pour 72h, si une décision administrative de suspension de votre permis a été prise(il semble que c'est le cas) dans ces 72h(notifiée ou non à votre personne), votre permis est effectivement suspendu. En fait tant que le papier rose vous ne l'avez pas entre les mains, vous n'avez pas le droit de conduire. Les 72h c'est le délai pour prendre la mesure de suspension par la préfecture et non le délai pour l'obligation de notification, c'est aussi à vous de prendre les devant et d'appeler le service qui vous a retenu votre permis pour connaitre ou la procédure en est.

Bonjour

AMHA pour être valable la suspension doit être notifiée par courrier recommandé ou remise en mains propres contre signature.

Attendons l"avis des VIP

Bonjour,

A l'issue des 72 heures de rétention la récupération du permis et/ou la mesure de suspension sont prévues par cet article  :

Article R224-4

Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 4 () JORF 12 juillet 2003

A l'issue du délai de mise à disposition mentionné à l'article R. 224-3, ou dès la fin de la période de rétention si l'intéressé en fait la demande, le permis de conduire lui est restitué par lettre recommandée avec accusé de réception si aucune mesure de suspension n'a été décidée.

Lorsqu'une mesure de suspension a été prise en application de l'article L. 224-2, elle est notifiée à l'intéressé soit directement s'il se présente au service indiqué dans l'avis de rétention, soit par lettre recommandée avec accusé


Ce me parait simple, soit il n'y a pas eu d'arrêté et le permis est restitué lorsqu'on le demande après les 72 heures soit il y a eu un arrêté lequel DOIT être notifié par une remise en main propre lorsqu'on croit venir le rechercher ou par LR/AR.

S'il n'y a pas d'erreur sur l'adresse il semble que la préfecture ait commis un oubli.  Reste à savoir si cela sera suffisant pour annuler la procédure de conduite sans permis   

Rien ne semble expressément prévu lorsqu'il n'y a pas d'arrêté et que le titulaire du permis ne va pas le chercher ou n'en fait pas la demande, mais c'est sous entendu, le permis reste en souffrance.

Aléa a écrit:

Bonjour,

A l'issue des 72 heures de rétention la récupération du permis et/ou la mesure de suspension sont prévues par cet article  :

Article R224-4

Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 4 () JORF 12 juillet 2003

A l'issue du délai de mise à disposition mentionné à l'article R. 224-3, ou dès la fin de la période de rétention si l'intéressé en fait la demande, le permis de conduire lui est restitué par lettre recommandée avec accusé de réception si aucune mesure de suspension n'a été décidée.

Lorsqu'une mesure de suspension a été prise en application de l'article L. 224-2, elle est notifiée à l'intéressé soit directement s'il se présente au service indiqué dans l'avis de rétention, soit par lettre recommandée avec accusé


Ce me parait simple, soit il n'y a pas eu d'arrêté et le permis est restitué lorsqu'on le demande après les 72 heures soit il y a eu un arrêté lequel DOIT être notifié par une remise en main propre lorsqu'on croit venir le rechercher ou par LR/AR.

S'il n'y a pas d'erreur sur l'adresse il semble que la préfecture ait commis un oubli.  Reste à savoir si cela sera suffisant pour annuler la procédure de conduite sans permis   

Rien ne semble expressément prévu lorsqu'il n'y a pas d'arrêté et que le titulaire du permis ne va pas le chercher ou n'en fait pas la demande, mais c'est sous entendu, le permis reste en souffrance.

deja merci a tous pour vos reponse


en fait j'ai bien recu ce papier 3m mais 1 mois plus tard et par simple voie postal et le fait d'etre juger pour conduite sans permis avant d'etre juger pour qu'on me l'enleve est-il normal????

de plus la date est fausse sur le papier elle est decaler de 1 jour mon avocat ma dit de plaider le vis de forme car il y en a un

je ne cherche en aucun cas de me defiler pour l'exes de vitesse mais pour la conduite malgre suspension la j'ai du mal

j'espere que le proces etant un an aprés il en tiendron conte surtou que je vais efectuer un stage de sensibilisation juste avant merci a tous

je sais que je n'encours pas le peine max (4500 euros d'amande sa n'arrive jamais) mais je voudrai eviter a tout pri la suspension 1 an aprés)

Bonjour,

filman33 a écrit:

en fait j'ai bien recu ce papier 3m mais 1 mois plus tard et par simple voie postal et le fait d'etre juger pour conduite sans permis avant d'etre juger pour qu'on me l'enleve est-il normal????

Vous avez bien lu l'article que je vous ai mis ?  Et sur cette notification simple l'avocat ne vous a rien dit  ?


Retracer chronologiquement l'ensemble des faits, rétention, date de l'infraction de la conduite sans permis, date de la réception de l'imprimé 3M

filman33 a écrit:

de plus la date est fausse sur le papier elle est decaler de 1 jour mon avocat ma dit de plaider le vis de forme car il y en a un

Ce me parait bien secondaire ou alors je n'ai pas très bien compris

Aléa a écrit:

Bonjour,

filman33 a écrit:

en fait j'ai bien recu ce papier 3m mais 1 mois plus tard et par simple voie postal et le fait d'etre juger pour conduite sans permis avant d'etre juger pour qu'on me l'enleve est-il normal????

Vous avez bien lu l'article que je vous ai mis ?  Et sur cette notification simple l'avocat ne vous a rien dit  ?


Retracer chronologiquement l'ensemble des faits, rétention, date de l'infraction de la conduite sans permis, date de la réception de l'imprimé 3M

filman33 a écrit:

de plus la date est fausse sur le papier elle est decaler de 1 jour mon avocat ma dit de plaider le vis de forme car il y en a un

Ce me parait bien secondaire ou alors je n'ai pas très bien compris

excuse moi alea si je n'est pas etait clair sa me perturbe un peut.
15aout 2007 exes de vitesse +51 kmh retenu 141 au lieu de 90.
30 aout 2007 ayant rien recu (3m) j'ai pris ma voiture pour travailler .
a 9h30 controle de police et la j'ai apris que j'ai conduit avec suspension de permis.
une covocation en corectionnel m'est alor remise pour le 17 juin 2008 a 13h30.
vers le 15 septembre je recoi le papier 3m(simple courrier).
le 20 descembre 2007 je recupere mon permis de conduire (apre 4 mois de suspension).
je vais effectuer un stage de conduite debut juin.
je n'ai toujours pas recu de papier pour l'exes de vitesse

filman33 a écrit:

Aléa a écrit:

Bonjour,

filman33 a écrit:

en fait j'ai bien recu ce papier 3m mais 1 mois plus tard et par simple voie postal et le fait d'etre juger pour conduite sans permis avant d'etre juger pour qu'on me l'enleve est-il normal????

Vous avez bien lu l'article que je vous ai mis ?  Et sur cette notification simple l'avocat ne vous a rien dit  ?


Retracer chronologiquement l'ensemble des faits, rétention, date de l'infraction de la conduite sans permis, date de la réception de l'imprimé 3M

filman33 a écrit:

de plus la date est fausse sur le papier elle est decaler de 1 jour mon avocat ma dit de plaider le vis de forme car il y en a un

Ce me parait bien secondaire ou alors je n'ai pas très bien compris

excuse moi alea si je n'est pas etait clair sa me perturbe un peut.
15aout 2007 exes de vitesse +51 kmh retenu 141 au lieu de 90.
30 aout 2007 ayant rien recu (3m) j'ai pris ma voiture pour travailler .
a 9h30 controle de police et la j'ai apris que j'ai conduit avec suspension de permis.
une covocation en corectionnel m'est alor remise pour le 17 juin 2008 a 13h30.
vers le 15 septembre je recoi le papier 3m(simple courrier).
le 20 descembre 2007 je recupere mon permis de conduire (apre 4 mois de suspension).
je vais effectuer un stage de conduite debut juin.
je n'ai toujours pas recu de papier pour l'exes de vitesse

Bonjour,

Juste une petite idée qui me vient à l'esprit : au niveau des assurances, que se passerait-il si, conduisant sans permis un véhicule qui le nécessite, vous avez un accident et que vous êtes reconnu responsable ? La réponse est simple : pas de permis = pas d'assurance même si vous êtes à jour de vos cotisations, avec des conséquences certainement inadaptées à votre portefeuille s'il y a des victimes gravement blessées ou décédées dans cet accident. Donc, les conclusions qui s'imposent : la prudence ; je n'ai pas de permis = je ne prends pas le volant. C'est simple mais efficace.

filman33 a écrit:

Aléa a écrit:

Bonjour,

filman33 a écrit:

en fait j'ai bien recu ce papier 3m mais 1 mois plus tard et par simple voie postal et le fait d'etre juger pour conduite sans permis avant d'etre juger pour qu'on me l'enleve est-il normal????

Vous avez bien lu l'article que je vous ai mis ?  Et sur cette notification simple l'avocat ne vous a rien dit  ?


Retracer chronologiquement l'ensemble des faits, rétention, date de l'infraction de la conduite sans permis, date de la réception de l'imprimé 3M

filman33 a écrit:

de plus la date est fausse sur le papier elle est decaler de 1 jour mon avocat ma dit de plaider le vis de forme car il y en a un

Ce me parait bien secondaire ou alors je n'ai pas très bien compris

excuse moi alea si je n'est pas etait clair sa me perturbe un peut.
15aout 2007 exes de vitesse +51 kmh retenu 141 au lieu de 90.
30 aout 2007 ayant rien recu (3m) j'ai pris ma voiture pour travailler .
a 9h30 controle de police et la j'ai apris que j'ai conduit avec suspension de permis.
une covocation en corectionnel m'est alor remise pour le 17 juin 2008 a 13h30.
vers le 15 septembre je recoi le papier 3m(simple courrier).
le 20 descembre 2007 je recupere mon permis de conduire (apre 4 mois de suspension).
je vais effectuer un stage de conduite debut juin.
je n'ai toujours pas recu de papier pour l'exes de vitesse

Si j'ai bien suivi, et sauf erreur de lecture des textes mis par Aléa, votre permis n'était pas suspendu à la date du contrôle routier, il n'était pas en votre possétion mais retune par les gendarmes.

Concervez précieusement l'enveloppe avec le cachet de la poste vous notifiant votre suspention. Cette date étant postérieure à celle du contrôle routier, je ne crois pas que vous soyez condamné pour conduite sans PC.

pintovic a écrit:

filman33 a écrit:

Aléa a écrit:

Bonjour,

filman33 a écrit:

en fait j'ai bien recu ce papier 3m mais 1 mois plus tard et par simple voie postal et le fait d'etre juger pour conduite sans permis avant d'etre juger pour qu'on me l'enleve est-il normal????

Vous avez bien lu l'article que je vous ai mis ?  Et sur cette notification simple l'avocat ne vous a rien dit  ?


Retracer chronologiquement l'ensemble des faits, rétention, date de l'infraction de la conduite sans permis, date de la réception de l'imprimé 3M



Ce me parait bien secondaire ou alors je n'ai pas très bien compris

excuse moi alea si je n'est pas etait clair sa me perturbe un peut.
15aout 2007 exes de vitesse +51 kmh retenu 141 au lieu de 90.
30 aout 2007 ayant rien recu (3m) j'ai pris ma voiture pour travailler .
a 9h30 controle de police et la j'ai apris que j'ai conduit avec suspension de permis.
une covocation en corectionnel m'est alor remise pour le 17 juin 2008 a 13h30.
vers le 15 septembre je recoi le papier 3m(simple courrier).
le 20 descembre 2007 je recupere mon permis de conduire (apre 4 mois de suspension).
je vais effectuer un stage de conduite debut juin.
je n'ai toujours pas recu de papier pour l'exes de vitesse

Si j'ai bien suivi, et sauf erreur de lecture des textes mis par Aléa, votre permis n'était pas suspendu à la date du contrôle routier, il n'était pas en votre possétion mais retune par les gendarmes.

Concervez précieusement l'enveloppe avec le cachet de la poste vous notifiant votre suspention. Cette date étant postérieure à celle du contrôle routier, je ne crois pas que vous soyez condamné pour conduite sans PC.

je vous remerci pour toute ces informations ce que je peut vous dire c'est que ce genre de betise tant a faire reflechir sur le bon comportement a suivre par la suite et que je ne suis pas pres de recomencer une tel betise

Bonjour,

Pour moi, le 30 août 2007, lors du contrôle de police, si je lis bien les textes, vous n'étiez pas en infraction.

Allez vous au tribunal seul ou avec un avocat ?

Si les deux infractions sont retenues, l'excès de vitesse de plus 50 km/h c'est sûr et la conduite en période de suspension, je ne sais trop à quoi va vous servir le stage car chacune des deux vous fait perdre 6 points

Aléa a écrit:

Bonjour,

Pour moi, le 30 août 2007, lors du contrôle de police, si je lis bien les textes, vous n'étiez pas en infraction.

Allez vous au tribunal seul ou avec un avocat ?

Si les deux infractions sont retenues, l'excès de vitesse de plus 50 km/h c'est sûr et la conduite en période de suspension, je ne sais trop à quoi va vous servir le stage car chacune des deux vous fait perdre 6 points

je vais avec un avocat si le stage me sert car je suis juger que pour conduite sans premis donc 6point avec le stage je repasse a 10 et apre j'en repert 6 pour l'exes de vitessre soi un solde final de 4 point

le stage d'apres mon avocat peut montrer au juge que l'on a pris consience des betise que l'on a faite
il ma dit aussi que normalement le jugement doit avoir lieu pandant la periode de suspension pour metre les charge maximal sinon les peine diminu avec le temps d'attente ce qui parait logique pour les persones qui ont un emploi et qui ne peuvent pas se premetre d'attendre 1 an de leur vie pour savoir la suite

sur le papier 3m il est ecrit en gros que la letre doit etre envoyer par recomander avec ar
pour moi ce n'est pas le cas donc erreur de procedure c'est pour cela que le 30aout j'ai conduit en toute bonne fois

Bonjour,

pintovic a écrit:

Post supprimé

Le vôtre rappelant le mien qui rappelait le vôtre

Je ne vois pas de quoi vous parlez 

Bonjour,

filman33 a écrit:

[je vais avec un avocat si le stage me sert car je suis juger que pour conduite sans premis donc 6point avec le stage je repasse a 10 et apre j'en repert 6 pour l'exes de vitessre soi un solde final de 4 point

Actuellement vosu avez combien de points  ?

bonsoir
réponse globale
je ne la sens pas très bien engagée cette affaire !
Vous n'avez pas été (selon vous) notifié ok, mais vous n'aviez pas le permis en votre possession parce que retenu et non réclamé.
Ne faites pas l'impasse d'un avocat pour au moins tenter de faire requalifier le délit en simple contravention au R223-1 CR

bonsoir

kirlian1 a écrit:

réponse globale
je ne la sens pas très bien engagée cette affaire !
Vous n'avez pas été (selon vous) notifié ok, mais vous n'aviez pas le permis en votre possession parce que retenu et non réclamé.
Ne faites pas l'impasse d'un avocat pour au moins tenter de faire requalifier le délit en simple contravention au R223-1 CR

R233-1, je suppose

Oui, mais quid de cette notification prévue par R224-4 qui doit être adressée en LRAR  ?

Aléa a écrit:

bonsoir

kirlian1 a écrit:

réponse globale
je ne la sens pas très bien engagée cette affaire !
Vous n'avez pas été (selon vous) notifié ok, mais vous n'aviez pas le permis en votre possession parce que retenu et non réclamé.
Ne faites pas l'impasse d'un avocat pour au moins tenter de faire requalifier le délit en simple contravention au R223-1 CR

- R233-1, je suppose

- Oui, mais quid de cette notification prévue par R224-4 qui doit être adressée en LRAR  ?

bonsoir Eala
Surement une dyslexie passagère   , bien évidemment R233-1
mais sur un dossier comme celui ci exposer le R224-4 sans avocat est AMHA très casse-g...e

kirlian1 a écrit:

Aléa a écrit:

bonsoir

kirlian1 a écrit:

réponse globale
je ne la sens pas très bien engagée cette affaire !
Vous n'avez pas été (selon vous) notifié ok, mais vous n'aviez pas le permis en votre possession parce que retenu et non réclamé.
Ne faites pas l'impasse d'un avocat pour au moins tenter de faire requalifier le délit en simple contravention au R223-1 CR

- R233-1, je suppose

- Oui, mais quid de cette notification prévue par R224-4 qui doit être adressée en LRAR  ?

bonsoir Eala
Surement une dyslexie passagère   , bien évidemment R233-1
mais sur un dossier comme celui ci exposer le R224-4 sans avocat est AMHA très casse-g...e

la est la nture du probleme car meme si je connai les probleme dans cette affaire je ne pourai pas les exposer seule et je ne sais pas si un avocat commis d'office m'aiderai dans cette affaire

aver vous une idée des peine prononcer  pourdes delits similaire et peut on eviter la suspension par le biais d'une autre peine (tig ou autre)

Bonjour,

Un avocat commis d'office peut-être mais pas gratuitement à moins que vous pouviez bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Pourquoi vous ne pourriez pas exposer seul ce problème ?

La nature et le quantum des peines sont, dans le cadre légal, à la dispositions du juge, personne ne peut vous dire, à l'avance, ce que vous risquez, sinon les peines maxi.