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refus d'obtempérer



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 31-03-2005 13:19:29 - refus d'obtempérer

 rebond
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Inscrit le 30-03-2005 
Messages: 3

refus d'obtempérer

  Voir le profil de rebond        Voter pour ce message (+1 point)

icon_mad
Merci Aléa et Jousseaume de vos réponses.
C'est vrai que seul le tribunal pourra ,au vu des deux PV d'audition,analyser les circonstances et dire si le facteut intentionnel existe.
Cordialement.



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