Excés de vitesse pendant une suspension de permis

bonsoir
le gros jackpot !!
a combien le nouveau flash ???
tiger

Boulbi67 a écrit:

Bonjour,

On m'a retiré le permis pour un éxcés de vitesse de 40 kmh au dessus de la vitesse autorisé, suite a cela j'ai conduit sans permis et je me suis fait flasher par un radar mobile (voiture banalisée) j'ai donc était convoqué au tribunal pour le 1er septembre pour comparaitre devant le juge suite a cette dérniére infraction pour un éxcés de vitesse supérieur a 40kmh. Je voudrais savoir quel seront les peines encourues? Comment trouver un avocat compétent dans ce type d'infraction qui pourrait traiter au mieux mon dossier?
Merci de votre aide
Cordialement

Bonjour

Article L224-16

I. - Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable du délit prévu au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

III. - Toute personne coupable du délit prévu au présent article, dans les cas où il a été commis à la suite d'une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, encourt également la peine complémentaire d'annulation de ce permis, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

IV. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

V. - Le délit prévu au présent article, dans le cas où il a été commis à la suite d'une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Merci pour votre aide, donc j'encours ces peines que vous avait inscrites pour un éxcés de vitesse alors que j'avais un suspension de permis de deux mois. Dans la plupart des cas quel sont les peines les plus couramment données?

Merci

Cordialement

Bonsoir,

Boulbi67 a écrit:

suite a cela j'ai conduit sans permis et je me suis fait flasher par un radar mobile (voiture banalisée)
Je voudrais savoir quel seront les peines encourues?

Ce qui est un peu curieux, c'est que ce soit seulement maintenant que vous vous posiez la question.
A l'auto-école, ils ne vous en avaient pas parlé ?
(apparemment, ils ne vous ont pas non plus parlé de la différence entre radars fixes et radars mobiles...)

Re,

Boulbi67 a écrit:

Merci pour votre aide, donc j'encours ces peines que vous avait inscrites pour un éxcés de vitesse alors que j'avais un suspension de permis de deux mois. Dans la plupart des cas quel sont les peines les plus couramment données?

Non, ça c'est en plus de l'excès de vitesse.
Non, ça ce sont les peines maximum.
Non, il n'y a pas de peines "couramment données". Ce sont les juges qui décident en fonction de pas mal de paramètres (certains se concoctent des barêmes perso), tels que vos antécédents, votre passé quoi, votre perso, etc. Et comme chaque tribunal a ses "us et coutumes "et chaque juge ses "marottes"...