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bonjour,
je ne suis pas habituée des forums en général et encore moins au sujet des voitures... mais j'ai besoin d'aide!
Mon mari a eu un accident de la route mercredi 14 mai en revenant du travail. Il avait souscrit une assurance Tout risques de base. Dés le lendemain, la voiture totalement immobilisée était chez le garagiste agréé. L'expert n'est venu que le mardi suivant et a demandé le démontage de la voiture pour se prononcer. Il ne reviendra que mardi prochain, 13 jours donc après l'accident. Jusqu'à aujourd'hui, notre assurance nous avait dit que nous n'avions pas droit à des indemnités d'immobilisation qui pourrait prendre en charge la location d'un véhicule. Mais comme mon mari n'est pas du tout responsable de l'accident, ils nous disent que nous pouvons toujours louer un véhicule et qu'ils feront un recours envers l'assurance de l'autre conducteur.
Qu'est-ce que cela signifie? Est-ce que cela veut dire qu'ils ne veulent pas s'engager à nous rembourser la location si le recours n'aboutit pas? et ce serait tout de notre poche? Je ne comprend pas.
Autre chose: l'expert qui n'est pas encore revenu, ne s'est pas prononcé pour savoir si notre véhicule était réparable ou non; hors, aujourd'hui, notre assurance nous a dit que la jurisprudence prévoyait que si l'accidenté ne rachetait pas un véhicule dans les 15 jours qui suivent l'accident, il ne pourrait en aucun cas demander des indemnités d'immobilisation. Alors, y avons-nous droit ou pas? L'assureur n'est pas clair et ne communique rien pas écrit. Et comment acheter un véhicule dans les 15 jours alors que l'expert passe le 13ème jour après l'accident?
J'ai le sentiment que l'on se fait arnaquer... et qu'en attendant, c'est super galère d'aller au travail tous les jours sans voiture!
Pourriez-vous m'éclairer? me conseiller?
Merci d'avance à tous ceux qui prendront un peu de temps pour me répondre!
Hélène
bonjour
si vous n'êtes pas responsable du sinistre, alors votre adversaire (son assurance) responsable doit indemniser l'entièreté du sinistre résultant de son action.
Ce qui veut dire que vous avez droit de louer un véhicule de la même catégorie, ou de prendre un taxi et vous faire rembourser au titre de l'art 1382 et 1383 du code civil. au moins pendant le temps qu'il faudra à l'expert pour se prononcer sur l'étendue des dégâts, valeur de remplacement etc...
et tout ça, vous avez payé une assurance pour vous éviter tous ces tracas! donc il convient que vous les fliquiez, les colliez au cul, les harceliez tous les jours avec confirmation de leurs action ou refus d'action (ça pourra servir si vous vous retourniez contre eux pour non exécution du contrat)
je vous conseille de relire les conditions générales de votre contrat(pas tout d'un coup c'est trop indigeste et déprimant)
quand vous dites contrat de base...est-ce que ça veut dire que vous n'avez pas une protection juridique, défense recours incluse? vous pouvez voir cela sur votre relevé d'échéance, les sommes doivent y être détaillées.
mettez cette file dans vos favoris,
s'ils font des difficultés, vous reviendrez nous le raconter, surtout à CBrun (s'il est revenu), qui connait bien les arcanes des assurances et leurs pièges.
rappelez-vous le principe: qui casse paye!
si vous n'avez aucune part de responsabilité dans l'accident, tout doit être pris en charge par l'adversaire.
une dernière chose: si votre aqssureur vous sort tout un baratin de son chapeau sur des conventions IRSA ou autre... répondez juste que vous n'en avez rien à cirer! et revenez à ses obligations contractuelles de vous défendre et à l'article 1382 CC.
Prenez la précaution de photocopier vos courriers pour garder une archive et de poster en LRAR (bien entendu vous pouvez compter ces frais en sus à votre adversaire du moment qu'ils soient répertoriés).
Enfin, lors de votre échéance, vérifiez bien si l'on ne vous colle pas une augmentation de prime déguisée en punition 
bon courage
Bonjour,
Avant toute réponse précise, je souhaiterais savoir si votre adversaire est :
- français, assuré en France
- le nom de sa compagnie d'assurance.
A vous lire.
Dernière modification par cbrun (24-05-2008 19:41:49)
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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