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FUNBOY44
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Publié le 31 mars 2005 - #67266 - ATD pour amendes pénales
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Bonjour à toutes et à tous,

J'aimerais savoir quelles sont les démarches Administratives pour obtenir une main levée suite à un ATD, tout en sachant que j'ai réussi à avoir les textes de lois concernants l'abus des services du Trésor Public. Mon petit frères qui a pour seul revenu le RMI c'est vu bloqué son compte. merci par avance.

A+ FUNBOY

  
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