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ATD pour amendes pénales



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 31-03-2005 00:13:35 - ATD pour amendes pénales

 FUNBOY44
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Lieu: DROME 
Inscrit le 25-03-2005 
Messages: 9

ATD pour amendes pénales

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Bonjour à toutes et à tous,

J'aimerais savoir quelles sont les démarches Administratives pour obtenir une main levée suite à un ATD, tout en sachant que j'ai réussi à avoir les textes de lois concernants l'abus des services du Trésor Public. Mon petit frères qui a pour seul revenu le RMI c'est vu bloqué son compte. merci par avance.



A+ FUNBOY


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